3 352 résultats pour « harmonisation »

Ouloto a rencontré jeudi à Abidjan les associations de victimes de la crise postélectorale. Au menu des échanges, l'harmonisation de la liste des victimes en prélude au démarrage de l'indemnisation promise par le Chef de l'État Alassane … démarrera le processus d'indemnisation. C'est la raison pour laquelle elle a lancé officiellement le démarrage de l'harmonisation de la liste des victimes. Ceci afin que ce soit effectivement les victimes qui soient dédommagés et non des faussaires

relever. Il s'agit notamment de : ? la mise en place d'une véritable culture de la qualité ; ? l'harmonisation d'un plus grand nombre de normes en vue de la baisse des barrières techniques à nos échanges communautaires; ? le renforcement … examinera : ? les trois premières normes communautaires issues de l'application des dispositions de l'ECOSHAM (Modèle et Principe d'Harmonisation des Normes dans la CEDEAO) ; ? la validation du schéma de l'Infrastructure Qualité de la CEDEAO ; ? la validation des textes

La Côte d'Ivoire qui a pris du retard dans le cadre de l'application de la Réforme

marchés publics et les délégations de services, les systèmes juridiques nationaux des 8 Etats membres pour une harmonisation des codes nationaux, l'élaboration du mécanisme de recours non juridictionnel des soumissionnaires. A cela s'ajoutent l'effectivité du renforcement … part, ajouté que la réforme des marchés publics dans l'union participe à la dynamique du processus d'harmonisation qui a débuté en juin 2000. Elle vise, selon lui, à harmoniser les procédures d'acquisition entre les Etats membres

marchés publics et les délégations de services, les systèmes juridiques nationaux des 8 Etats membres pour une harmonisation des codes nationaux, l'élaboration du mécanisme de recours non juridictionnel des soumissionnaires. A cela s'ajoutent l'effectivité du renforcement … part, ajouté que la réforme des marchés publics dans l'union participe à la dynamique du processus d'harmonisation qui a débuté en juin 2000. Elle vise, selon lui, à harmoniser les procédures d'acquisition entre les Etats membres

lutte contre le Sida, réunis lundi et mardi en atelier à Grand-Bassam, planchent sur une stratégie globale d'harmonisation de leurs actions en Côte d'Ivoire. Il s'agira pour les participants à cet atelier de réfléchir

Etat et des Sociétés à participation financière publique. là l'audit des comptes des entreprises publiques là l'harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants d'entreprises à capitaux publics. là l'état d'avancement des procédures … administration des sociétés à participation financière publique. 3-Communication du Premier ministre, ministre de la Défense relative à l'harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants d'entreprises à capitaux publics. Cette communication, présentée par le ministre

très importante aujourd'hui pour tous les pays africains engagés dans un processus d'intégration, avec des politiques d'harmonisation fiscale. Il y a donc des réflexions à mener à ce niveau pour voir dans quelle mesure il faut harmoniser … comment il faut le faire dans le détail. Parce que dans le détail justement, l'harmonisation devient difficile pour chaque pays dans la phase d'application. On peut prendre l'exemple de la TVA. A un seul taux, les bailleurs

très importante aujourd'hui pour tous les pays africains engagés dans un processus d'intégration, avec des politiques d'harmonisation fiscale. Il y a donc des réflexions à mener à ce niveau pour voir dans quelle mesure il faut harmoniser … comment il faut le faire dans le détail. Parce que dans le détail justement, l'harmonisation devient difficile pour chaque pays dans la phase d'application. On peut prendre l'exemple de la TVA. A un seul taux, les bailleurs

Harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime et de pêche continentale au sein de l'Uemoa . C'est le thème de l'atelier qui a été organisé les 14 et 15 juillet dernier au Plateau par les experts … Uemoa en vue d'en relever les points de convergence, de divergences et de formuler des recommandations pour leur harmonisation. Il s'est également agi d'identifier les domaines et les thèmes pour une égalisation des législations et des réglementations