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difficulté voire, prononcer des sanctions comme le blâme, l’avertissement. Ce qui permettra d’éviter des peines radicales d’humiliation que la chancellerie ou les tribunaux ont tendance à prononcer contre les notaires. Revaloriser la grille tarifaire Pour donner … notaires. Encadrer les poursuites judiciaires contre les notaires Si l’Etat veut protéger la corporation des notaires contre les humiliations et les condamnations parfois hasardeuses, il convient d’activer la loi de protection des officiers publics en interdisant les officiers

être, quand on sait que le Sénat est la deuxième chambre du Parlement. En piétinant cette hiérarchie, on humilie l'Institution parlementaire elle-même au profit de l'Exécutif. Par ailleurs, le cas du vice-président dans le statut