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Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l'État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l'Inspecteur général du Trésor public … comptabilité, Bafetégué Sanogo, lors d'un atelier. Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l'État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l'Inspecteur général

Côte d'Ivoire/Trésor public et Forces de sécurité ensemble pour booster le niveau de recouvrement des amendes forfaitaires Abidjan, 06 juil (AIP)- Initié par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, un atelier de sensibilisation … éléments des Forces de sécurité sur le recouvrement des amendes forfaitaires s'est tenu jeudi à la Rotonde de la cité financière. Expliquant le contexte de la rencontre qui est de trouver des solutions pour l'amélioration du niveau

financement de grands projets d'investissement. Ces recouvrements concernent essentiellement les recettes non fiscales parmi lesquelles figurent les amendes forfaitaires (une sanction pécuniaire qui frappe l'auteur d'une contravention) dont le niveau de collecte reste encore faible, soit … auditorium de la Cité Financière, un atelier de sensibilisation des forces de l'ordre sur le recouvrement des amendes forfaitaires (AF). Ces travaux sont pilotés de façon tripartite par les Trésoreries Générales d'Abidjan-Centre (TGAC), d'Abidjan-Sud (TGAS

avons eu copie. Dans leurs propositions, les étudiants proposent pour les étudiants non-inscrits, le paiement d'une somme forfaitaire d'au moins 15.000 FCFA. Et de poursuivre que celui-ci recevra en contrepartie une fiche d'engagement individuel

fermeture des cascades naturelles pourtant nous avions eu une rencontre qui s'est par le reversement d'une somme forfaitaire à la mairie. Nous étions donc en attente d'être instruire sur ce que la mutuelle qui gère depuis

compte du Ministère du Tourisme. Dans le cadre de ce protocole, les parties conviennent d'une grille tarifaire forfaitaire arrêtée selon les critères tirés du nombre de chambres et du coût de la nuitée ainsi que la situation géographique

Ministres. Ce Conseil a pris plusieurs décisions, notamment la revalorisation des taux mensuels de bail et d'indemnité forfaitaire contributive au logement servis aux militaires, aux paramilitaires et assimilés ainsi qu'aux personnels de la Police Nationale, à hauteur

pompiers civils. Ces quatre (4) décrets concourent à la revalorisation des taux mensuels de bail et d'indemnité forfaitaire contributive au logement servis aux militaires, aux paramilitaires et assimilés ainsi qu'aux personnels de la Police Nationale, à hauteur

volontariat qui les mettront à la disposition des différentes structures d'accueil, selon le Coordonnateur. Ils auront une allocation forfaitaire mensuelle et une couverture de risque d'assurance. Pour le Ministre Sidi Touré, c'est une opportunité pour les jeunes

noix de cajou. Celle-ci stipule la saisie et la destruction des sacs et le paiement d'une amende forfaitaire équivalant à 50% de la valeur des sacs en jute. Les sacs en plastique ou en polypropylène dégradent fortement