3 352 résultats pour « harmonisation »

Korhogo - Une harmonisation des programmes scolaires est en vue au sein de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), selon Le Directeur général du Laboratoire des sciences sociales et des organisations (LASSO), le professeur Issiaka Koné … révélée, jeudi lors d'un atelier à Korhogo. "Une note de l'UEMOA vient d'harmoniser tous les programmes, et à partir de 2017 on va arriver à une date unique des compositions et au niveau du brevet d'études

participants à une réunion spéciale des Conseils des Chargeurs africains ont mandaté le comité ad'hoc travaillant à l'harmonisation du Bordereau de suivi des cargaisons (BSC) à l'effet d'élaborer une feuille de route du projet à présenter … Chargeurs, ce qui dénotait "d'une réelle prise de conscience de la nécessité d'accélérer la procédure d'harmonisation en cours", rappelle un communiqué de l'Office ivoirien des chargeurs (OIC) parvenu jeudi à l'AIP. Dans son exposé

secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA), Pr Cossi SOSSA, a invité jeudi à Abidjan, les Etats membres de l'institution à s'acquitter à temps de leurs cotisations. J'en appelle … port Louis, révisé le 17 octobre 2008 à Québec. Elle est une organisation d'intégration communautaire destinée à harmoniser le Droit des affaires en Afrique et à assurer la sécurité juridique et judiciaire en se proposant de mettre en place

38è session extraordinaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est ouverte, jeudi, à Abidjan en présence du Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan, pour débattre des questions liées au budget … Commune d'avoir plus d'aptitude, a expliqué M. Coulibaly. Le budget annuel 2015 de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se chiffre entre 7 et 8 milliards de Fcfa, a pour sa part

Abidjan - Le secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA), Pr Cossi SOSSA, a invité jeudi à Abidjan, les Etats membres de l'institution à s'acquitter à temps de leurs cotisations … port Louis, révisé le 17 octobre 2008 à Québec. Elle est une organisation d'intégration communautaire destinée à harmoniser le Droit des affaires en Afrique et à assurer la sécurité juridique et judiciaire en se proposant de mettre en place

Ouloto a rencontré jeudi à Abidjan les associations de victimes de la crise postélectorale. Au menu des échanges, l'harmonisation de la liste des victimes en prélude au démarrage de l'indemnisation promise par le Chef de l'État Alassane … démarrera le processus d'indemnisation. C'est la raison pour laquelle elle a lancé officiellement le démarrage de l'harmonisation de la liste des victimes. Ceci afin que ce soit effectivement les victimes qui soient dédommagés et non des faussaires

relever. Il s'agit notamment de : ? la mise en place d'une véritable culture de la qualité ; ? l'harmonisation d'un plus grand nombre de normes en vue de la baisse des barrières techniques à nos échanges communautaires; ? le renforcement … examinera : ? les trois premières normes communautaires issues de l'application des dispositions de l'ECOSHAM (Modèle et Principe d'Harmonisation des Normes dans la CEDEAO) ; ? la validation du schéma de l'Infrastructure Qualité de la CEDEAO ; ? la validation des textes

La Côte d'Ivoire qui a pris du retard dans le cadre de l'application de la Réforme

marchés publics et les délégations de services, les systèmes juridiques nationaux des 8 Etats membres pour une harmonisation des codes nationaux, l'élaboration du mécanisme de recours non juridictionnel des soumissionnaires. A cela s'ajoutent l'effectivité du renforcement … part, ajouté que la réforme des marchés publics dans l'union participe à la dynamique du processus d'harmonisation qui a débuté en juin 2000. Elle vise, selon lui, à harmoniser les procédures d'acquisition entre les Etats membres

marchés publics et les délégations de services, les systèmes juridiques nationaux des 8 Etats membres pour une harmonisation des codes nationaux, l'élaboration du mécanisme de recours non juridictionnel des soumissionnaires. A cela s'ajoutent l'effectivité du renforcement … part, ajouté que la réforme des marchés publics dans l'union participe à la dynamique du processus d'harmonisation qui a débuté en juin 2000. Elle vise, selon lui, à harmoniser les procédures d'acquisition entre les Etats membres

lutte contre le Sida, réunis lundi et mardi en atelier à Grand-Bassam, planchent sur une stratégie globale d'harmonisation de leurs actions en Côte d'Ivoire. Il s'agira pour les participants à cet atelier de réfléchir

Etat et des Sociétés à participation financière publique. là l'audit des comptes des entreprises publiques là l'harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants d'entreprises à capitaux publics. là l'état d'avancement des procédures … administration des sociétés à participation financière publique. 3-Communication du Premier ministre, ministre de la Défense relative à l'harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants d'entreprises à capitaux publics. Cette communication, présentée par le ministre

très importante aujourd'hui pour tous les pays africains engagés dans un processus d'intégration, avec des politiques d'harmonisation fiscale. Il y a donc des réflexions à mener à ce niveau pour voir dans quelle mesure il faut harmoniser … comment il faut le faire dans le détail. Parce que dans le détail justement, l'harmonisation devient difficile pour chaque pays dans la phase d'application. On peut prendre l'exemple de la TVA. A un seul taux, les bailleurs

très importante aujourd'hui pour tous les pays africains engagés dans un processus d'intégration, avec des politiques d'harmonisation fiscale. Il y a donc des réflexions à mener à ce niveau pour voir dans quelle mesure il faut harmoniser … comment il faut le faire dans le détail. Parce que dans le détail justement, l'harmonisation devient difficile pour chaque pays dans la phase d'application. On peut prendre l'exemple de la TVA. A un seul taux, les bailleurs

Harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime et de pêche continentale au sein de l'Uemoa . C'est le thème de l'atelier qui a été organisé les 14 et 15 juillet dernier au Plateau par les experts … Uemoa en vue d'en relever les points de convergence, de divergences et de formuler des recommandations pour leur harmonisation. Il s'est également agi d'identifier les domaines et les thèmes pour une égalisation des législations et des réglementations

entre Etats. Cette profession de foi est d`ailleurs reprise dans un des objectifs visant la coordination et I`harmonisation des politiques générales en matière diplomatique, économique, éducatif, scientifique et militaire. En définitive, au-delà des interprétations, on peut convenir … Cour de Justice et surtout le Parlement Africain (alinéa 8 ii b) et non la coordination et I`harmonisation de politiques générales dans des domaines sectoriels avec I`OUA. La décision de créer ces institutions à la particularité d`être

ensemble des acteurs de l'Enseignement supérieur, ainsi que le secteur professionnel.Des informations sur la sous-traitance, l'harmonisation des filières et diplômes post BTS , l'édition 2008 de l'évaluation des établissements d'enseignement supérieur privé, ont également été … épargnera pas les fondateurs impliqués dans cette fraude. Ces derniers verront leurs établissements fermés, a ?t-il déclaré. L'harmonisation des filières et diplômes post BTS. Des enquêtes ont été menées durant huit mois sur le sujet. Elles ont révélé

Savoir expliquer les raisons pour l'harmonisation des politiques de la régulation dans un contexte national, régional et global de la régulation, définir les rôles des différentes parties prenantes dans la facilitation de la concurrence dans l'industrie … télécommunications de Côte d'Ivoire (ATCI), cette rencontre est un cadre pour les décideurs d'échanger sur l'harmonisation des politiques des télécommunications. Pour le secrétaire général de l'ATCI, M. MPoué Sylvestre, du fait de l'évolution rapide dans

justice et d'arbitrage (CCJA), institution judiciaire supranationale de cassation. Organe essentiel de l'Organi-sation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), la CCJA est basée à Abidjan et comprend sept juges et deux chambres présidées … dans les placards sans jamais en tirer le moindre profit. Focus : Vous avez dit Ohada? L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a été créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit

lors d’une session de formation médicale continue consacrée à l’imagerie mammaire. Cette mise à niveau vise à harmoniser les pratiques diagnostiques et à renforcer la qualité des comptes rendus afin de favoriser une prise en charge plus précoce … soit la région du monde dans laquelle nous sommes », a-t-elle expliqué, insistant sur la nécessité d’harmoniser les comptes rendus afin d’améliorer la communication entre radiologues, oncologues, chirurgiens et autres spécialistes impliqués dans la prise en charge

monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont approuvé, le vendredi 26 juin 2026 à Ouagadougou, un projet de directive visant à harmoniser les règles relatives à l’immatriculation foncière, à l’accès au titre de propriété et à la mise en place … espaces urbains dans les huit États membres. Pour Mikaïlou Sidibé, cette adoption constitue « une avancée majeure » dans l’harmonisation des procédures foncières. Elle devrait notamment contribuer à renforcer les politiques de logement inclusif et durable grâce à un meilleur accès

sein de ses locaux à Cocody pour annoncer les préparatifs de cinq ateliers techniques consacrés à l’harmonisation des normes et des méthodes de production statistique dans l’espace communautaire, ainsi qu’une consultation régionale de haut niveau … marge de cette consultation régionale, des ateliers techniques seront organisés afin de renforcer les capacités des États membres et harmoniser les systèmes statistiques. Ces sessions techniques porteront notamment sur : les projections démographiques ; l’indice harmonisé des prix à la consommation

Cocody, un atelier d'élaboration du Référentiel des procédures de mise en œuvre des projets/programmes. Cette initiative vise à harmoniser les pratiques et garantir un suivi efficace des projets/programmes dans le secteur.Selon la directrice de la Direction des Matériels Didactiques … DCSPA, Assanon Kouao, a appelé l'attention de tous à travailler avec acharnement pour aboutir à terme à une harmonisation des pratiques et des procédures de mise en œuvre des projets/programmes en AENF dans notre pays

Côte d’Ivoire, les règles issues du droit coutumier coexistent avec celles du droit étatique, sans réelle harmonisation, ce qui crée un environnement juridique complexe et propice aux litiges. • Manque de coordination institutionnelle La gestion du foncier … ensemble des propriétés foncières. Cette initiative permettrait de clarifier les titres et de prévenir les attributions multiples. • Harmonisation des régimes fonciers Adapter et aligner les règles issues du droit coutumier avec celles du droit moderne par le biais

enquête de satisfaction, conformément aux décrets qui ont exigé une mise à jour des formations dispensées.Cette harmonisation du contenu des enseignements a fait l?objet d'un séminaire tenu du jeudi 05 au samedi 07 septembre 2024 au lycée … communication (MPC).« Ce séminaire vise non seulement à renforcer les capacités des formateurs, mais aussi et surtout à harmoniser le contenu des enseignements dans les matières que sont l?étude de cas, la psychologie, le développement des ressources humaines