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Contrôleur général Désiré Adjoussou est le président de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre ComNat-CI). Il est donc chargé de lutter contre ce fléau qui mine … aussi la preuve que le commun des mortels estime qu'il ya effectivement trop d'armes en circulation illicites. C'est une bonne chose. La Commission doit lutter, comme son nom l'indique contre la prolifération et la circulation illicite

occasion de ses fonctions. C'est l'un des amendements fait au projet de loi sur l'enrichissement illicite qui a été validé le samedi dernier, à l'issue d'un atelier à Grand-Bassam. Cet atelier, dont le thème … central portait sur l'enrichissement illicite, a permis de valider, amender et reformuler certaines dispositions du projet de loi. Ainsi, est désormais considérée comme enrichissement illicite, l'augmentation substantielle du patrimoine de tout agent public, de toute personne investie

ATELIER DE VALIDATION DE L'AVANT PROJET DE LOI SUR L'ENRICHISSEMENT ILLICITE MOT DE CLOTURE DE MONSIEUR MEITE SINDOU SECRETAIRE NATIONAL A LA GOUVERNANCE ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITES -------------------- GRAND-BASSAM, LE 03 MARS 2012 Ici s`achève … course, une course de fond, avec de multiples relais pour obtenir un projet consensuel de loi contre l`enrichissement illicite et un projet de décret portant mise en place d`une agence nationale chargée de surveiller la mise en application

depuis le lundi 11 juin 2012, un atelier national d'élaboration du plan opérationnel de lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon des médicaments. Les travaux ont été ouverts par Madame le Ministre de la Santé … économie fait le point sur la mise en ?uvre du plan stratégique national de lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon des médicaments, élaboré en 2008. Le phénomène du marché pharmaceutique illicite, évalué à plus de 10 milliards FCFA

atelier sur la validation de l'avant-projet de loi sur l'enrichissement illicite a permis de créer un cadre institutionnel qui vise à prévenir, détecter et réprimer tout acte illégal d'enrichissement. L'atelier sur la validation … avant-projet de loi sur l'enrichissement illicite organisé à l'initiative du secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacité (Sngrc)- avec l'appui financier de la Banque mondiale à travers le Don de gouvernance

atelier de validation de l'avant-projet de loi sur l'enrichissement illicite a pris fin, hier, à Grand-Bassam. D'importantes décisions ont été adoptées. Désormais, à côté des agents ordinaires en charge de la gestion de la chose … côté de la haute administration publique, les membres du gouvernement sont visés et peuvent être réprimés pour enrichissement illicite. () C`est un tournant important dans un système où nos ministres jouissaient d`une quasi-immunité civile et pénale en raison

abrite, depuis lundi 11 juin 2012, un atelier national d'élaboration du plan opérationnel de lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon des médicaments. Le phénomène du marché pharmaceutique illicite, problème de santé publique, propose essentiellement aux populations … résistances liées aux mésusages. Après l'élaboration et l'adoption de la politique nationale de lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon des médicaments, cet atelier de mise en ?uvre des stratégies de lutte représente un pas important dans

samedi 3 mars 2012 a pris fin l'atelier de validation du projet de loi sur l'enrichissement illicite ouvert un jour plus tôt dans un hôtel de Grand-Bassam. Au terme des travaux, un projet consensuel … côté de la haute administration publique, les membres du Gouvernement sont visés et peuvent être réprimés pour enrichissement illicite. Méité Sindou s'est réjoui que le projet de loi ait fixé le principe de la déclaration de patrimoine pour toutes

fourni "toutes les preuves" de la forfaiture du ministre Diby. Bien de lecteurs ont ainsi pu lire le parcours "illicite" d'enrichissement des Diby. Nous aussi. Mais à y regarder de très près, on ne peut s'empêcher de remarquer … complices ? Le plus curieux est que cet homme présenté comme un enrichi trop rapidement, donc forcement illicitement a toujours reçu les encouragements des différents gouvernants. Il a été nommé ministre délégué en charge de l'Economie et des finances

déstabilisation de la sécurité en Côte d'Ivoire et les modalités qui nous permettront d'endiguer leur circulation illicite à travers les frontières a-t-il fait savoir, avant d'indiquer que les échanges ont permis d'identifier certains obstacles … attentes aient été comblées, il a salué la commission nationale de lutte contre la circulation illicite des ALPC (ComNat-ALPC) initiatrice de cet atelier. M. Anzian Kouadja, secrétaire exécutif de cette commission a pour sa part dit toute sa satisfaction

phénomène du marché pharmaceutique illicite est un véritable problème de Santé Publique en Côte d'Ivoire. Nous avons rencontré Dr Charles SIKA afin de recueillir son avis sur la question. 1-Bonjour docteur, pouvez-vous vous présenter brièvement … mois de juin dernier, un atelier d'élaboration du plan opérationnel 2012-2015 de lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon des médicaments. Les recommandations prises montrent non seulement l'engagement des autorités politiques mais aussi la volonté

hôtel, à Grand-Bassam, pour définir la mouture du nouveau projet de loi sur l'enrichissement illicite, qui devrait être soumis, aux décideurs. A l'ouverture des réflexions, le ministre de la Justice , Ahoussou Kouadio, a soutenu que le présent … atelier vise à mettre en conformité le droit ivoirien aux exigences internationales en matière de lutte contre l'enrichissement illicite. Il a indiqué que le conclave revêt une grande importance, en ce sens qu'il s'inscrit dans le cadre

place un cadre juridique efficace pour la moralisation de la vie publique et la répression de l'enrichissement illicite. Tout est parti de l'adhésion de la Côte d'Ivoire à la Convention des Nations Unies sur la corruption … pays émergent à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé d'élaborer une loi pour lutter contre l'enrichissement illicite afin d'obliger toute personne détentrice d'autorité à faire preuve de probité et de transparence dans la gestion

Mais, depuis le déclenchement de la crise en 2002, le sous-sol de la région du Boukani est exploité. Illicitement. Ce qui pourrait être perçu comme une anecdote est une réalité indubitable que vivent les populations de Bouna, distant … Abidjan. Plus précisément celles de Tehini et Doropo. Le sous-sol est exploité illicitement par des orpailleurs - Ouvriers qui recueillent par lavage les paillettes d'or dans le lit des fleuves ou dans les terres aurifères, plus connus sous

Gboguhé (département de Daloa) conduites par M. Gnonka Guié André disent ne pas comprendre les raisons de l'exploitation illicite de leur richesse par l'Onuci. Selon G. Marcel et K. Jean-Pierre, originaires de ce village, c'est vers … bruits des moteurs des machines qui se sont directement dirigées dans ladite forêt où l'or est actuellement exploité illicitement par l'Onuci. Toujours selon nos sources sur place, les autorités administratives saisies par les habitants du village Zobéa

indiqué dimanche à Abidjan que 500 agents des douanes ont été formés et outillés pour identifier les importations illicites de gaz. M. Ncho qui intervenait lors d'un entretien avec la presse à l'occasion de la célébration … permettent d'identifier la qualité des gaz que renferment les bouteilles, en vue de lutter efficacement contre le trafic illicite des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, prohibées par le protocole de Montréal adopté

médicament au ministère ivoirien de la Santé, Jean-Claude Yavo, a indiqué vendredi à Abidjan que le trafic illicite des médicaments constitue une préoccupation pour les autorités sanitaires du pays. M. Yavo, qui accordait un entretien à des journalistes … médicaments antipaludiques, antibiotiques, antidiabétiques et même les antirétroviraux se retrouvent dans la rue par le fait de la commercialisation illicite. "Malgré cet état de fait, les populations continuent à s' approvisionner en ce type de médicaments. Cela

système des transports. Ce rapport donne les statistiques sur le temps de contrôle aux barrages autorisés, les perceptions illicites et les retards indus par les différentes procédures. Ainsi on note environs 10 minutes de retard par barrage, soit 1 heure … Abidjan-Pogo ou Abidjan-Laléraba et 30 000 frs CFA de perceptions illicites par véhicule sur le même axe. Toutes choses qui classent la Côte d'Ivoire au rang de Deuxième mauvais élève, juste après le Mali, au niveau

DGDI) organise du 2 au 3 mars 2012, un atelier de validation du projet de loi sur l'enrichissement illicite à Grand-Bassam. Placé sous l'égide du Premier ministre, ministre de la Défense et sous la présidence du ministre … participants à mettre le droit ivoirien en conformité avec le droit international, en ce qui concerne l'enrichissement illicite. Avant de tirer la sonnette d'alarme : la fortune de certains doit conduire l'observateur attentif à s'interroger

expliqué : - Condamnation à tort des banques lorsqu'elles saisissaient les véhicules des transporteurs défaillants nantis en leur faveur ; - Dénantissement illicite des véhicules par les agents du Ministère des Transports ; - Ventes illicites par les transporteurs de véhicules nantis dans les pays … paiement intégral de la TVA à la mise en place es crédits bail. Pour ce qui concerne le dénantissement illicite, l'Etat réparera en remboursant la banque en cas de fraude avérée d'un fonctionnaire avant de se retourner contre

Prompte à traquer les dirigeants africains pour enrichissement illicite , Transparency International perd sa verve devant les fortunes faramineuses de la famille Wen Jiabao, le Premier ministre chinois. Où est passée l'Ong Transparency international ? s'interroge-t-on dans … fouiller les poubelles des chefs d'Etat africains s'est murée dans un silence inquiétant face à l'enrichissement illicite de Wen Jiabao, le Premier ministre chinois et de son entourage. Le scandale financier dépasse tout entendement. Révélé

Prompte à traquer les dirigeants africains pour enrichissement illicite , Transparency International perd sa verve devant les fortunes faramineuses de la famille Wen Jiabao, le Premier ministre chinois. Où est passée l'Ong Transparency international ? s'interroge-t-on dans … fouiller les poubelles des chefs d'Etat africains s'est murée dans un silence inquiétant face à l'enrichissement illicite de Wen Jiabao, le Premier ministre chinois et de son entourage. Le scandale financier dépasse tout entendement. Révélé

Ivoire est victime d'un fléau. Il s'agit des exportations frauduleuses menées par certains contrebandiers qui convoient illicitement le cacao ivoirien vers d'autres pays voisins, malgré les recommandations et les efforts consentis par le Président de la République … rattrapés par les hommes du Général Kouassi Kouakou Gervais déterminés à mettre fin à leur funeste projet de liquidation illicite du cacao, poumon de l'économie ivoirienne. Conduits dans les locaux de la compagnie de Gendarmerie d'Aboisso

dépôt volontaire des armes et munitions, la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ComNat- ALPC) a initié le mardi 20 novembre 2012, à la salle des fêtes … sensibilisation des Chefs traditionnels de la région du Guémon sur les dangers de la détention et de l'usage illicite des ALPC et les modalités de mise en place des comités villageois de sécurité communautaire avec l'appui financier

jour, les Accords de partenariat économique (Ape), la sécurité alimentaire, la lutte contre les abus et le trafic illicite de la drogue et les crimes organisés dans la région. La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest … circulation des personnes et des biens et le droit d'établissement, la lutte contre les abus et le trafic illicite de la drogue et les crimes organisés dans la région, etc. Selon le Premier ministre, ministre de l'Economie

Parce qu'il s'agit, comme vous l'aviez indiqué, de dessous de table, d'activités cachées, d'activités illicites, pour lesquelles les Etats doivent avoir de gros moyens d'investigation pour la détection et l'évaluation. Pour vous donner … corruption comme le blanchiment d'argent, pour lequel on a un texte depuis quelques années. Comme l'enrichissement illicite, s'enrichir du jour au lendemain sans que ni sa fonction, ni le travail, ni l'activité qu'il assume

leur mobilité pour une meilleure supervision des zones de production. Il est malheureux de constater que les perceptions illicites de sommes d'argent constituent une contrainte à prendre en compte dans l'évaluation du café et du cacao … racket mis en place par le gouvernement ivoirien a pour mission de mettre un terme à toutes les activités illicites qui sont de nature à affaiblir l'économie, aux attitudes néfastes à la liberté des populations et autres formes

républicaines de Côte d`Ivoire, FRCI). M. Tyéoulou a fait état d`une "colonisation" des terres, relevant une occupation "illicite" des terres et aires protégées de la région avec l`arrivée "massive" de nouveaux migrants étrangers qui s`imposent … occupations anarchiques des terres à l`ouest, Alassane Ouattara s`est engagé à faire " expulser" les occupants "illicites" et à faire délimiter les terroirs villageois, tout en reconnaissant que c`est un "problème difficile" mais qu`il faut "nécessairement régler

séminaire initié par la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petits calibres (ComNat-Alpc), en partenariat avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement … circulation de ces armes. Il est temps de prévenir, de combattre et d'éliminer ce commerce transfrontalier illicite des armes qui compromet la sécurité des Etats, empêche la consolidation du processus de paix en menaçant la stabilité de toute

sens de la Convention de Bâle. Tout mouvement transfrontière de déchets dangereux ou d'autres déchets constitue un trafic illicite dès lors qu'il est réalisé sans que l'État destinataire n'en soit informé ou qu'il entraîne délibérément … élimination dans de mauvaises conditions (comme un déversement). La Convention de Bâle érige en infraction le trafic illicite de déchets dangereux ou d'autres déchets, et exige des États qu'ils prennent des mesures, en particulier juridiques, pour punir

seule condition que le coût du poisson sera accessible à l'ensemble des ménages. Des mesures contre la pêche illicite Le ministère des Ressources animales et halieutiques a pris la pleine mesure des effets catastrophiques de la pêche illicite

violence faite aux femmes , a poursuivi le chef du gouvernement. Sur le point spécifique de l'occupation illicite des forêts classées et des réserves, le Premier ministre a invité tous ceux qui occupent illicitement ces sites à les quitter immédiatement

Diouya-Dokin Commune de Bloléquin. Il y a quelque temps, il était au centre d'une affaire de vente illicite de terrain. En effet, en son temps, après un interrogatoire serré, Bèyé Bernard reconnaissait avoir vendu dix (10) hectares

perçoivent des miettes par rapport à ce que l'Etat leur doit, mais ils sont victimes de prélèvements illicites allant de 10 à 30 % sur leurs factures, imposés par certains agents du Trésor véreux et leurs démarcheurs. Les fournisseurs … postes comptables où la magouille fait rage dans le cadre du paiement des factures. Le problème des prélèvements illicites de 10 à 30% sur les factures a été l'un des points d'achoppement entre le Synafeci et le Trésor

portable de 3ème génération et être en contact un utilisateur de l'Internet qui a un abonnement. Cette activité illicite qui se fait au détriment des opérateurs légaux prend des allures inquiétantes à Abidjan. Car, nombreux sont les Ivoiriens … brouteurs ont trouvé des stratégies pour contourner la police criminelle. Ces derniers se connectent désormais par le procédé illicite de distribution cité plus haut et ?'travaillent'' tranquillement chez eux à la maison. Ils évitent ainsi toute traçabilité. A la Riviera

pour faire sortir frauduleusement le cacao vers le Ghana. Les trafiquants ne manquent pas d'ingéniosité dans leur trafic illicite du cacao vers le Ghana. Ce commerce frauduleux pourrait s'intensifier dans les jours à venir avec l'adoption … autorités douanières. Comment cette mafia est-elle organisée ? Sur la question, nos sources nous indiquent que ce business illicite est le fait de certains trafiquants qui ont leurs bases au Ghana voisin. Leur astuce consiste à convaincre les autorités douanières

annoncé de nouvelles opérations de remise d'armes volontaire menées par la Commission Nationale de lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre (ComNat-ALPC) avec le soutien de l'ONUCI, les 3 et 4 avril … indiqué que la Division DDR de l'ONUCI, en collaboration avec la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération illicite des armes légères et de petit calibre, organisaient depuis mardi, une session de sensibilisation consacrée au dépôt volontaire d'armes

déclinées lors de la cérémonie d'ouverture de l'atelier de validation du projet de loi sur l'enrichissement illicite tenue le vendredi 2 mars 2012 à Grand-Bassam. A l'occasion, l'actuel Premier ministre, avait dit sa satisfaction … participants à mettre le droit ivoirien en conformité avec le droit international, en ce qui concerne l'enrichissement illicite. Avant de tirer la sonnette d'alarme : la fortune de certains doit conduire l'observateur attentif à s'interroger

paiement de nos factures. Ici, le paiement sera destiné directement au fournisseur. Ceci va empêcher les prélèvements illicites au sein du Trésor , a-t-il argué, souhaitant, pour ce faire, que ce fonds soit alimenté à hauteur de 12 milliards … manqué d’égrener un certain nombre de difficultés. Il s’agit, entre autres, des fameux prélèvements illicites de 10% et la pression qu’ils subissent de la part de leurs fournisseurs. La rencontre avec la presse a été l’occasion

également décidé de renforcer leur coopération dans "la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière, ainsi que la vente illicite de drogue, la traite des personnes, la piraterie maritime et la circulation illicite d`armes légères et de petits calibres

cette cérémonie de présentation de v?ux, les chefs de village ont exprimé leur inquiétude relative à la vente illicite des terres dans le département. Gbizié Lambert, président du Conseil des chefs de village de Gagnoa a fait savoir … jeunes avides d'argent sont à la base de cette activité. Selon lui, le phénomène de ventes illicites des terres s'est aggravé en 2011 et a pris une proportion inquiétante. Le Conseil des chefs de village compte donc

plot. A l'en croire, la dénonciation des acteurs clés de la destruction et de l'enrichissement illicite dans la filière bois permettra d'arrêter la fuite des capitaux. Ajoutant que le désert avance à grands pas dans le nord … compterait plus que 6 millions aujourd`hui, selon des chiffres officiels. Ces forêts renferment des bois précieux qui sont illicitement exploités par des clandestins. Sur cette lancée, l'orateur a fait savoir que le découpage du territoire ivoirien

contradiction avec les textes, notamment la loi 94-497 du 6 septembre 1994 portant répression de l'exportation illicite des produits agricoles et la circulation 1346 du 3 mars 2007 ces dispositions légales ont été ignorées par CAGRAAS : Ce témoin … payé le Droit Unique de Sortie (DUS) et les différentes redevances. Il ne s'agit nullement d'une fuite illicite de cacao, mais d'une opération commerciale régulière avec une entreprise mondialement reconnue et renommée dans la transformation des fèves

lundi 24 décembre, sur plusieurs sites appartenant au ministère et qui auraient été cédés à des particuliers. Une concession illicite à laquelle il entend mettre terme. L'Etat entend reprendre en mains l'ensemble de ses sites qui sont occupés

votre ministère, Adama Méïté, a été limogé le 2 août dernier. Cette décision serait liée à des attributions illicites de marchés ou des surfacturations lors des travaux de réhabilitation des universités. Quelle est votre réponse ? Notre ministère

café-cacao, ce sont plus de 300 mille tonnes de Cacao de la production nationale qui, chaque année, quittent illicitement la Côte d'Ivoire pour le Ghana à travers ces pistes. Des statistiques qui donnent une certaine idée

base de données. Ce qui permet d'éviter le trafic des armements en évitant que le légal approvisionne l'illicite. En clair, a ajouté capitaine Ahou Madeleine, chargée de l'armement à la police nationale, le marquage permet de tracer

même source ajoute que le processus ne s'arrêtera pas aux seuls prisonniers politiques. Les maisons occupées illicitement par des FRCI vont être libérées et les exilés rentreront au pays pour boucler la boucle. Quant à la participation

absence de clôture, de scanner, de dispositif de captage des gaz et de traitement des lixiviats, la construction illicite sur le site et la présence des fouineurs sur les zones d'enfouissement des déchets. Pour réduire les effets incontrôlés produits

Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ComNat-Alpc) organise du 20 au 21 décembre 2012, à N'Sah Hôtel de Grand-Bassam, un important atelier. Il s'agit