15 112 résultats pour « fixes »

candidat) doit être stable. Alinéa 1 : Il doit avoir un emploi stable Alinéa 2 : Il doit avoir un domicile fixe Alinéa 3 : Il ne doit pas être marqué politiquement. Article 5 : Est électeur, toute fille et tout fils Wê résident

candidat) doit être stable. Alinéa 1 : Il doit avoir un emploi stable Alinéa 2 : Il doit avoir un domicile fixe Alinéa 3 : Il ne doit pas être marqué politiquement. Article 5 : Est électeur, toute fille et tout fils Wê résident

Les députés ivoiriens ont adopté, lundi, à Abidjan en commission un projet de loi de ratification de l

Le mercredi 9 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

usage du sol par le paiement de la purge des droits coutumiers sur le sol conformément au décret qui fixe le montant à un taux maximum de 2000 f le m2. Par volonté de permettre aux parents de tirer … plus élevé (2000f/m2). En ce qui concerne la destruction des cultures, un arrêté du Ministère de l'agriculture fixe le barème depuis l'indépendance de notre pays. Ce barème en vigueur sera appliqué pour l'indemnisation des cultures comme cela

abonnés, non classés sur le tarif domestique modéré -moins de 80kw sur deux mois) ; -Une Prime dite fixe, d'entretien du réseau électrique, qui n'est pas aussi fixe que cela, puisqu'elle augmente selon le niveau de consommation … applique aussi bien sur la consommation de l'électricité (ce qui est normal), que sur la "Prime fixe" (ce qui ne semble pas tout à fait normal) ; -Enfin une taxe rémunératoire enlèvements ordures ménagères qui augmente aussi, selon le niveau

portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Ce même texte fixe les règles qui s'imposent aux notaires et aux parties, tant en ce qui concerne la détermination du montant de cette

portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Ce même texte fixe les règles qui s'imposent aux notaires et aux parties, tant en ce qui concerne la détermination du montant de cette

signé le jeudi 28 avril 2016 un accord portant sur la fusion de l'opérateur historique de téléphonie fixe Côte d'Ivoire Télécom (détenu à 48,5% par l'Etat de Côte d'Ivoire et 51% par le Groupe Orange … ministre, depuis 2004 la structure de téléphonie mobile du groupe français bénéficie des infrastructures de la structure de téléphonie fixe du groupe ivoirien lui permettant ainsi de se positionner comme premier opérateur de téléphonie mobile sur le marché ivoirien. Aussi

Développement Durable ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime de biosécurité. Ce projet de loi fixe les conditions de manipulation des biotechnologies modernes et a l'ambition de mettre en place un environnement propice à leur exploitation … scientifique, des leviers importants du développement et de l'émergence de notre pays. Dans ce cadre, le présent décret fixe le montant des primes de recherche, qui sont majorées, et définit les modalités de leur paiement. B/- MESURE INDIVIDUELLE