824 résultats pour « greffe »

Côte d'Ivoire. "Le 29 octobre 2014, après avoir examiné les arguments de la défense, du gouvernement, du greffe, du procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la défense

octobre 2014, après avoir examiné les arguments de la défense, du gouvernement de la Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense

octobre 2014, après avoir examiné les arguments de la défense, du gouvernement de la Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense

Le Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Herman von Hebel arrivé, mardi, à Abidjan où il discutera

judiciaire pénale, de l'officier de police judiciaire au président du tribunal en passant par le parquet et le greffe, se retrouvent pour analyser les pratiques en vigueur et faire des propositions, en vue d'améliorer le système

harmonisation des textes nationaux et des pratiques professionnelles avec les textes internationaux et principes de protection, l'association des greffes aux formations, la prise des initiatives qui permettent de pallier le manque de moyens, le renforcement du dispositif

autorités ivoiriennes qui doivent assurer sa sécurité durant son séjour. Le journal Notre Voie a également annoncé que le greffe de la CPI mettra deux personnes à la disposition du détenu. Celles-ci doivent accompagner Gbagbo le temps

aéroport) pour être remis à la police ivoirienne. Laquelle assurera sa protection le temps de son séjour. Quant au greffe de la CPI, il met deux personnes dans les bagages du demandeur qui restent en sa compagnie jusqu'à leur

Abidjan - Le Directeur Général de l'Agence marocaine de presse (MAP), Khalil Hachimi Idrissi, a plaidé, lundi à

juridictions. Les magistrats. Car en contradiction avec la loi n° 98-744 du 23 décembre 1988 créant le greffe comme un service administratif public au même titre que le siège et le parquet. Le porte-parole adjoint des structures syndicales

L'épidémie d'Ebola, qui a déjà fait plus de 2 000 morts en Afrique de l'Ouest

Magistrat François Komoin et son équipe composée de Juges professionnels, de Juges consulaires et de Membres du greffe. Il les a encouragés et a dit pouvoir compter sur eux, car il y a va de la ??crédibilité'' de la chose

mieux appréhender le fonctionnement des différents services de cette instance judiciaire, notamment le Siège, le Parquet et le Greffe. Outre cette journée porte ouverte, la mutuelle entreprend aussi une opération de salubrité au sein de l'institution, un match

?'Al- Qadr'' ou la nuit du destin du 1435 de l'hégire a été célébrée partout à Abobo

procédure relatifs au réexamen de la situation du détenu tous les 120 jours. Également, la Chambre a ordonné au Greffe et à la Défense de soumettre, d'ici le vendredi 25 juillet 2014, un rapport sur le suivi des mesures