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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 112 résultats pour « fixe »

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Le decret

portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions de première instance … Justice, l'Inspecteur Général et les Inspecteurs Généraux Délégués, ont droit à la charge de l'Etat, au téléphone fixe à leur hôtel de fonction ou à leur domicile ou résidence. Section 4 : Des indemnités Article 8 : Outre le traitement

Voici le décret en or

portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions de première instance … Justice, l'Inspecteur Général et les Inspecteurs Généraux Délégués, ont droit à la charge de l'Etat, au téléphone fixe à leur hôtel de fonction ou à leur domicile ou résidence. Section 4 : Des indemnités Article 8 : Outre le traitement