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statutaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), marquant la célébration du 20ème anniversaire de cette Institution. Outre les Présidents Alassane … Président Blaise COMPAORE a souhaité que l'OHADA envisage, à présent, de définir des procédures plus souples d'harmonisation des droits. Avant le Chef de l'Etat burkinabé, l'Assemblée a écouté les interventions de M. Dorothé Kossi SOSSA, Secrétaire

espace CRRAE-UMOA, au Plateau, une importante réunion des ministres en charge de la qualité en vue de l'harmonisation des normes au sein de la CEDEAO. Nous vous en proposons le rapport final. 1. INTRODUCTION La réunion des ministres … cette réunion: les directeurs des Organismes Nationaux de Normalisation ou leurs représentants, les membres des Comités Technique d'Harmonisation, les personnes ressources et facilitateur, les représentants de la Commission de la CEDEAO, les représentants de l'ORAN (Organisation Africaine

espace CRRAE-UMOA, au Plateau, une importante réunion des ministres en charge de la qualité en vue de l'harmonisation des normes au sein de la CEDEAO. Nous vous en proposons le rapport final. 1. INTRODUCTION La réunion des ministres … cette réunion: les directeurs des Organismes Nationaux de Normalisation ou leurs représentants, les membres des Comités Technique d'Harmonisation, les personnes ressources et facilitateur, les représentants de la Commission de la CEDEAO, les représentants de l'ORAN (Organisation Africaine

données en vue de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales, a indiqué Abou Gbané. Selon lui, l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques des Etats membres de l'UEMOA, prescrite par le Traité … Union, a pour but d'harmoniser et de mettre en cohérence, les règles d'élaboration, de présentation, d'approbation, d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat. Et les principales orientations introduites dans les Directives sont entre autres

autre national, il faudra rendre conforme ces dispositions qui sont incompatibles avec la Constitution ivoirienne pour pouvoir faire une harmonisation, une codification. Il faudrait qu'on essaie de soustraire les lois antinomiques avec les dispositions du Statut de Rome … faudrait qu'il y ait une loi de mise en ?uvre ensuite faire une harmonisation des textes. C'est le plus gros travail. A ce niveau-là, il faudra que l'Assemblée nationale puisse adopter la loi de mise

relever. Il s'agit notamment de : ? la mise en place d'une véritable culture de la qualité ; ? l'harmonisation d'un plus grand nombre de normes en vue de la baisse des barrières techniques à nos échanges communautaires; ? le renforcement … examinera : ? les trois premières normes communautaires issues de l'application des dispositions de l'ECOSHAM (Modèle et Principe d'Harmonisation des Normes dans la CEDEAO) ; ? la validation du schéma de l'Infrastructure Qualité de la CEDEAO ; ? la validation des textes

La Côte d'Ivoire qui a pris du retard dans le cadre de l'application de la Réforme

Abidjan - Le Secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacités (SNGRC) a organisé, ce lundi 25

Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, où se tient la célébration du 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), a-t-on appris de source officielle. Selon un communiqué de la présidence … pour Ouagadougou où il doit prendre part à une cérémonie marquant le 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). "Le chef de l'Etat regagnera Abidjan le jeudi 17 octobre 2013", précise

sociétés coopératives. Signé en décembre 2010 par le Conseil des ministres des Etats membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), à Lomé (Togo), puis entré partiellement en vigueur en février 2011, et après … équivalent du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) pour les sociétés commerciales. Les anciennes coopératives devront harmoniser leurs statuts (inter) Pour créer une Scoops, l'Acte uniforme souligne qu'il faut être au moins cinq personnes physiques