statutaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), marquant la célébration du 20ème anniversaire de cette Institution. Outre les Présidents Alassane … Président Blaise COMPAORE a souhaité que l'OHADA envisage, à présent, de définir des procédures plus souples d'harmonisation des droits. Avant le Chef de l'Etat burkinabé, l'Assemblée a écouté les interventions de M. Dorothé Kossi SOSSA, Secrétaire
espace CRRAE-UMOA, au Plateau, une importante réunion des ministres en charge de la qualité en vue de l'harmonisation des normes au sein de la CEDEAO. Nous vous en proposons le rapport final. 1. INTRODUCTION La réunion des ministres … cette réunion: les directeurs des Organismes Nationaux de Normalisation ou leurs représentants, les membres des Comités Technique d'Harmonisation, les personnes ressources et facilitateur, les représentants de la Commission de la CEDEAO, les représentants de l'ORAN (Organisation Africaine
espace CRRAE-UMOA, au Plateau, une importante réunion des ministres en charge de la qualité en vue de l'harmonisation des normes au sein de la CEDEAO. Nous vous en proposons le rapport final. 1. INTRODUCTION La réunion des ministres … cette réunion: les directeurs des Organismes Nationaux de Normalisation ou leurs représentants, les membres des Comités Technique d'Harmonisation, les personnes ressources et facilitateur, les représentants de la Commission de la CEDEAO, les représentants de l'ORAN (Organisation Africaine
données en vue de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales, a indiqué Abou Gbané. Selon lui, l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques des Etats membres de l'UEMOA, prescrite par le Traité … Union, a pour but d'harmoniser et de mettre en cohérence, les règles d'élaboration, de présentation, d'approbation, d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat. Et les principales orientations introduites dans les Directives sont entre autres
autre national, il faudra rendre conforme ces dispositions qui sont incompatibles avec la Constitution ivoirienne pour pouvoir faire une harmonisation, une codification. Il faudrait qu'on essaie de soustraire les lois antinomiques avec les dispositions du Statut de Rome … faudrait qu'il y ait une loi de mise en ?uvre ensuite faire une harmonisation des textes. C'est le plus gros travail. A ce niveau-là, il faudra que l'Assemblée nationale puisse adopter la loi de mise
relever. Il s'agit notamment de : ? la mise en place d'une véritable culture de la qualité ; ? l'harmonisation d'un plus grand nombre de normes en vue de la baisse des barrières techniques à nos échanges communautaires; ? le renforcement … examinera : ? les trois premières normes communautaires issues de l'application des dispositions de l'ECOSHAM (Modèle et Principe d'Harmonisation des Normes dans la CEDEAO) ; ? la validation du schéma de l'Infrastructure Qualité de la CEDEAO ; ? la validation des textes
La Côte d'Ivoire qui a pris du retard dans le cadre de l'application de la Réforme
Abidjan - Le Secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacités (SNGRC) a organisé, ce lundi 25
Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, où se tient la célébration du 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), a-t-on appris de source officielle. Selon un communiqué de la présidence … pour Ouagadougou où il doit prendre part à une cérémonie marquant le 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). "Le chef de l'Etat regagnera Abidjan le jeudi 17 octobre 2013", précise
sociétés coopératives. Signé en décembre 2010 par le Conseil des ministres des Etats membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), à Lomé (Togo), puis entré partiellement en vigueur en février 2011, et après … équivalent du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) pour les sociétés commerciales. Les anciennes coopératives devront harmoniser leurs statuts (inter) Pour créer une Scoops, l'Acte uniforme souligne qu'il faut être au moins cinq personnes physiques
Organisation mondiale des douanes). L'Etat de Côte d'Ivoire a décidé de s'inscrire dans cette harmonisation des pratiques modernes. Ainsi donc Webb Fontaine n'exerce pas le même métier que l'entreprise Bivac, qui gérait le scanner … action gouvernementale, -Amélioration de la collaboration entre les administrations -Amélioration de la gouvernance et de la transparence -Harmonisation des niveaux technologiques entre les différentes entités -Alignement des procédures et des codifications sur les standards internationaux et les meilleures pratiques mondiales
experts vétérinaires de six pays africains ont entamé lundi un atelier régional sur les approches techniques de sorte à harmoniser les plans de prophylaxie pour la prévention et le contrôle des maladies aviaires prioritaires en Afrique de l'ouest … maladie de Gumboro. La rencontre de Lomé proposera, à terme, des plans de prophylaxie indicatifs qui aideront à harmoniser les méthodes de convention et de contrôle de ces pathologies en Afrique de l'Ouest et du Centre. Dans cette perspective
politique d'accueil et de commercialisation à l'effet de satisfaire les demandeurs de logements. Justement, c'est pour harmoniser les méthodes de commercialisation de ces logements sociaux, que le Ministère de la Construction, du Logement de l'Assainissement … logements sociaux. Aujourd'hui, c'est autour des promoteurs agréés d'être également instruits à l'Ensea sur l'harmonisation des méthodes de production et de commercialisation des logements. Le Directeur de cabinet du Ministère de la Construction, Guihy Benoit
Cedeao au cours de cette assise. Ce sont : l'adoption de deux projets de résolution, portant sur: l'harmonisation du curriculum de formation en médecine générale dans l'espace Cedeao, l'harmonisation des codes de déontologie des professions de santé … ministres de la Santé ont, en outre, échangé sur des questions d'importance, dont la nécessité de l'harmonisation des indicateurs de la déclaration d'Abuja, pour sa meilleure compréhension afin de mieux apprécier les efforts consentis par les Etats
Une campagne de communication et de sensibilisation au nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l
Du lundi 18 au vendredi 22 mars 2013, les agents des Douanes ont pris part à un séminaire
domaine industriel. l Au plan de l'Agriculture, des Eaux et Forêts, des Ressources Animales et Halieutiques Désireux d'harmoniser leurs politiques et leurs stratégies de production agricole, de distribution des produits vivriers, de contrôle et de traçabilité des produits … chefs d'Etat se sont félicités de leur convergence de vue sur les questions multilatérales et ont convenu d'harmoniser davantage leur politique au sein des instances internationales et des organisations régionales et sous-régionales. Au terme de sa visite
amélioration des conditions de vie de nos populations. Nos actions en cours convergent de manière irréversible vers une harmonisation de nos politiques sectorielles et confirment les bonnes perspectives de croissance de notre sous-région, avec un taux de croissance … Commission de la Cedeao, en liaison avec les institutions financières, pour appuyer les efforts de nos Etats vers l'harmonisation des politiques économiques et financières, la réalisation de l'union douanière, la mise en place du Tarif extérieur Commun
amélioration des conditions de vie de nos populations. Nos actions en cours convergent de manière irréversible vers une harmonisation de nos politiques sectorielles et confirment les bonnes perspectives de croissance de notre sous-région, avec un taux de croissance … Commission de la CEDEAO, en liaison avec les institutions financières, pour appuyer les efforts de nos Etats vers l'harmonisation des politiques économiques et financières, la réalisation de l'union douanière, la mise en place du Tarif extérieur Commun
amélioration des conditions de vie de nos populations. Nos actions en cours convergent de manière irréversible vers une harmonisation de nos politiques sectorielles et confirment les bonnes perspectives de croissance de notre sous-région, avec un taux de croissance … Commission de la CEDEAO, en liaison avec les institutions financières, pour appuyer les efforts de nos Etats vers l'harmonisation des politiques économiques et financières, la réalisation de l'union douanière, la mise en place du Tarif extérieur Commun
La Réunion extraordinaire du Comité des Chefs d'Etat-major de la CEDEAO (CCEM) sur la crise au
Faso) où il prend part jeudi et vendredi à la réunion annuelle du conseil de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette 35ème session du Conseil des ministres en charge de la Justice … signature du Traité de Port-Louis (Ile Maurice) du 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires est une association panafricaine de normalisation juridique en remplacement de l'OCAM. Avant de s'envoler pour
Première dame ivoirienne, Dominique Ouattara a appelé lundi à Abidjan à la mutualisation des efforts et à l'harmonisation des stratégies dans la lutte contre les pires formes de travail des enfants et le travail forcé dans la cacaoculture … responsabilité partagée. Pour Dominique Ouattara, ce thème est révélateur de la nécessité de mutualiser nos efforts et d'harmoniser nos stratégies pour une lutte plus efficace . C'est pourquoi, je fonde l'espoir que la tenue de la présente Assemblée
Gouvernement, Toutes ces questions économiques étant intimement liées, les orientations qu'il nous faudra prendre à partir de l'harmonisation de nos positions, devront nous permettre de conduire efficacement notre marche vers la consolidation du marché communautaire et la concrétisation … allégeons les charges tarifaires qui pèsent sur nos pays. Pour ce faire, il nous faut procéder à l'harmonisation de nos différents régimes de prélèvement communautaire et impérativement instaurer un prélèvement unique dit d'intégration, afin de répondre aux exigences
Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, où se tient la célébration du 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), selon un communiqué de la Présidence ivoirienne. Le 20è anniversaire de l'Ohada … nouveau pôle de développement" en Afrique. A ce jour, 17 Etats sont membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, à savoir le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire
Abidjan - L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a réalisé, en 20 années d'existence, "des résultats significatifs" qu'il importe de consolider, a exprimé jeudi le président de la République du Burkina Faso, Blaise … mondial", a fait remarquer notamment Blaise Compaoré, dans son allocution d'ouverture. Créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé au Québec au Canada
ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, faisant état du mode opératoire de la commission d'harmonisation et d'orientation (Cho) pour l'affectation des bacheliers 2013 dans les universités publiques. Suite à la publication des résultats … site www.dorexci.net jusqu'au lundi 30 septembre 2013. Ce qu'il faut retenir des travaux de la commission d'harmonisation et orientation, c'est que les choix opérés par les meilleurs bacheliers ont été pris en compte. Les mentions obtenues
Abidjan les 09, 10, 11 et 12 septembre dernier pour réfléchir à un plan d'action pour l'harmonisation des statistiques. Quatre (4) jours durant, les experts ont examiné et validé les documents relatifs à la mise en ?uvre … politique régionale de la statistique. Ces travaux ont permis d'approfondir les questions essentielles sur l'harmonisation statistique, et de conforter les expériences nationales et régionales en matière de développement statistique. La 1ère session du comité ministériel de la CEDEAO
Politique macroéconomique de la Cedeao, Dr Ibrahim Bocar Ba a expliqué que cette "intervention dans le chantier de l'harmonisation des statistiques" répond "au besoin des données statistiques de qualité pour le suivi des politiques macroéconomiques en vue notamment … qualité des documents" qu'elle produira, "dépend le succès de la politique de développement et d'harmonisation des statistiques dans la sous région". Les différents documents examinés et validés par les experts seront transmis au Comité ministériel qui se tiendra
travers la CEDEAO, ont pour mission de réaliser un marché commun, avec des engagements forts en termes d'harmonisation des politiques, d'harmonisation des législations, d'intégration économique, de recherche d'optimisation et de compétitivité de nos économies. Soulignant ainsi
CEDEAO ont pour mission de réaliser un marché commun pour l'espace, avec des engagements forts en termes d'harmonisation des politiques, d'harmonisation des législations, d'intégration économique, de recherche d'optimisation et de compétitivité des économies. Pour autant
Etat de Côte d'Ivoire et le Groupe SGS, maison mère de la SICTA. "Nos objectifs sont d'harmoniser nos opérations de contrôle, d'accroître la fréquentation de la station et nous rapprocher de la clientèle. Nous voulons aussi offrir … tous les poids lourds, l'informatisation et l'automatisation des lignes de contrôle des stations périodiques pour uniformiser et harmoniser la visite technique. Le président du conseil d'administration (PCA) de la SICTA, Dominique Gouverneye a, pour sa part, appelé
CEDEAO ont pour mission de réaliser un marché commun pour l'espace, avec des engagements forts en termes d'harmonisation des politiques, d'harmonisation des législations, d'intégration économique, de recherche d'optimisation et de compétitivité des économies. Pour autant
action pour plus d'efficacité. Cet atelier s'inscrit dans le cadre de la relance du processus d'harmonisation des procédures au niveau national, décidé par les 16 agences du SNU présentes en Côte d'Ivoire suite à l'évolution
Agboville, Un séminaire sur l'harmonisation des us et coutumes Abbey et Krobou, deux peuples autochtones d'Agboville, s'est ouvert, vendredi à Offa, localité située à une quinzaine de kilomètres d'Agboville, a constaté l'AIP. Le travail
ZMAO et l'UEMOA devraient, au terme d'un processus de convergence macro-économique et de différents chantiers d'harmonisation réussis, fusionner pour avoir une monnaie unique pour la CEDEAO. Les réunions statutaires du Comité des gouverneurs des Banques Centrales … programme de coopération monétaire entres les Etats, notamment, de l'état de la convergence macro-économique et d'harmonisation des politiques et cadres réglementaires, dans la perspective de la création de cette monnaie unique
ZMAO et l'UEMOA devraient, au terme d'un processus de convergence macro-économique et de différents chantiers d'harmonisation réussis, fusionner pour avoir une monnaie unique pour la CEDEAO. Les réunions statutaires du Comité des gouverneurs des Banques Centrales … programme de coopération monétaire entres les Etats, notamment de l'état de la convergence macro-économique et d'harmonisation des politiques et cadres réglementaires, dans la perspective de la création de cette monnaie unique
identification des bassins d'emplois et les v?ux formulés par les candidats ont déjà éclairé la Commission d'harmonisation et d'orientation sur l'harmonisation et l'orientation chargée d'orienter les bacheliers. Le Bts débute lundi. Dites-nous
achevé les programmes scolaires, donnant ainsi la chance à tous les candidats des trois examens de réussir. L'harmonisation des coefficients des examens et le contrôle continu réalisé par l'Inspection générale et la Direction générale des Examens et Concours … assentiment des syndicats d'enseignants, y est pour quelque chose dans l'amélioration des résultats de cette année. Cette harmonisation a permis de créer l'équilibre entre les notes obtenues en classe pendant l'année scolaire et celles
missions de revoir les procédures déconcentrées du contrôle de l'exécution budgétaire et de produire un manuel ; rationaliser et harmoniser les systèmes de contrôle de la dépense publique et concevoir et réaliser un système de suivi-Evaluation pour le ministère … Côte d'Ivoire de relever des défis. En ce qui concerne la rationalisation, la professionnalisation et l'harmonisation des méthodes et des outils d'audit et de contrôle au regard des pratiques comptables internationales, a indiqué pour sa part, Niamien
revoir les procédures déconcentrées du contrôle de l'exécution budgétaire et de produire un manuel, de rationaliser et d'harmoniser les systèmes de contrôle de la dépense publique, et de concevoir et de réaliser un système de suivi/évaluation … missions fondées sur des risques, des défis demeurent également en ce qui concerne la rationalisation, la professionnalisation et l'harmonisation des méthodes et des outils de conduite des missions d'audit et de contrôle au regard des standards internationaux admis
personnes. Dans ces pays, on constate que les définitions sur la traite des personnes diffèrent, ce qui entraîne une harmonisation juridique et politique entre les États et une coopération transfrontalière efficace. Nous avons aussi les accords de coopération entre États … définition de la traite des personnes varie d'un pays à un autre, et cela pose un problème d'harmonisation du cadre juridique à appliquer. Bien qu'ils aient signé les accords de coopération en matière de lutte contre
cette rencontre soit le point de départ d'une franche collaboration entre le ministère et les fédérations. Malgré l'harmonisation des points de vue, la conférence des présidents de fédération a décidé de maintenir son mot d'ordre de grève
Abidjan (Côte d'Ivoire)- Les présidents des Cellules nationales de traitement des informations financières de l'espace de
choses, à l'image du Pdci qui est un parti composite , a-t-il confié, estimant que l'harmonisation de l'hymne vient à son heure pour coller au vent du renouveau amorcé par le parti. Habituellement, les militants
textes complémentaires et faire analyser par les participants les avant-projets de textes y afférents. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) comprend les 17 pays, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun … norme communautaire qui, en application de l'article 10 du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, est directement applicable et obligatoire dans
essentiels. - Deux projets de résolution portant sur: ? Le Curriculum de formation en Médecine Générale dans l'Espace CEDEAO ? L'harmonisation des Codes de Déontologie des Professions de Santé. - L'harmonisation des indicateurs de la Déclaration d'Abuja dans un souci
croire la direction de l'Infas, il sera bientôt mis en place un groupe de travail pour harmoniser la codification des unités d'enseignement
indispensable à l'amélioration des conditions de vie des populations. Selon lui, les actions en cours convergent vers une harmonisation des politiques sectorielles et confirment les bonnes perspectives de croissance de la sous région avec un taux de croissance … priorités gouvernementales des pays respectifs. Dans cette optique, M. Ouattara a salué les efforts de l'Union vers l'harmonisation des politiques économiques et financières, la réalisation de l'union douanière, la mise en place du Tarif extérieur commun
Président Alassane Ouattara se sont félicités de leur convergence de vue sur les questions multilatérales et ont convenu d'harmoniser davantage leur politique au sein des instances internationales et des organisations régionales et sous-régionales. Au terme de sa visite