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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 161 résultats pour « franches »

Résultats 1–15 sur 391 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Conserverie de thon : non application de la loi - Les employés de Castelli menacés de mise en chômage

axé son intervention sur la loi n°2005-556 du 02 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques. En effet, selon l'article 5, les entreprises franches de transformation des produits halieutiques sont exonérées … président Gbagbo. Un décret fixant les modalités d'application de la loi instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques. L'article 19 de ce décret dispose que les entreprises franches agréées, bénéficient en application

Economie ivoirienne: Ces événements qui ont marqué 2009

situation du port d'Abidjan est beaucoup plus alarmante qu'on ne le pense. En effet, des entreprises franches sont menacées de fermeture. Déjà, Pêche et froid Côte d'Ivoire (Pfci) et Scodi a mis au chômage technique leur personnel … difficultés d'application de la loi N° 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation de produits halieutiques dont nous sommes bénéficiaires . La fermeture temporaire de ces deux entreprises franches représente une réelle menace

Conserveries alimentaires : Pfci et Scodi - Comment l'Etat a occasionné un trou de 3 milliards de Fcfa

Point Franc'' à travers la loi n°2005-556 du 02 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation de produits halieutiques. Il s'agit, pour être éligible, de réaliser un minimum de 90% du chiffre d'affaires … modalités d'application de la loi n°2005-556 du 02 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation de produits halieutiques, les mécanismes de mise en ?uvre sont très loin d'être en application. A ce jour

Licenciement -Port de pêche d'Abidjan : 2.500 emplois menacés de disparition

guerre. A cette époque exactement, les autorités ivoiriennes, dans le cadre de la mise en place d'une zone franche pour les produits de pêche, ont à cet effet fait la promesse de faire des aménagements financiers … même avait été prise par le Président de la République pour appuyer l'initiative en faveur de la zone franche pour les activités de pêche. Malheureusement, selon nos sources, le décret d'application n'a jamais été appliqué, pénalisant ainsi