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Cour est régulière et elle peut légalement siéger. Pour la troisième exception soulevée, le juge a demandé au greffe de joindre cette exception au débat de fond . Aussi, a-t-il ordonné l'appel nominal des 83 accusés

C'est important. Cela fait 15 ans que qu'il n'y a pas eu un tel forum

structures de formation de l'institut, que sont l'école de la magistrature, l'école des greffes, l'école des personnels pénitentiaires et de l'éducation surveillée et l'école de la formation continue et des stages. La cérémonie

services de la Direction générale des impôts pour l'enregistrement des actes et l'attribution du compte contribuable, le greffe du Tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le ministère

décret d'application de leur statut. Les greffiers ont marqué un arrêt de travail depuis hier. Les services des greffes des tribunaux d'Abidjan et de l'intérieur du pays ont été paralysés. La conséquence immédiate de ce mouvement

Depuis sa chute du pouvoir, il y a trois ans environ, le Front populaire ivoirien (Fpi) ne fait

San Pedro ? Une quinzaine d'agents de la zone sud-ouest de l'Agence nationale d'appui au

flamme de la résistance . A ce niveau, Soir Info rapporte que selon le porte-parole de la CPI, le greffe a déposé le nom d'un pays pour accueillir l'ancien Chef de l'Etat ivoirien. L'Inter signale

possession de toutes les informations nécessaires sur sa santé et a demandé un rapport sur le sujet au Greffe et à la défense de l'ancien président ivoirien. Début juin, les juges de la CPI avaient indiqué à la procureure

reçoive toutes les informations nécessaires sur l'état de santé de M. Gbagbo. Par conséquent, la Chambre ordonne au Greffe et à la Défense de soumettre d'ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait

santé de M. Gbagbo, 68 ans. La Cour a dès lors demandé un rapport sur le sujet au Greffe et à la défense de l'ancien président ivoirien. Début juin, les juges de la CPI avaient indiqué au procureur

insuffisance rénale qui passe nécessairement par des structures sanitaires suffisantes et adéquates, ainsi qu'une solution curative de greffe rénale. Le 8ème Gala de servir a permis de mobiliser les fonds relativement importants au profit du terrassement

dont une salle de consultation, une salle de dialyse, un laboratoire, une imagerie médicale, un bloc opératoire et de greffe rénale, ainsi qu'une unité de dialyse pour enfant. Plusieurs sommités et personnalités sont invitées à ce rendez-vous

Les animateurs du Réseau des amis de la Côte d'Ivoire (Raci) proposent divers moyens de renforcement des

ailleurs pour discuter des modalités et des conditions d'un tel accueil que la défense et le greffe de la Cpi se sont retrouvés seuls hier face aux juges en dehors du procureur et du représentant légal des victimes

encontre le 22 novembre 2012. Le gouvernement ivoirien a depuis déposé une exception d'irrecevabilité auprès du greffe de la CPI, affirmant son intention de la juger en Côte d'Ivoire. Les autorités ivoiriennes l'ont mise en accusation pour

cette option que le gouvernement ivoirien a choisie en annonçant qu'il déposera ??incessamment sa requête au greffe de la Cpi, en l'informant que les juridictions nationales ont les moyens de faire juger Mme Simone Gbagbo en Côte

faire un procès juste équitable garantissant les droits de la défense, le gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", précise le communiqué lu par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Le gouvernement a également décidé

nécessaires pour lui assurer une ?'justice équitable''. ?' Le gouvernement a décidé d'introduire une requête d'irrecevabilité auprès du greffe de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour arrêter la procédure d'extradition de Simone Gbagbo (...). Le gouvernement estime

nécessaires pour lui assurer une ?'justice équitable''. ?' Le gouvernement a décidé d'introduire une requête d'irrecevabilité auprès du greffe de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour arrêter la procédure d'extradition de Simone Gbagbo (...). Le gouvernement estime

faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense. Le Gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la Cour Pénale Internationale. 2- Au plan de l'administration pénitentiaire Le Conseil a également décidé d'accorder

Côte d'Ivoire (...) par les juridictions ivoiriennes (...)", explique le communiqué. Le gouvernement, qui "déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", a justifié sa décision par le fait que les juridictions nationales "sont aujourd'hui réhabilitées et à même

Le match aller se joue entre le 11 et le 15 octobre prochain en terre tunisienne, avant le

caduc le système des d'agréments. Désormais, c'est l'immatriculation au Registre des sociétés coopératives (RSC) auprès du greffe du tribunal de première instance le plus proche du siège qui confère la personnalité juridique à la société coopérative

Désormais, on parlera de sociétés coopératives au lieu de coopératives tout simplement. Ces nouvelles organisations devront être enregistrées au Greffe des Tribunaux, de sorte à permettre un meilleur contrôle du secteur. Une communication a été rendue relativement à l'hébergement