175 résultats pour « homologation »

ARTCI met en garde les auteurs de falsification des Certificats d?homologation des équipements de télécommunication/tic. Dans un communiqué en date du lundi 1er juillet 2024 dont nous avons reçu copie, l?Autorité de régulation des communications … Ivoire (ARTCI) informe le public et l'ensemble des acteurs du secteur des télécommunications, que des certificats d?homologation des équipements de télécommunications/TIC falsifiés, ont récemment été détectés L'ARTCI a indiqué que des certificats d?homologation prétendument

partenaires en charge des travaux ont redoublé d'efforts pour apporter toutes les corrections significatives. Cette homologation va permettre à  l'équipe nationale de Côte d'Ivoire de jouer ses prochains matches des éliminatoires

disponibilité à bord des véhicules importés, des accessoires homologués par l'OSER avant de les immatriculer. Cette mesure d'homologation posera des problèmes pour plusieurs raisons. Marquage et personnalisation des accessoires Primo, si l'arrêté N° 297/MT/CAB pris … équipements dont il doit être obligatoirement équipé, il ne précise pas, en revanche, sur quoi doit porter leur homologation et surtout les normes de références auxquelles devront satisfaire ces équipements pour être reconnus comme aptes à être utilisés

connaissance du public et de l?ensemble des acteurs du secteur des télécommunications, que des certificats d?homologation des équipements de télécommunications/TIC falsifiés, ont récemment été détectés. Selon le communiqué, « Ces certificats d?homologation, prétendument émis par l'ARTCI … opérateurs. Il est important de rappeler que l?ARTCI suit des procédures rigoureuses et transparentes pour l?homologation des équipements, conformément au décret N° 2013-301 du 02 mai 2013, relatif à l?homologation des équipements terminaux et radioélectriques

distribuées par des sociétés agréées et dont sont déjà équipés bon nombre de nos véhicules automobiles, à une nouvelle homologation. Celle-ci, officiellement confiée à l'Office de sécurité routière (OSER). A ce stade encore, l'on peut comprendre … souci du ministre des transports de bien faire, lorsque même cette double homologation apparaîtrait sans intérêt. Mais là où le bât blesse, et cela doublement, c'est que l'homologation de ces équipements (par exemple, triangle PM, extincteur

Yamoussoukro, un Atelier de renforcement des capacités des Directeurs Régionaux de l'Agriculture sur la Gestion post-homologation efficace des pesticides. Cet Atelier organisé dans le cadre des activités du Comité National de gestion des Pesticides (CNGP), avait pour objectifs … commune aux Etats membres de la CEDEAO en matière de gestion des pesticides en général, et de la post-homologation en particulier - Communiquer sur les actions entreprises par l'Etat pour une meilleure gestion des pesticides en Côte d'Ivoire

première des choses à faire, l'industrielle Indien par le biais de sa représentation locale, dépose une demande d'homologation du médicament auprès de la Direction de la Pharmacie et du médicament (DPM). Cette demande d'homologation est analysée … réunit 4 fois dans l'année, soit une fois chaque trois mois." Faut-il le rappeler, la procédure d'homologation des médicaments sera uniformisée dans toute la zone Uemoa, à partir du 1er octobre 2011. Même pour l'homologation

première des choses à faire, l'industrielle Indien par le biais de sa représentation locale, dépose une demande d'homologation du médicament auprès de la Direction de la Pharmacie et du médicament (DPM). Cette demande d'homologation est analysée … réunit 4 fois dans l'année, soit une fois chaque trois mois." Faut-il le rappeler, la procédure d'homologation des médicaments sera uniformisée dans toute la zone Uemoa, à partir du 1er octobre 2011. Même pour l'homologation

nous accompagnent matériellement et financièrement pour les uns, et techniquement pour les autres , dit-il. Pour cela, une homologation est nécessaire. Car, comme l'indique Victorien Koné Krouwéle, le directeur de la Promotion des personnes handicapées au ministère … Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle, sans homologation, ni les médecins, ni l'Etat ne pourront travailler avec l'inventeur . Le processus d'homologation consiste à bien tester le produit sous tous ses aspects

Infrastructure Régionale de la Qualité, le Prix CEDEAO de la Qualité et les projets de règlements portant homologation des normes sur les grains de riz (spécification), les grains de maïs et l'huile de palme. Les États Membres suivant étaient … qualité, examen des projets de règlements y relatifs ; 3. Examen des projets de règlements relatifs à l'homologation des normes harmonisées sur les grains de riz (spécification), les grains de maïs et l'huile de palme ; 4. Présentation et examen

Infrastructure Régionale de la Qualité, le Prix CEDEAO de la Qualité et les projets de règlements portant homologation des normes sur les grains de riz (spécification), les grains de maïs et l'huile de palme. Les États Membres suivant étaient … qualité, examen des projets de règlements y relatifs ; 3. Examen des projets de règlements relatifs à l'homologation des normes harmonisées sur les grains de riz (spécification), les grains de maïs et l'huile de palme ; 4. Présentation et examen

recherche. Dès que nous aurons fini d"identifier les variétés qui sont performantes, nous passerons à  l"étape d"homologation qui est un quitus donné par le Gouvernement pour permettre au centre de recherche (CNRA) de diffuser ces variétés pour … paysans puissent les cultiver plus tard. Donc le processus d"homologation va consister à  mettre en place des textes au niveau national pour permettre aux agents de l"Etat de venir vérifier les performances des variétés annoncées par la recherche

Quelque 19 établissements supérieurs ont reçu, jeudi à  Abidjan, des arrêtés d'homologation de diplâmes, au cours d'une cérémonie présidée à  l'Université Félix Houphouàt-Boigny de Cocody par le ministre ivoirien de l'Enseignement supérieur … Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, car selon eux, cette cérémonie de remise d'arrêtés d'homologation de diplâmes va rassurer les étudiants et leurs parents sur la crédibilité et la fiabilité des parcours que nous proposons . Le ministre

promotion des alternatives aux pesticides chimiques de synthèse pour le bien être des consommateurs, a-t-il indiqué. L'homologation des pesticides en Côte d'Ivoire se fait par un Comité interministériel de douze membres dit  Comité Pesticides . Ce Comité … Ivoire.  Afin d'aboutir à une gestion intégrée des pesticides, un processus d'harmonisation des règlementations en matière d'homologation des pesticides est en cours au niveau de la sous-région ouest-africaine. A cet effet, la Côte d'Ivoire

grandement ouverte à la Fesci. Au-delà de la Cuaf, l'actualité c'est le respect strict de l'homologation des frais d'inscription des bacheliers orientés par l'Etat dans les grandes écoles privées. Ils sont fixés à quarante … aider à la création de cadres d'échange au profit des conditions d'étude favorables. Mais en quoi l'homologation des quarante mille FCFA pose problème aux fondateurs. Est-ce que vous pouvez nous en donner des détails

mine d'or de Tongon dans le Nord de la Côte d'Ivoire) avaient manifesté leur intérêt pour l'homologation de leur aérodrome privé par l'Autorité nationale de l'aviation civile (Anac). C'est désormais chose faite. Le Directeur … Anac, Silué Sinaly, a, en effet, procédé hier jeudi à la remise du fameux sésame : l'attestation d'homologation. Le processus a duré quinze mois et a permis de mettre le niveau de sécurité de cet aérodrome privé en conformité

marché des médicaments. Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'UEMOA en matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi … redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sont fixées comme suit : − cinq cent mille (500 000) francs CFA pour la redevance de base ; − cinq cent mille (500 000) francs

conformément à la réglementation communautaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi … redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) sont fixées à 500 000 francs CFA pour la redevance de base, 500 000 francs CFA pour une variation majeure, 50 000 francs

Gambiens ont été battus par les Autrichiens (1-2) lors des premières rencontres de cette phase de la compétition. Homologation. Le Bu-reau de la LFP a accepté la proposition de conciliation du CNOSF proposant l'homologation du contrat … dérogatoire. Le Bureau, à la majorité de ses membres, a accepté la proposition de conciliation du CNOSF proposant l'homologation du contrat de Guy Roux à titre dérogatoire, compte-tenu des doutes exprimés sur la légalité de la limite

mieux équipés, derrière l’Afrique du Sud (13 stades homologués), le Maroc (10) et l’Algérie (9). L’homologation par la CAF repose sur plusieurs critères, dont la qualité de la pelouse, les équipements d’éclairage, les dispositifs de sécurité … Cameroun, le Nigeria, le Mali ou encore le Sénégal. Certains, comme le Tchad et le Burundi, bénéficient d’une homologation provisoire en attendant des aménagements complémentaires. Pour les autorités sportives ivoiriennes, cette reconnaissance continentale confirme l’héritage durable

autocollants pour les ponts bascules homologués de la campagne hévéicole 2024-2025.La pose officielle de la plaque identifiant l?homologation du pont bascule a été faite par le préfet de région du Gôh, préfet du département de Gagnoa, Fofana Lancina

Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant modalités de fixation, de plafonnement et d"homologation des marges et des prix des biens et services. Le présent décret vise à  autoriser le Ministre chargé du Commerce … Finances et le Ministre chargé du Budget, à  intervenir par arrêté conjoint, sur la fixation, le plafonnement et l'homologation des marges et des prix des biens et services dans les cas mentionnés au paragraphe 2 de l"ordonnance

Promotion des PME, le Conseil a adopté un décret portant modalité et fixation de plafonnement et d"homologation des marges et des prix des biens et services. Pour le Ministre de la Communication et de l"Economie, le présent décret … Commerce, de l"Economie et du Budget à  intervenir par arrêtés conjoints sur la fixation, le plafonnement et l"homologation des marges des prix des biens et services

voir sa toxicité. Il faut qu'il soit sur une liste de produits autorisés par la commission nationale d'homologation. Ce qui n'est pas le cas ici , a indiqué Dr Duncan Rachèle, directrice générale de la Direction … sera pas dangereux pour la population.  Il faut que celui qui le fabrique se présente au ministère, pour l'homologation , a-t-il ajouté. ... suite de l'article sur Soir Info

décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'experts pour l'évaluation technique des dossiers de demandes d'homologation des médicaments. Les récentes normes communautaires de l'UEMOA en matière d'homologation des produits pharmaceutiques recommandent aux Etats membres

étrangers) au grand public. Elle a souligné qu'afin de permettre aux établissements privés de bénéficier du régime d'homologation des diplômes et surtout pour faire face aux défis liés à la qualité dans ce secteur, le ministère

décisions à venir et relatives à l'actionnariat seront devenues définitives, pour initier en procédure d`urgence, l'homologation de la liste effective et définitive des actionnaires de l'Oic et de leurs parts respectives dans le capital … Selon l'ordonnance, au sortir de cette homologation devenue définitive, un maximum d'un mois pour organiser l'Assemblée générale des actionnaires est retenu, lesquels devront nommer les administrateurs et autres organes dirigeants de l'Oic, conformément à l'acte

décisions à venir et relatives à l`actionnariat seront devenues définitives, pour initier en procédure d`urgence, l`homologation de la liste effective et définitive des actionnaires de l`Oic et de leurs parts respectives dans le capital … Selon l`ordonnance, au sortir de cette homologation devenue définitive, un maximum d`un mois pour organiser l`Assemblée générale des actionnaires est retenu, lesquels devront nommer les administrateurs et autres organes dirigeants de l`Oic, ``conformément à l`acte

devrait, au sortir de ces actions, dans un délai maximum d'un mois, initier en procédure d'urgence, l'homologation de la liste effective et définitive des actionnaires de l'OIC et de leurs parts respectives dans le capital … sortir de cette homologation devenue définitive, un délai d'un mois, pour organiser l'assemblée générale des actionnaires, lesquels devront nommer les administrateurs et autres dirigeants de l'OIC conformément à l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales

décisions à venir et relatives à l'actionnariat seront devenues définitives, pour initier en procédure d'urgence, l'homologation de la liste effective et définitive des actionnaires de l'Oic et de leurs parts respectives dans le capital … Selon l'ordonnance, au sortir de cette homologation devenue définitive, un maximum d'un mois pour organiser l'Assemblée générale des actionnaires est retenu, lesquels devront nommer les administrateurs et autres organes dirigeants de l'Oic, ''conformément à l'acte

laquelle on pouvait lire : " Soutien aux Togolais et aux Haïtiens ". La Côte d'Ivoire attend le P.V d'homologation Jusqu'à lundi 20 h 30, les responsables de la sélection nationale de Côte d'Ivoire n'avaient pas encore reçu … Procès verbal (P.v) d'homologation du match Ghana-Côte d'Ivoire disputé depuis vendredi dernier. Et pourtant cela devrait être fait dès le lendemain de la rencontre. Lourdeur, vous avez dit lourdeur ! 30 ballons pour chaque pays Avant de fouler

expliqué. L'objectif est de bien faire comprendre la réglementation, notamment les aspects concernant le principe d'homologation et d'authenticité des accessoires de sécurité. Pour ce faire, l'Oser a obtenu la signature de l'arrêté N°297 Mt/Cab … juin 2009 portant définition des conditions d'homologation et de contrôle des accessoires et équipements obligatoires dans les véhicules automobiles. "Nous envisageons des rencontres et des tournées pour sensibiliser les usagers. Car nous comptabilisons six mille accidents

sensibilisation, à travers une campagne d'information qui vise à promouvoir auprès des usagers de la route, l'homologation des accessoires de sécurité des véhicules automobiles (l'extincteur, le triangle, le gilet,..). Cette campagne a été lancée officiellement hier, dans … indiqué Dr Echui. Ensuite, il a ajouté que sa structure garantira la délivrance d'une attestation fiable d'homologation de ces accessoires de sécurité. Ce document sera exigé à l'usager lors des formalités d'immatriculation ou de visite technique

Kukkiwon, une étape majeure permettant aux pratiquants ivoiriens d'obtenir une certification officielle reconnue à l'échelle internationale. Cette homologation ouvre les portes des formations, stages et compétitions internationales tout en consolidant l'intégration du taekwondo ivoirien dans l'univers

opérateurs. Une phase post campagne est désormais en cours visant à constituer une base de données nationale, renforcer l’homologation des produits et assainir durablement le marché. Dans son intervention le DG de l’AIRP a lancé un appel ferme

Encadrement des Établissements Privés (DEEP). Il s’agit notamment des demandes de Création (533), d’ouverture (713), d’Homologation (499), d’Extension (56) et de Changement administratif (27) qui sont soumises à la Commission sous anonymat afin de garantir

incluent la protection des cultures contre les organismes nuisibles, le contrôle de la qualité des produits agricoles, l’homologation des pesticides et des produits phytosanitaires et la surveillance phytosanitaire aux frontières. Durant leur séjour en Côte d’Ivoire, les experts

Entre autres, la catégorisation des licences (A, B et C), adaptées aux exploitants de salles, producteurs et diffuseurs, l'homologation obligatoire des salles de spectacles pour garantir la sécurité du public et des artistes, la billetterie informatisée destinée à lutter

fermé pour absence prolongée du Directeur médical, remplacé par un acteur étranger ne parlant pas la langue officielle sans homologation de son diplôme ; publicités sur les réseaux sociaux pourtant interdites selon le code de déontologie. Un autre établissement sanitaire

création, cette école a fait des progrès remarquables. Le président fondateur de SCI a notamment annoncé l’homologation de ses diplômes par l’Etat de Côte d’Ivoire. Mieux l’établissement signe ses propres diplômes en dehors de ses partenaires

cela, elles porteront sur la mise en place des Comités Régionaux des Engrais (COACE) et des Comités d’Homologation des Pesticides (COAHP), des organes essentiels pour assurer un contrôle rigoureux sur la qualité des intrants agricoles. L’un des temps

quelques solutions apportées par la Direction Générale, à certaines des préoccupations des partenaires commerciaux, notamment la réduction et l?homologation des taxes municipales.Portant sur le thème « La certification, vecteur de transformation », la rentrée commerciale 2024 de la LONACI a été

Gbêkê, ensuite dans le Haut-Sassandra et le Gôh, jusqu'en 2025, il s'agira de l'homologation et la vulgarisation des meilleures techniques culturales adaptées à chaque région à l'échelle nationale, sans toutefois omettre l'accès des cultivateurs

stades sont totalement prêts, dont ceux de Korhogo et Félix Houphouet Boigny à Abidjan, qui attendent leur homologation par la CAF dans les jours à venir. Francoise Remarck a indiqué que la Côte d?Ivoire reste une tête riche

notre pays, en janvier 2024, la CAF a entériné la tenue de certains matchs dans lesdits stades après leur homologation provisoire par ses services. Ainsi, des matchs ont eu lieu à Bouaké, à San-Pedro et à Yamoussoukro. Le match

afin de prévenir les brouillages des communications. De plus, une directive d'harmonisation du cadre réglementaire relatif à l'homologation des équipements terminaux et radioélectriques a été adoptée pour établir des règles communes dans l'espace UEMOA. Enfin, le Conseil

savoir que « La CAF est d?ailleurs annoncée pour la fin du mois de juin pour venir procéder aux homologations définitives des infrastructures en construction. » Sur la question des piscines, Lydie Yao a fait savoir qu?en plus des projets

Nord et au Sud d?Abidjan. ?? La Fédération estudiantine et scolaire de Côte d?Ivoire ( FESCI) revendique l?homologation des frais d?inscription en formation continue ( FIP/EFC) pour tous les niveaux Licence et master à 100.000 FCFA dans toutes

concertation du Patronat ivoirien et les Centrales syndicales notamment, UGTCI, FESACI, UNATRCI et HUMANISME, qui a vu l"homologation d"une augmentation de 15.000f Cfa sur les 60.000Fcfa existant, le Collectif des secrétaires généraux et délégués du personnel

OISSU : M. BROU JEAN-LUC 7. COMMISSION COMMUNICATION ET PRESSE : MME DIOUF JUSTINE Adjoint : M. KABLANCAN PAMPHILE 8. COMMISSION HOMOLOGATION ET VALIDATION DES GRADES : M. DEMBELE ABEL Adjoint : M. ASSIE PAUL 9. COMMISSION MATERIEL ET LOGISTIQUE : M. N"GUESSAN ODILON

matière de médiation et d"arbitrage, et organisent les procédures applicables devant elles, s"agissant notamment de l"homologation de l"accord de médiation et de la reconnaissance de la sentence arbitrale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère

application du décret présidentiel du 08 mars 2022 relatif à  la fixation et à  l'homologation du prix des denrées alimentaires de grande consommation, entre autres, le sucre, le riz, l'huile, la viande. Au nom des gestionnaires du parc

informations y afférant. Les documents concernés par ce projet sont, entre autres, les autorisations, habilitations, agréments, certificats, accréditations, homologations, attestations, visas ... Kouassi N"guessan Bernard, dont le ministère bénéficie des projets, a indiqué que la création et l"implantation

confirmation de la demande de divorce, puis indiquent spécifiquement les mesures sur lesquelles le juge peut refuser l'homologation de la convention des époux. En outre, les délais de procédure sont ramenés à  deux mois 15 jours pour les divorces

autorités nationales de la réglementation pharmaceutique de l"espace communautaire de mettre en place et de renforcer l"homologation et la surveillance du marché des dispositifs médicaux mis à  la disposition des populations. Le Conseil a adopté la Décision portant

contribuer à  la suppression des obstacles techniques au commerce en harmonisant les exigences d'approbation de type, d"homologation de type, les certificats, les législations et les règlements, les procédures de vérification et les techniques d'essai des instruments

charge des patients due à  des obligations administratives. Par ailleurs, Dr Kouamé Aya a rappelé aux agents l'homologation, par le gouvernement, du coàt des produits sanguins à  3000 FCFA tant dans les structures sanitaires publiques que privées. Le conseil

donné des indications pour que la finition des travaux autour du stade soit menée à  bien pour son homologation définitive. Le stade de la capitale politique de Câte d"Ivoire fait parti des six stades qui vont accueillir la Coupe

pour l'application du 2ème mode de fixation exceptionnelle de prix prévue par la Loi. En l'occurence l'homologation ou la réglementation de prix qui permet à  l'Etat d'intervenir pour une durée illimitée de prix fixés

mars 2022 à  Paris. Cet accord consiste à  demander à  l"UTAC, leader sur le marché de l"homologation et du contrâle technique automobile, de procéder à  un audit du système de contrâle technique automobile en Côte d"Ivoire. Selon

alimentaire. A cet égard, il a exhorté les commerçants à  l"affichage des nouveaux prix des articles, à  l"homologation et au respect strict de ces prix, ainsi qu"au déstockage des produits périmés. Dans cette même veine, le Préfet

points de réclamation qui sont le rappel de 22 mois d'arriérés de la prime à  COVID-19, l'homologation de leurs galons et l'indemnité de risque de sujétion et d'astreinte. Les pompiers civils de Côte d'Ivoire

intersyndicale (UNAPC-CI-SAAPC-CI et SYNAREP-CI) réclame 21 mois d"arriérés de la prime COVID-19, l"homologation de leurs galons, une indemnité de risque d"astreinte et de sujétion ainsi que la revalorisation de leurs primes trimestrielles

travail adapté à  leur profession. Les pompiers civils réclament 21 mois d"arriérés de la prime Covid 19, l"homologation de leurs galons, une indemnité de risque d"astreinte et de sujétion ainsi que la revalorisation de leurs primes trimestrielles

aussi que l"Agence de régulation pharmaceutique (AIRP) les accompagne de façon efficiente lors de la réglementation de l"homologation de leurs produits. La nouvelle vision de la nouvelle PSP Côte d"Ivoire est d"être un pâle d"excellence

aube des dix ans de fonctionnement, l"Esatic, l"institution peut être fière de son bilan avec l"homologation de ses parcours de formation, l"insertion de ses diplâmés à  80% et l"obtention du Prix d"Excellence du président

principaux sont au chapitre des revendications, à  savoir le rappel des 20 mois de la prime COVID-19, l"homologation des galons, les indemnités de risques, d"astreinte, et de sujétion. La décision de suspension est intervenue à  23H, après

OAPI ainsi que des investissements pour la création des nouvelles variétés végétales. Les participants seront outillés aux procédures d"homologation et certification des semences, de protection des nouvelles variétés végétales et de commercialisation efficiente des semences. Mais également améliorer

patrimoine culturel national, l'interdiction de l"accès des mineurs à  certains ouvrages, le statut de l'artiste, l"homologation des établissements de spectacles cinématographiques et l'autorisation d"exercice de la profession desdits exploitants, ainsi que les actes

décret portant statut de l"artiste ; · Un décret portant homologation des établissements de spectacles cinématographiques et autorisation d"exercice de la profession d"exploitant desdits établissements

Ivoire (SAAPC-CI). Leurs revendications portent sur le rappel de 19 mois de la prime COVID-19, l'homologation de leurs galons et la réclamation de l'indemnité de risque, d'astreinte et de sujétion. Toutefois, le service minimum

pompiers civils grévistes réclament un rappel de 19 mois de prime liée à  la Covid-19, l"homologation des galons et des indemnités de risques, d"astreintes et de sujétion. Kaem/kp

points de réclamations des pompiers civils portent sur le rappel de 17 mois de primes COVID-19, l'homologation des galons et sur l'indemnité de risque, d'astreinte et de sujétion. A la date du 10 aoàt

émission ""la Grande team"" sur la La3, le lundi 20 septembre 2021. Cette annonce fait suite à  la non homologation du stade de Yamoussoukro par la CAF après l"inspection du site. En plan B, le stade de Yamoussoukro

conclusions du rapport de la visite d"inspection de la Confédération africaine de football, sur l"homologation du nouveau stade de Yamoussoukro sont connues de tous. Elles sont sans pitié pour la Côte d"Ivoire. La Caf interdit formellement

Master et Doctorat (LMD) vont connaître une hausse inexorable "d'ici à  deux ans". Lors d'une cérémonie d'homologation des diplâmes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur à  l'université de Cocody, le ministre a indiqué que cette

préavis de grève. Les pompiers civils réclament le rappel de 17 mois de la prime COVID-19, l'homologation de leur galons, l'indemnité de risque, d'astreinte et de sujétion. Du jeudi 29 au samedi 31 juillet 2021 inclus

points de réclamations des pompiers civils portent sur le rappel de 17 mois de primes COVID-19, l'homologation des galons et sur l'indemnité de risque, d'astreinte et de sujétion. Sept jours avant le début de la grève

aucune solution n'est trouvée". Les pompiers civils revendiquent le rappel de 16 mois de prime Covid-19, l'homologation de leurs galons, la revalorisation de leur prime trimestrielle à  50% du salaire brut. également, la réclamation de l'indemnité

contrôle, notamment en ce qui concerne l'autorisation et l'inspection des essais cliniques, ainsi que l'homologation des vaccins et d'autres produits médicaux. Le continent a mis en place des organismes de réglementation dotés de capacités robustes. Afin

tout raccordement aux circuits de distribution de l'eau et de l'électricité et le renforcement des procédures d'homologation des cabinets de contrôle et de certification des matériaux de construction. Commentaires

avant tout raccordement aux circuits de distribution de l'eau et de l'électricité ; ? le renforcement des procédures d'homologation des cabinets de contrôle et de certification des matériaux de construction. 5- Au titre du Ministère du Budget

systématique des frais annexes dans les lycées et collèges. L'arrêt systématique des frais de Coges. Et enfin l'homologation des frais d'inscription dans les grandes écoles et universités privées, telles sont, entre autres, les décisions arrêtées

assurance qualité des semences produites par les établissements semenciers () et enfin celle d'organiser des tests d'homologation des variétés de riz , a déclaré le directeur général du CNRA, Dr Yté Wongbé. Selon M. Yté, le CNRA, chef de file

Francophonie, d'élaborer le calendrier des rencontres, des qualifications. À ce titre , il participera a la procédure d'homologation des sites de rencontres des matchs dans le cadre de Jeux de Kinshasa. Il supervisera d'un point de vue technique

responsabilité sociétale de chaque importateur de pesticide en Côte d'Ivoire, qui doit suivre son produit depuis l'homologation jusqu'à l'élimination totale... Il était donc question de réfléchir et de présenter le projet de programme que nous avons

toutes ses formes. Après avis de la commission de la concurrence il peut prendre des décisions de plafonnement, d'homologation des prix pour mieux protéger le pouvoir d'achat des consommateurs et également pour permettre que la concurrence soit saine

pour faciliter leur financement par le système bancaire. Aussi, il a été procédé, en mars 2019, à l'homologation des tarifs de montage de business plan par les structures publiques d'encadrement. D- DIVERS Le Président de la République prendra

intermédiaires dans les transactions commerciales. Cette réforme prend en considération les mesures de fixation, de plafonnement ou d'homologation des marges et des prix des biens et services. Elle permet également aux acteurs économiques d'avoir l'initiative () de propositions

textes et les outils opérationnels du SRE, initiées par l'ARRE. Le directeur des opérations et des homologations à l'ARRE, Adonis Houango, a souligné, à cette occasion, l'importance du récépissé d'entreposage qui plus qu'un reçu

chinoise a permis, selon Wan Li, Ambassadeur de Chine en Côte d'Ivoire, la production de semences avec l'homologation récente de nouvelles variétés comme le C26 et le CB-1. Elle a également permis à la Côte d'Ivoire

entre autres, de l'interdiction d''importation des équipements non compatibles à la norme retenue pour la TNT, l'homologation du kit de réception, l'importation libre et l'exonération de droits de douanes

nombre possible de pays à passer du contrôle à l'élimination du paludisme, convenir d'un mécanisme commun d'homologation des produits pharmaceutiques pour nos 15 pays afin de parvenir à une production régionale de produits pharmaceutiques, et mettre

avant d'indiquer que la reforme envisagée prend en considération les mesures de fixation et de plafonnement ou d'homologation des marges sur les biens et services . Selon son porte-parole, cette mesure est prise en cohérence avec le programme

Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant modalités d'homologation des équipements destinés à être connectés à un réseau de communication audiovisuelle et des équipements radioélectriques permettant d'accéder

achèvement de l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire, ainsi que la réalisation des conditions et procédures opérationnelles d'homologation des entrepôts, d'agrément des acteurs, de surveillance des marchandises entreposés et de résolution des litiges; la conception

périmés, interdits et frauduleux et des emballages contaminés devraient incomber à ceux qui polluent . a prévenu le coordonnateur. L'homologation des pesticides en Côte d'Ivoire se fait par un comité interministériel de douze membres dit Comité Pesticides . Ce Comité

sont obsolètes, ils peuvent avoir des effets néfastes sur l'homme et son environnement. L'étape de l'homologation par l'autorité compétente est donc incontournable avant leur commercialisation et leur utilisation. Elle permet d'analyser et évaluer le dossier

bonnes pratiques de fabrication de produits issus de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle'', et ?'la procédure d'homologation des médicaments traditionnels'' ont meublé cette journée, outre l'exposition de divers produits et la visite guidée dans l'unité

procédures opérationnelles de la Biobanque régionale de la CEDEAO ainsi que des Documents Techniques Communs (DTC) pour l'homologation des médicaments dans la région de la CEDEAO. L'Assemblée a également approuvé la Déclaration de Banjul des Premières Dames