3 098 résultats pour « illicite »

Abidjan ? Arrêtées pour pratique illicite de jeux du hasard et facilitation de l'exercice de jeux illicites , huit personnes ont comparu vendredi après-midi devant le tribunal des flagrants délits, au Palais de justice d'Abidjan (Plateau), six ayant été … sont pour leur part attelés à convaincre la Cour que leurs clients ne sont pas des organisateurs des jeux illicites et n'en tirent pas leurs revenus principaux, ils sont juste des intermédiaires. Ils sont organisateurs, prennent des paris, remettent

Commerce des Armes. A l'initiative de la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre( ComNat-ALPC) , en collaboration avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité … réguler ou d'améliorer la réglementation du commerce international d'armes classiques; de prévenir et éliminer le commerce illicite des armes classiques et empêcher le détournement, la dissémination de ces armes afin de contribuer à la paix, la sécurité

mettre hors d'état de nuire les individus qui mettent à mal le développement du pays en s'enrichissant illicitement et personnellement , a exhorté Doh Jean Maximin, membre de la délégation de la HABG venue également pour mettre en place … septembre 2013 relative à ces manquements, les conflits d'intérêts, les prises illégales d'intérêts, l'enrichissement illicite, les cadeaux, le financement illégal des partis politiques, le harcèlement moral, le recel et les infractions liées à l'obligation de dénonciation

elle est spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale, traite des personnes et trafic illicite de migrants. Au cours de cette audience, les échanges entre le Ministre DIAKITE et l'experte de l'ONUDC ont porté … MUSTONEN, à renforcer les capacités des pays de l'Afrique de l'ouest à développer une réponse au trafic illicite de migrants basée sur les droits de l'Homme désigné sous le nom de Projet PROMIS ainsi qu'à répondre

projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur les biens culturels volés et illicitement exportés, a indiqué son porte-parole Anne Désirée Ouloto, à l'issue d'un Conseil des ministres. La ratification … efficacement, de concert avec les autres États contre le vol, l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels , a justifié Mme Ouloto. La convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés vise, entre autres

Office Central de Lutte Contre la corruption, l'Enrichissement Illicite (OCLEI) du Mali, a rencontré la société civile réunie au sein de Civis Côte d'Ivoire ce mercredi 19 septembre en compagnie de représentants de la Haute autorité pour … bonne gouvernance (HABG). Moumouni Guindo, président de l'Office Central de Lutte Contre la corruption, l'Enrichissement Illicite (OCLEI) du Mali et son secrétaire général, Djibril Sounbounou ont eu un entretien avec Dr Christophe Kouamé et son équipe

autorité pour la bonne gouvernance (Habg) a reçu la visite de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (Oclei) du Mali le lundi 17 septembre 2018 à Abidjan à son siège de Cocody-Riviera 3. Koné Moussa, doyen … nous avons bien compris que, du fait de la similitude de nos sociétés, le phénomène de l'enrichissement illicite a des causes et des manifestations quasi identiques dans nos pays respectifs. Il faut donc établir, entretenir et maintenir une étroite

Océan Atlantique accusent une perte annuelle d'environ 28.000 milliards Fcfa du fait des pratiques de pêches illicites, a indiqué mardi à Abidjan, le ministre ivoirien des Ressources animales et halieutiques, Kobenan Kouassi Adjoumani. M. Adjoumani s'exprimait … solutions à la pauvreté pour nos pays , a-t-il dit. Il a fait savoir que la pêche illicite dénommée La Pêche INN reste la plus grave menace pour la durabilité des ressources halieutiques dans la zone et constitue

lundi à Abidjan, Mamadou Kourouma, le Secrétaire général du Comité interministériel de lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogue (CILAD), rapportant une étude de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC … cérémonie de lancement de la 31è édition de la Journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues autour du thème Ecouter les enfants et les jeunes, est la première étape pour les aider à grandir

spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale, de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants, est venue échanger sur le soutien de son organisation à la Côte d'Ivoire depuis près de cinq … gouvernement ivoirien dans plusieurs domaines, notamment dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité comme le trafic illicite des migrants, la traite des personnes, les exigences liées au respect des droits de l'homme, a-t-on énuméré. Ainsi

Assemblée nationale (AN), a adopté lundi les projets de loi portant Régime juridique du gel des avoirs illicites et prévention et lutte contre la corruption et infractions assimilées . Commissaire du gouvernement le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a fait … organisée, la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme . Le premier texte définit notamment les avoirs illicites comme tous biens corporels ou incorporels, des meubles ou immeubles, des actes acquis ou suspectés d'être acquis au moyen

adhésion de la Côte d'Ivoire à la Déclaration de Yaoundé relative à la lutte contre les flux financiers illicites. La Déclaration de Yaoundé a été adoptée en novembre 2017, en marge de la 10e Assemblée Plénière du Forum Mondial … urgence pour les pays africains de s'engager résolument dans le processus mondial de lutte contre les transferts financiers illicites. A cet effet, elle appelle les pays africains et l'Union Africaine à l'action, pour lutter activement contre

prévu par l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le recouvrement des avoirs illicites. Cette mesure vise à assurer un meilleur recouvrement et une gestion plus efficace au profit de l'Etat, des ressources … pécuniaires illicitement détenues par un certain nombre de personnes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil

autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome. La convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés a pour objectifs … efficacement, de concert avec les autres Etats, contre le vol, l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère

direction régionale des douanes d'Aboisso a procédé à l'incinération de plus de 20 tonnes de produits illicites saisis sur la période du 1er mars au 31 décembre 2017, en présence des autorités locales. Saisis par la sous-direction … Ivoire. Ces produits saisis sont des importations en contrebandes de marchandises prohibées et fortement taxées, composées de marchandises illicites (prohibées à titre absolu au alors soumises à l'obtention préalable d'une autorisation ou un agrément) et de marchandises licites

Abidjan - Un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites, initié par le gouvernement sera bientôt sur la table des députés, après son adoption en conseil des ministres mercredi. A en croire son porte-parole, Bruno Nabagné … parole du gouvernement a noté le fait que ce nouveau dispositif facilitera notamment les mécanismes de confiscation d'avoirs illicites et de biens issus d'actes de corruption tout en réglementant la gestion et la liquidation éventuelle de ces biens

Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif d'organiser, dans un dispositif spécial, plus complet, les règles juridiques éparses … régissent le gel des avoirs illicites en Côte d'Ivoire. Ce dispositif nouveau a l'avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d'élargir son domaine d'application et d'en déterminer les modalités de mise en ?uvre

mutualisation des forces pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires et décourager la perpétration des actes illicites. Estimant que ces initiatives opérationnelles communes des forces, orientées vers la recherche et la répression des actes illicites ont été un succès

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire et Secrétaire d'Etat chargé du service civique, un texte sur le trafic illicite de migrants est en cours d'adoption par les parlementaires. Le texte qui est actuellement sur notre table … trafic illicite de migrants et sera voté par l'Assemblée nationale et ensuite transmis au Sénat , a-t-il indiqué, à Abidjan, lors d'un atelier organisé à l'intention des parlementaires ainsi que des conseillers économiques, sociaux et environnementaux

Interpol et de deux ONG réputées ont joint leurs forces pour, dans un "Atlas mondial des flux financiers illicites" publié mercredi, estimer ces revenus et décrire le millier de routes clandestines utilisées dans le monde pour transporter drogues et défenses … pages. Ces exploitations et taxations représentent au moins 31 milliards de dollars, selon les estimations des auteurs. L'exploitation illicite des ressources naturelles, comme l'or, les minerais, les diamants, le bois, le pétrole, le charbon de bois

animales et halieutiques de la Côte d'Ivoire, Kobenan Kouassi Adjoumani a déclaré, mardi, à Abidjan que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) reste la plus grave menace pour la durabilité des ressources halieutiques. Procédant

saine, sans drogue est le thème de la 31ème journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite de stupéfiants. Sidiki Diakité, ministre ivoirien de l'Intérieur et de la sécurité par ailleurs, président du CILAD, était

commémoration à Abidjan, de la 31ème édition de la journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogues sur le thème, Ecouter les enfants et les jeunes est la première étape afin de les aider … Cocody , a affirmé M. Kourouma. La Côte d'Ivoire est devenue une zone d'abus et de trafic illicite de drogue , a déploré le secrétaire général du CILAD, assurant toutefois que des efforts sont fournis par le pays, notamment

kilomètres de Biankouma (Ouest). Selon le chef de l'antenne de Man, c'est sur information des activités jugées illicites que mène le sieur Sahi Diomandé qu'une équipe de policiers a investi cette contrée de la commune de Biankouma … Bouaké Diomandé. Selon des sources policières, Sahi Diomandé est la quatrième personne mise aux arrêts depuis janvier pour culture illicite de cannabis. Amak/kp Commentaires

plusieurs phases, notamment l'identification et la caractérisation des sites et acteurs, la sensibilisation, la fermeture des sites illicites et le déguerpissement des orpailleurs clandestins, l'installation et la formation des acteurs ayant choisi de se conformer à la réglementation … permis d'améliorer la situation dans le secteur minier artisanal avec notamment la fermeture de 429 sites d'orpaillage illicites, l'installation de 68 Comités Techniques Locaux (CTL) dans les différentes régions, avec pour missions d'assurer la veille

Sall, le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, et les magistrats de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) qui l'ont tous mis sous le coude. Au mois de juin 2012, Macky Sall nouvellement élu président … Karim et ses compagnons. Ce rapport qui allait changer le verdict de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) a été volontairement dissimulé par le président Macky Sall, par son ministre de la Justice, Sidiki Kaba

institutionnelles de l'Assemblée nationale (CAGI), prévoit, selon le Garde des Sceaux, un régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des députés présents, lors de cette session présidée par Abdoulaye … affaires générales et institutionnelles, deux projets de loi, l'un qui prévoit un régime juridique du gel des avoirs illicites et l'autre qui modifie une ordonnance qui fixe la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine

Côte d'Ivoire a mis en route une vaste opération de lutte contre la drogue et le trafic illicite de médicaments prohibés. Pour ce faire, elle a actionné toutes ses sections Anti-drogue ainsi que plusieurs éléments, selon de sources

CNDHCI, cette activité avait pour objectif de créer le cadre d'échanges sur la problématique de la vente illicite de médicaments et les risques qu'elle fait courir aux populations et présenter le cadre juridique, les enjeux et les défis … médicaments de la rue, le conférencier, Docteur Benjamin Nambala TOURE, président du Comité national de Lutte contre le Trafic illicite et la Contrefaçon de Médicaments (Cotramed), a indiqué qu'elle se situe à deux niveaux (interne et externe). Selon

mesures répressives prises par le gouvernement de Côte d'Ivoire pour faire face à la commercialisation et l'exportation illicites des produits agricoles. L'annonce a été faite ce jeudi 3 mai par le ministre Bruno Koné, porte-parole

Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément ainsi que son projet de loi de ratification. Face à la menace extrêmement grave … constituent pour l'économie nationale, l'exportation illicite des produits agricoles et la fraude en matière de commercialisation des produits agricoles, cette ordonnance prévoit des sanctions particulièrement sévères en vue de juguler ces fléaux. Ainsi, quiconque se livre, sans agrément

Artisanat et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba, a précisé mardi, à Abidjan que le volume des produits illicites est de 413.313 tonnes, représentant plus de 374 millions de francs CFA, saisis par ses services de janvier à décembre

Plan de Travail Annuel (PTA) 2019 de la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC). L'objectif de cette rencontre était de faire le bilan de mise

décidé de créer une brigade de répression des infractions au code minier, notamment l'orpaillage clandestin, une activité illicite en pleine recrudescence malgré des opérations successives de démantèlement des sites illégaux sur l'ensemble du territoire. "Une brigade de répression … tout le territoire avec le concours de 2.500 gendarmes. Elles ont permis de démanteler près de 300 sites illicites, d'interpeller une soixantaine de personnes et de détruire quelque 7.000 abris de fortune, des centaines d'engins et d'équipements

toutes sortes de trafic. Ce qui a retenu plus notre attention, c'est le business juteux de la sortie illicite du cacao du territoire ivoirien. Dans le village de Glanlé, c'est une véritable mafia qui est organisée autour … implication véritable de nos forces de l'ordre qui mangent dedans. Car c'est la nuit que ce trafic illicite et illégal se fait. La délégation régionale du Conseil du café et du cacao, a été harcelée durant plusieurs semaines

Programme d'investissements prioritaires de cette organisation. La guerre contre la violence terroriste, le crime organisé et le trafic illicite se joue donc sur le plan de la sécurité et sur celui du développement simultanément et indissociablement ; () A elle seule … gouvernance, et promouvoir un développement durable inclusif , a-t-il insisté. Pour combattre l'extrémisme et les divers trafics illicites, étrangers, le G5 ? Sahel qui regroupe cinq pays (Mali, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Tchad), s'est doté d'un Programme

Programme d'investissements prioritaires de cette organisation. La guerre contre la violence terroriste, le crime organisé et le trafic illicite se joue donc sur le plan de la sécurité et sur celui du développement simultanément et indissociablement ; () A elle seule … gouvernance, et promouvoir un développement durable inclusif , a-t-il insisté. Pour combattre l'extrémisme et les divers trafics illicites, étrangers, le G5 ? Sahel qui regroupe cinq pays (Mali, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Tchad), s'est doté d'un Programme

forces ghanéennes et burkinabés des actions de lutte contre le grand banditisme, l'orpaillage clandestin, et les trafics illicites de tous genres de part et d'autres de chaque frontière des trois États. L'opération s'est achevée jeudi dans

dépit de l'agrément, certains pays demandent de s'acquitter de droits de douanes ou de taxes illicites. A côté de ce fait, a-t-il relevé la faible capacité de l'offre, qui n'encourage pas les entreprises

lecture d'une ordonnance signée du président de la République portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément. Il a déploré, par ailleurs, le manque à gagner important de 10.000 tonnes enregistré

chapitres. Plusieurs objectifs sont assignés à cet ouvrage dont la réduction de la migration irrégulière et le trafic illicite de migrants ainsi que le renforcement de la protection des droits des migrants. LB/ls Commentaires

leur PC. Nous avons des séances de travail mensuel avec le MCLU Ainsi, seront immédiatement détectés les dossiers illicites. Que voit-on aujourd'hui ? Une profusion de plus en plus notable de cabinets illégaux qui s'estiment travaillés dans

préfet du département de Danané. Il s'agit ici, dit-il, du déguerpissement de tous ceux qui sont installés illicitement dans les forêts classées. L'opération n'est dirigée contre aucune communauté particulière mais contre tout occupant illégal

système formel et améliorer les capacités des administrations fiscales, sans perdre de vue la lutte contre les flux financiers illicites. Se penchant sur le cas ivoirien en matière d'utilisation des technologies numériques, le ministre Adama Koné a révélé

République démocratique du Congo et l'Azerbaïdjan. Les chapitres II (mesures préventives) et V (recouvrement des avoirs illicites) doivent l'être à partir de juin prochain par des experts qui restent à désigner par l'ONUDC à Vienne

amende fixée à 373 223 140 F CFA. Les fraudeurs pourraient être poursuivis pour transbordement illicite de marchandises, soustraction de marchandises sous douane, déversement frauduleux de marchandises et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées. Commentaires

extension des missions de l'Agence Judiciaire du Trésor qui intègrent désormais le recouvrement et la gestion des avoirs illicites prévus par l'ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

portant sur "des dizaines de milliards" de fonds publics. Les faits reprochés sont relatifs au ''détournement, à l'enrichissement illicite et au blanchiment de capitaux entre autres''. Ils concernent 15 dossiers dont 3 ont fait l'objet d'information judiciaire

articulent autour de la corruption, de l'abus de fonctions de deniers publics et privés, de l'enrichissement illicite et du blanchiment de capitaux , a précisé le procureur de la République. Il s'agit d'un magistrat, de directeurs généraux

Koné a révélé une perte annuelle d'environ 27.986 milliards de F CFA du fait des pratiques de pêches illicites. L'objectif du G7++ est d'aider les pays du Golfe de Guinée à améliorer la sécurisation de leurs espaces