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auquel ils viennent de prendre part à Bassam. Un atelier dont le thème a tourné autour des fonds de greffe. Réforme financière des greffes : bilan et perspectives?, c'est le thème central du récent rendez-vous de Bassam dont … été présentés lors de la tenue de cet atelier. Ce sont notamment, le bilan de la réforme financière des greffes, la nomenclature des actes soumis à émoluments et optimisation des recettes. A cela il faut ajouter les frais de justice

Yopougon s’est également distingué en remportant le Premier Prix de la Meilleure Juridiction et celui du Meilleur Greffe. Les Tribunaux de Première Instance de Bouaké et de Commerce d’Abidjan se sont classés respectivement deuxième et troisième au Prix … Meilleure Juridiction. Les greffes des Tribunaux de Première Instance de Man et d’Abobo ont, pour leur part, occupé les deuxième et troisième places du Prix du Meilleur Greffe. Prenant la parole au nom des récipiendaires, le Coordonnateur

Homme, Jean Sansan Kambilé. Ces prix viennent récompenser la qualité du travail fourni par les juridictions et greffes afin d'assurer un service public de la justice innovant et irréprochable. Face au belles performances enregistrées, le Garde … respectivement, au Tribunal de Première Instance de San-Pedro et à la section de Tribunal d?Odienné. Le Greffe de la Cour d?Appel d?Abidjan et celui de la section de Tribunal de Sinfra se sont vu décerner

donc pas concernés par la prestation de serment. Les 40 nouveaux se répartissent comme suit: 5 élèves administrateurs des greffes et parquets, 10 attachés des greffes et parquets et 25 élèves secrétaires des greffes et parquets. La cérémonie de prestation

sollicite sa mise hors de cause. PROCéDURE DEVANT LA COUR Le 15 juin 2021, Tia Philomène a déposé au greffe de la Cour de céans, une requête introductive d"instance contre l"Etat de Côte d"Ivoire pour l"avoir … Etat de Côte d"Ivoire le 17 juin 2021. Le 19 juillet 2021, le défendeur a déposé au greffe un mémoire en défense. Ce mémoire en défense a été notifié au requérant le 26 juillet 2021. A l"audience

Côte d"Ivoire. Elle a annoncé des missions terrain d'état des lieux et évaluation des besoins des greffes pour une utilisation adéquate des plateformes e-entreprise et idu afin de renforcer les capacités des greffes (matériels informatiques, numérisation … archives, groupes électrogènes, carburant etc.) ''Nous comptons numériser les archives des greffes de l'intérieur du pays pour leur disponibilité en ligne'' a-t-elle soutenu. La directrice générale du CEPICI a par ailleurs rappelé que la création

Abidjan, Une vingtaine de patients du CHU de Treichville a bénéficié d"une chirurgie de greffe de la cornée, lors d"une campagne initiée par l"Agence palestinienne de coopération internationale (PICA). Cette campagne qui s"est déroulée du vendredi … fierté pour la Cote d"Ivoire qui reçoit pour la première fois cette chirurgie de greffe de cornée. Il a souhaité qu"elle se pérennise au sein de son service et soit l"occasion pour procéder à  un transfert

chaque affaire portée devant elle, la Cour siège avec un quorum d'au moins sept juges. ARTICLE 24 : GREFFE DE LA COUR 1. La Cour désigne son Greffier et les autres fonctionnaires du Greffe parmi les ressortissants des Etats membres … BUDGET Les dépenses de la Cour, les émoluments et les indemnités des juges, y compris les dépenses du Greffe sont fixés et pris en charge par l'OUA, conformément aux critères arrêtés par celle-ci en consultation avec la Cour

demandes de règlement de leurs dettes auprès de la Commission de surendettement. Il met à la disposition du Greffe, des établissements de vente à tempérament des informations sur la solvabilité du fonctionnaire demandeur de marchandises à crédit. Toutefois, ces propositions … rencontré l'assentiment des participants parmi lesquels se trouvaient les représentants du Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, de l'Agence Judiciaire du Trésor, de la Direction de la Solde, de l'Association des Professionnels des Banques

Difficile de rentrer en possession d'une décision au greffe du Tribunal de Commerce à cause d'un malentendu entre le greffe et les services du Trésor public. Là où la réglementation a prescrit la perception de 1.5% du montant … objectifs justifie-t-on au niveau du Trésor public mais sans base légal ou réglementaire. Dans cette cacophonie, le greffe est impuissant face à des usagers impatients de rentrer en possession de leurs décisions. Car, une décision de justice