824 résultats pour « greffe »

cabinet le mardi 19 février 2014, les directeurs de l'école nationale de magistrature, de l'école nationale des greffes, de l'école nationale de l'administration pénitentiaire et de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse

échanges de connaissances et de données pour une bonne pratique de la justice dans les pays. Le fonctionnent des greffes, des prisons, des écoles de protections, des tribunaux sont des éléments essentiels d'une démocratie et nos deux pays sont

responsabiliser ses acteurs, renforcer les capacités et les compétences de la police judiciaire, de la magistrature et du greffe, et d'améliorer le système de gestion et de traitement des procédures. Il sera mis en ?uvre dans 11 juridictions pilotes

situation confuse où le carnage pouvait survenir à tout moment, les forces de l'ordre se sont repliées au greffe de la prison raconte un agent pénitentiaire qui a requis l'anonymat. Celui-ci a affirmé que des Frci

doute par monsieur Affi Nguessan, - Le résultat des investigations à propos de l'enregistrement de la lettre au greffe de la CPI, procédure en vigueur pour tout document émanant d'un détenu de ladite Cour. - Le témoignage de monsieur Thomas

Cour est régulière et elle peut légalement siéger. Pour la troisième exception soulevée, le juge a demandé au greffe de joindre cette exception au débat de fond . Aussi, a-t-il ordonné l'appel nominal des 83 accusés

C'est important. Cela fait 15 ans que qu'il n'y a pas eu un tel forum

structures de formation de l'institut, que sont l'école de la magistrature, l'école des greffes, l'école des personnels pénitentiaires et de l'éducation surveillée et l'école de la formation continue et des stages. La cérémonie

services de la Direction générale des impôts pour l'enregistrement des actes et l'attribution du compte contribuable, le greffe du Tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le ministère

décret d'application de leur statut. Les greffiers ont marqué un arrêt de travail depuis hier. Les services des greffes des tribunaux d'Abidjan et de l'intérieur du pays ont été paralysés. La conséquence immédiate de ce mouvement

Depuis sa chute du pouvoir, il y a trois ans environ, le Front populaire ivoirien (Fpi) ne fait

San Pedro ? Une quinzaine d'agents de la zone sud-ouest de l'Agence nationale d'appui au

flamme de la résistance . A ce niveau, Soir Info rapporte que selon le porte-parole de la CPI, le greffe a déposé le nom d'un pays pour accueillir l'ancien Chef de l'Etat ivoirien. L'Inter signale

possession de toutes les informations nécessaires sur sa santé et a demandé un rapport sur le sujet au Greffe et à la défense de l'ancien président ivoirien. Début juin, les juges de la CPI avaient indiqué à la procureure

reçoive toutes les informations nécessaires sur l'état de santé de M. Gbagbo. Par conséquent, la Chambre ordonne au Greffe et à la Défense de soumettre d'ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait