auquel ils viennent de prendre part à Bassam. Un atelier dont le thème a tourné autour des fonds de greffe. Réforme financière des greffes : bilan et perspectives?, c'est le thème central du récent rendez-vous de Bassam dont … été présentés lors de la tenue de cet atelier. Ce sont notamment, le bilan de la réforme financière des greffes, la nomenclature des actes soumis à émoluments et optimisation des recettes. A cela il faut ajouter les frais de justice
Côte d'Ivoire qui regroupe cinq associations professionnelles; il s'agit de: La Mutuelle des attachés, administrateurs des greffes et parquets et greffiers en chefs de Côte d'Ivoire (MAGCI); L'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (UNAGCI … cahier de revendications visant: La signature d'un décret et d'un arrêté portant organisation, attribution et fonctionnement des greffes; La redéfinition du statut de greffier; L'informatisation des greffes ; Le réexamen du droit proportionnel d'enregistrement ; La signature
toutes les autres malversations et d`inconduites. Maintenant, le traitement chronologique des affaires et des affichages des frais aux greffes. Ça pourrait être en partie une solution au fléau de la corruption. Et la revalorisation du statut et des conditions … conseil supérieur de la magistrature vis-à-vis du pouvoir exécutif. L`affichage de tous les frais de greffes légaux dans chaque juridiction, une plus grande diffusion de la jurisprudence auprès des magistrats et de la population, un accès plus
formes d'interconnexion satellitaire de plusieurs villes de Côte d'Ivoire. A cela, il faut ajouter le câblage des greffes, du registre de commerce ; de la direction générale de l'économie et de la direction de la conjoncture, piloté tous
Sidiki Konaté, le porte parole des Forces Nouvelles analyse dans cet entretien la situation qui prévaut actuellement à
Konaté Sidiki, porte-parole des Forces nouvelles, revient dans l'entretien qu'il nous a accordé sur les
Le Secrétaire général des Forces nouvelles (FN) a rencontré, mardi à Abidjan, une délégation des Dozo. Le porte
faire l'objet d'un recours devant la juridiction territorialement compétente du lieu, sans frais, par simple déclaration au greffe du tribunal. Ce recours n'est pas suspensif. Les juridictions saisies doivent statuer dans les huit (8) jours à compter
Bamba et dans laquelle exercent de nombreux médecins dont Dr Boris. Aux frasques du Dr Boris, se greffe un chapelet d'anecdotes, typiques de nombreuses histoires que vivent les citadins ivoiriens mais aussi africains. Des scènes de vie faites
Très vite, les jeunes ont donné le ton. La colère se lisait dans les actes. La prompte réaction