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L'épidémie d'Ebola, qui a déjà fait plus de 2 000 morts en Afrique de l'Ouest

Magistrat François Komoin et son équipe composée de Juges professionnels, de Juges consulaires et de Membres du greffe. Il les a encouragés et a dit pouvoir compter sur eux, car il y a va de la ??crédibilité'' de la chose

mieux appréhender le fonctionnement des différents services de cette instance judiciaire, notamment le Siège, le Parquet et le Greffe. Outre cette journée porte ouverte, la mutuelle entreprend aussi une opération de salubrité au sein de l'institution, un match

?'Al- Qadr'' ou la nuit du destin du 1435 de l'hégire a été célébrée partout à Abobo

Gbagbo resterait en détention", indique un communiqué de la Cour transmis à APA. La Chambre a également "ordonné au Greffe et à la Défense de soumettre, d'ici le vendredi 25 juillet 2014, un rapport sur le suivi des mesures

procédure relatifs au réexamen de la situation du détenu tous les 120 jours. Également, la Chambre a ordonné au Greffe et à la Défense de soumettre, d'ici le vendredi 25 juillet 2014, un rapport sur le suivi des mesures

président, "au mépris des accords de coopération" entre France et Côte d'Ivoire, a regretté Me Touré. Ni le greffe de la juge parisienne, ni les autorités françaises à Abidjan, ni le ministère ivoirien de la Justice

rencontre de l'organisation humanitaire Cornea-help, en février 2012, à Mombassa au Kenya, où celle-ci offrait des greffes de la cornée gratuitement aux patients indigents provenant de plusieurs pays de l'Afrique de l'Est . L'Ong Actes

train de lutter contre ces pratiques. Cette situation nous a conduit à faire récemment des fouilles au niveau du greffe. Quant on voit un détenu avec un téléphone, on le confisque. Mais à l'intérieur des cellules

Jules Gouessé, se réjouissant de la visite de ces auditeurs dans sa circonscription administrative. ?'Nous avons travaillé avec le Greffe, le Parquet et le Siège, visité la maison d'arrêt et de correction de la ville. Et à chacune

Les chercheurs et techniciens du Centre national de recherche agronomique (CNRA) et des agents du Conseil agricole ont

Juan Gomez, animateur vedette d' ?'Appels sur l'actualité'' sur Rfi est à Abidjan pour enregistrer deux émissions

Dans les régions du nord et du centre, les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont atteint, ces dernier

production. Ces tournées éclatées sont aussi mise à profit pour inviter les coopératives à s'immatriculer auprès des différents greffes des tribunaux conformément aux dispositions de l'acte uniforme de l'OHADA. Lors de la rencontre d'Abidjan tenue

Agriculture, Madame Mireille Konan AZO. Les coopératives non immatriculées ont été invitées à le faire auprès du Greffe du tribunal de leur zone d'action dans les meilleurs délais. La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et les Services

selon la même source. D'après la porte-parole ajointe du gouvernement, Affoussiata Bamba, jointe par l'AFP, le greffe de la Cour est venu chercher le prévenu à Abidjan. L'avion "affrété par la CPI" a décollé à 10H03

tôt dans la journée. D'après la porte-parole ajointe du gouvernement, Affoussiata Bamba, jointe par l'AFP, le greffe de la Cour est venu chercher le prévenu à Abidjan. L'avion "affrété par la CPI" a décollé à 10H03

Sceaux a indiqué que la décision venait d'être prise par le Conseil, et qu'une collaboration avec le greffe de la CPI sera en cours pour voir, les modalités d'exécution de ce mandat. Répondant à la seconde préoccupation

Cissé Ibrahima Bacongo n'est plus depuis hier ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

faites sur le terrain afin d'étendre ce partenariat médical à l'opération de la fistule et à la greffe de la cornée. C'est l'Hôpital Général de Bingerville qui accueillera la phase pilote de cette campagne. En marge

cabinet le mardi 19 février 2014, les directeurs de l'école nationale de magistrature, de l'école nationale des greffes, de l'école nationale de l'administration pénitentiaire et de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse

échanges de connaissances et de données pour une bonne pratique de la justice dans les pays. Le fonctionnent des greffes, des prisons, des écoles de protections, des tribunaux sont des éléments essentiels d'une démocratie et nos deux pays sont

responsabiliser ses acteurs, renforcer les capacités et les compétences de la police judiciaire, de la magistrature et du greffe, et d'améliorer le système de gestion et de traitement des procédures. Il sera mis en ?uvre dans 11 juridictions pilotes

situation confuse où le carnage pouvait survenir à tout moment, les forces de l'ordre se sont repliées au greffe de la prison raconte un agent pénitentiaire qui a requis l'anonymat. Celui-ci a affirmé que des Frci

doute par monsieur Affi Nguessan, - Le résultat des investigations à propos de l'enregistrement de la lettre au greffe de la CPI, procédure en vigueur pour tout document émanant d'un détenu de ladite Cour. - Le témoignage de monsieur Thomas

Cour est régulière et elle peut légalement siéger. Pour la troisième exception soulevée, le juge a demandé au greffe de joindre cette exception au débat de fond . Aussi, a-t-il ordonné l'appel nominal des 83 accusés

C'est important. Cela fait 15 ans que qu'il n'y a pas eu un tel forum

structures de formation de l'institut, que sont l'école de la magistrature, l'école des greffes, l'école des personnels pénitentiaires et de l'éducation surveillée et l'école de la formation continue et des stages. La cérémonie

services de la Direction générale des impôts pour l'enregistrement des actes et l'attribution du compte contribuable, le greffe du Tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le ministère

décret d'application de leur statut. Les greffiers ont marqué un arrêt de travail depuis hier. Les services des greffes des tribunaux d'Abidjan et de l'intérieur du pays ont été paralysés. La conséquence immédiate de ce mouvement

Depuis sa chute du pouvoir, il y a trois ans environ, le Front populaire ivoirien (Fpi) ne fait

San Pedro ? Une quinzaine d'agents de la zone sud-ouest de l'Agence nationale d'appui au

flamme de la résistance . A ce niveau, Soir Info rapporte que selon le porte-parole de la CPI, le greffe a déposé le nom d'un pays pour accueillir l'ancien Chef de l'Etat ivoirien. L'Inter signale

possession de toutes les informations nécessaires sur sa santé et a demandé un rapport sur le sujet au Greffe et à la défense de l'ancien président ivoirien. Début juin, les juges de la CPI avaient indiqué à la procureure

reçoive toutes les informations nécessaires sur l'état de santé de M. Gbagbo. Par conséquent, la Chambre ordonne au Greffe et à la Défense de soumettre d'ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait

santé de M. Gbagbo, 68 ans. La Cour a dès lors demandé un rapport sur le sujet au Greffe et à la défense de l'ancien président ivoirien. Début juin, les juges de la CPI avaient indiqué au procureur

insuffisance rénale qui passe nécessairement par des structures sanitaires suffisantes et adéquates, ainsi qu'une solution curative de greffe rénale. Le 8ème Gala de servir a permis de mobiliser les fonds relativement importants au profit du terrassement

dont une salle de consultation, une salle de dialyse, un laboratoire, une imagerie médicale, un bloc opératoire et de greffe rénale, ainsi qu'une unité de dialyse pour enfant. Plusieurs sommités et personnalités sont invitées à ce rendez-vous

Les animateurs du Réseau des amis de la Côte d'Ivoire (Raci) proposent divers moyens de renforcement des

ailleurs pour discuter des modalités et des conditions d'un tel accueil que la défense et le greffe de la Cpi se sont retrouvés seuls hier face aux juges en dehors du procureur et du représentant légal des victimes

encontre le 22 novembre 2012. Le gouvernement ivoirien a depuis déposé une exception d'irrecevabilité auprès du greffe de la CPI, affirmant son intention de la juger en Côte d'Ivoire. Les autorités ivoiriennes l'ont mise en accusation pour

cette option que le gouvernement ivoirien a choisie en annonçant qu'il déposera ??incessamment sa requête au greffe de la Cpi, en l'informant que les juridictions nationales ont les moyens de faire juger Mme Simone Gbagbo en Côte

faire un procès juste équitable garantissant les droits de la défense, le gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", précise le communiqué lu par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Le gouvernement a également décidé

nécessaires pour lui assurer une ?'justice équitable''. ?' Le gouvernement a décidé d'introduire une requête d'irrecevabilité auprès du greffe de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour arrêter la procédure d'extradition de Simone Gbagbo (...). Le gouvernement estime

nécessaires pour lui assurer une ?'justice équitable''. ?' Le gouvernement a décidé d'introduire une requête d'irrecevabilité auprès du greffe de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour arrêter la procédure d'extradition de Simone Gbagbo (...). Le gouvernement estime

faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense. Le Gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la Cour Pénale Internationale. 2- Au plan de l'administration pénitentiaire Le Conseil a également décidé d'accorder

Côte d'Ivoire (...) par les juridictions ivoiriennes (...)", explique le communiqué. Le gouvernement, qui "déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", a justifié sa décision par le fait que les juridictions nationales "sont aujourd'hui réhabilitées et à même

Le match aller se joue entre le 11 et le 15 octobre prochain en terre tunisienne, avant le

caduc le système des d'agréments. Désormais, c'est l'immatriculation au Registre des sociétés coopératives (RSC) auprès du greffe du tribunal de première instance le plus proche du siège qui confère la personnalité juridique à la société coopérative

Désormais, on parlera de sociétés coopératives au lieu de coopératives tout simplement. Ces nouvelles organisations devront être enregistrées au Greffe des Tribunaux, de sorte à permettre un meilleur contrôle du secteur. Une communication a été rendue relativement à l'hébergement

Un serpent, ça fait déjà peur. Et quand il a trois têtes, il ya de quoi s'en

Le vieux Bohié Aguédé Pascal, 115 ans, doyen d'âge et chef de terre d'Akouédo-village est

Depuis un certain temps, l'huile de palme fait la une de la presse. En novembre 2012, le

fait, ont expliqué plusieurs agents du tribunal. Aucun document administratif n'a été volé, a rassuré le bureau du greffe du tribunal. Selon les agents, le tribunal n'est pas correctement gardé, puisque le seul veilleur de nuit

En marge de la 2e session plénière de la Plateforme de partenariat public-privé (PPPP) de la filière

représentants légaux des victimes ? Didier Preira : Les juges désignent les représentants légaux des victimes après obtention des recommandations du greffe de la Cour. Ces recommandations sont basées sur un certain nombre de critères objectifs. Leur désignation répond à plusieurs critères

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'enfance (DPJEJ), et aux écoles de greffes et de l'Education surveillée de l'Institut national de formation judicaire (INFJ), lancé depuis avril 2012, dans le cadre global

Bédié, présidente de l'ONG Servir surveille de près les travaux de construction du centre de dialyse et de greffe de rein. Un projet initié par son ONG et dont elle a posé la première pierre le 24 octobre

comité de pilotage du projet ?? Appui à la Dpjej et renforcement des capacités de l'Infj (volet école de greffes et école de l'Education surveillée)'', financé à 100% par l'Union européenne à hauteur de 665 000 euros, soit

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'enfance (DPJEJ), et aux écoles de greffes et de l'Education surveillée de l'Institut national de formation judicaire (INFJ)", lancé depuis avril 2012, dans le cadre global

coût élevé (80 à 100 millions FCFA) et les incertitudes (10 à 20% de risque de décès) de la greffe de moelle, il a indiqué que la thérapie génique reste le seul espoir de guérison. La maladie reste une énigme

Le long feuilleton judiciaire sur la crise postélectorale connaitra sans doute bientôt son épilogue. De sources bien introduites

La Caravane du français, concours de vocabulaire, d'orthographe et de culture générale sur la langue de Molière

zéro déchet en période électorale, à en croire le ministre Allah Kouadio, est une vaste campagne nationale qui se greffe sur les élections couplées des régionales et de municipales pour changer le comportement des populations. Nous allons demander aux candidats

grandes écoles de formation, d'une si grande importance, à savoir l'école de la magistrature, l'école des greffes, l'école des personnels pénitentiaires et d'éducation surveillée et l'école de la formation continue et des stages, installées

intermédiaire, en gestionnaire". Avec une telle "insatisfaction", "la soi-disant crise d'identité sacerdotale nous menace tous et se greffe sur une crise de civilisation", a estimé le pape François. Dans cette homélie au terme de laquelle il a été

tarif des notaires pour les émoluments et frais des avocats, des greffiers en chef et des actes de greffe, des syndics, des huissiers de justice et des commissaires priseurs. " Ce projet de décret est d'une importance capitale

tarif des notaires pour les émoluments et frais des avocats, des greffiers en chef et des actes de greffe, des syndics, des huissiers de justice et des commissaires priseurs. " Ce projet de décret est d'une importance capitale

Adzopé - Le parquet et le greffe du tribunal d'Adzopé ont été victimes d'un cambriolage dans la nuit de vendredi à samedi par des inconnus qui ont emporté sept ordinateurs, deux unités centrales et une somme de 600 millions

loyers. C'est-à-dire, jusqu'à ce qu'on voit clair dans l'affaire, c'est le greffe du tribunal qui va s'en occuper. Ils ont préféré les dessous de table. Ils ont construit sur le trottoir sans

officiel de 1996 publiant le décret collectif de naturalisation de 1995, l'équipement en matériels informatique et bureautique du greffe du Tribunal de Bouaflé, l'équipement en matériel informatique du commissariat de police de Bouaflé, la numérisation par reconnaissance optique

existe, il concerne Timothy Brown dit le patient de Berlin, un homme séropositif qui a subi en 2007 une greffe de moelle osseuse pour traiter une leucémie. Or, il se trouve que cette moelle était porteuse d'une mutation génétique

à1995 ; .Des tournées de distribution des exemplaires du JO 1996 ; .L'équipement en matériels informatique et bureautique du greffe du tribunal de Bouaflé (pour accélérer les travaux de dactylographie préalable à la signature des certificats de nationalité et l'élaboration

tournées de distribution des exemplaires du journal officiel de 1996, des équipements en matériel d'informatique et bureautique du greffe du tribunal de première instance et du commissariat de Bouaflé. Aussi, l'acquisition et la numérisation par reconnaissance optique

problèmes liés à la santé de M. Gbagbo et de lui permettre de participer pleinement à l'audience . Le greffe, lui, va  permettre à M. Gbagbo de se reposer à l'extérieur de la salle d'audience ou de suivre

Cour Pénale Internationale est autonome financièrement et a sa propre organisation avec ses propres moyens. 4. Le greffe. Il est chargé de l'aspect non judiciaire, notamment la gestion des preuves. B. Que renferment les expressions, génocide, crime contre

réhabilitation du Palais de Justice d'Abidjan. En plus des parquets qui ont reçu des scanner-fax-imprimante, les greffes des tribunaux de première instance de Yopougon et du Plateau ont reçu deux (2) ordinateurs complets. Aucun juge ne doit

Cour Pénale Internationale est autonome financièrement et a sa propre organisation avec ses propres moyens. 4. Le greffe. Il est chargé de l'aspect non judiciaire, notamment la gestion des preuves. B. Que renferment les expressions, génocide, crime contre

Salle des Pas perdus du Palais de Justice d'Abidjan. Ce sont au total neuf (09) cours, juridictions et greffes qui ont reçu des ordinateurs, scanners, fax et imprimantes pour leur permettre de travailler dans les meilleures conditions possibles , selon

comprend un service des impôts pour l'enregistrement des actes et l'attribution du compte contribuable, un service du greffe du Tribunal du commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit Mobilier (RCCM). Le ministère

savoir la direction général des impôts pour l'enregistrement des actes et l'attribution du compte contribuable. Aussi, le greffe du tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier. Le ministère

site Event-News, relative à l`état de santé de Laurent Gbagbo, la juge unique argentine a ordonné au Greffe de la liaison avec la Défense sur une base expéditive, afin de déterminer si ce traitement médical supplémentaire est nécessaire

Cepici regroupe les administrations publiques impliquées dans la constitution des sociétés, notamment la direction générale des Impôts, le Greffe du tribunal, le ministère du Commerce, la Caisse nationale de prévoyance sociale. "Le guichet unique des formalités d'entreprises du CEPICI

direction générale des impôts, l'attribution du numéro de Registre de commerce et de crédit mobilier par le Greffe du Tribunal, la déclaration des employés par la CNPS et l'attribution du Code Import-export par la direction du commerce

terme des travaux de la Commission, 407 candidats ont été déclarés admis dont 306 secrétaires et 101 attachés des greffes et parquets selon les communiqués n°311/MFE/DFC et n°312/MFPE/DFC du 19 janvier 2010. Mieux, une formation obligatoire

remarquer le président de la Chambre de première instance II de la CPI. La Chambre a donc ordonné au greffe de la Cour de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la protection des témoins continue à être assurée

bureau du procureur (Gilles Dutertre, Reinhold Gallmetzer, Krisztina varga), du bureau des victimes (Dmytro suprun, Ludovic Vertruccio), du Greffe (Abdullaeva Shakhnoza) et présidée par la juge unique, Silvia Fernandéz de Gurmendi). Aussi, si la juge unique reconnait que la date

modernes entièrement équipés vont abriter, dans les prochains mois, les doubles des registres d'état civil conservés dans les greffes des tribunaux de premières instances et de sections de tribunaux des ressorts respectifs des Cours d'Appels de Bouaké

mari, en exerçant le pouvoir de prendre des décisions d`État". La Cour a demandé au greffe de prendre les dispositions nécessaires en vue du transfert de Mme Gbagbo à La Haye, où siège la CPI. Le transfert

actes de persécution, commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. La Cour avait demandé au greffe, dans le mandat d`arrêt,de prendre les dispositions nécessaires "afin de permettre la remise de l`intéressée

avocats de l'ex-Première dame véritablement engagés dans le dossier. S'agit-il d'une erreur du greffe du 10ème cabinet d'instruction ou d'un piège tendue à Me Dadjé, en liberté provisoire après une détention arbitraire

Gbagbo est apte à participer à la procédure et donc elle a demandé à la défense et au greffe de préparer les meilleures conditions de la participation de M. Gbagbo à la procédure. Ainsi, la chambre va très prochainement rendre

vidéo". Ces modalités pratiques seront décidées par les juges en consultation avec la défense de Laurent Gbagbo et le greffe, une fois la date de l`audience de confirmation des accusations décidée, selon la même source. La défense

vidéo". Ces modalités pratiques seront décidées par les juges en consultation avec la défense de M. Gbagbo et le greffe, une fois la date de l`audience de confirmation des accusations décidée, selon la même source. La défense

suite des échanges en audience publique, s'est réunie une demi-heure après à huis clos avec le greffe, l'accusation et la défense. Cet huis clos n'a rien donné. Car les juges de La Haye ont différé leur

ressources et de nos intelligences, pour la réalisation du projet de la construction du centre de dialyse et de greffe rénale", a-t-il indiqué avant de promettre que "Le centre sera opérationnel au cours du dernier trimestre

donc pour eux que Mme Henriette Bédié se bat pour ouvrir ce centre qui permettra de faire également le greffe de rein. Elle a aussi pensé aux malades qui vont se faire traiter en France et dans certains pays

septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, de sa Défense, du Procureur, des représentants du Greffe et des experts désignés par la Chambre.  De cette assurance donnée mardi par le Public affairs unit (Unité des affaires publiques), il ressort

commerce. Il a par ailleurs invité, à l'occasion, les entreprises à déposer leurs états financiers auprès des greffes du tribunal de commerce en vue de veiller à leur santé économique. Il a été également présenté à ce panel

rendue jeudi dernier par le tribunal militaire. Dès le lundi (aujourd'hui, ndlr), nous allons déposer une déclaration au greffe du tribunal militaire. Nous nous pourvoyons en cassation pour attaquer la décision rendue par le tribunal. Nous allons le faire