consolidation de la force juridique de l?Arrêté de Concession Définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. ''Cette réforme institue un modèle unique d?attestation villageoise, dénommée Attestation de Droit d?Usage. Signée par le Chef
consolidation de la force juridique de l?Arrêté de Concession définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. « Cette réforme institue un modèle unique d?attestation villageoise dénommé Attestation de droit d?usage signée par le chef
consolidation de la force juridique de l?Arrêté de Concession Définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d?attestation villageoise, dénommée Attestation de Droit d?Usage. Signée
manqué de signifier qu? « il est impérieux que des mécanismes de financements innovants avec des garanties hypothécaires soient mis en place en faveur des promoteurs immobiliers dans le dessein de les accompagner à la réussite de leurs projets immobiliers