3 098 résultats pour « illicites »

Abidjan ? Arrêtées pour pratique illicite de jeux du hasard et facilitation de l'exercice de jeux illicites , huit personnes ont comparu vendredi après-midi devant le tribunal des flagrants délits, au Palais de justice d'Abidjan (Plateau), six ayant été … sont pour leur part attelés à convaincre la Cour que leurs clients ne sont pas des organisateurs des jeux illicites et n'en tirent pas leurs revenus principaux, ils sont juste des intermédiaires. Ils sont organisateurs, prennent des paris, remettent

Commerce des Armes. A l'initiative de la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre( ComNat-ALPC) , en collaboration avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité … réguler ou d'améliorer la réglementation du commerce international d'armes classiques; de prévenir et éliminer le commerce illicite des armes classiques et empêcher le détournement, la dissémination de ces armes afin de contribuer à la paix, la sécurité

mettre hors d'état de nuire les individus qui mettent à mal le développement du pays en s'enrichissant illicitement et personnellement , a exhorté Doh Jean Maximin, membre de la délégation de la HABG venue également pour mettre en place … septembre 2013 relative à ces manquements, les conflits d'intérêts, les prises illégales d'intérêts, l'enrichissement illicite, les cadeaux, le financement illégal des partis politiques, le harcèlement moral, le recel et les infractions liées à l'obligation de dénonciation

elle est spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale, traite des personnes et trafic illicite de migrants. Au cours de cette audience, les échanges entre le Ministre DIAKITE et l'experte de l'ONUDC ont porté … MUSTONEN, à renforcer les capacités des pays de l'Afrique de l'ouest à développer une réponse au trafic illicite de migrants basée sur les droits de l'Homme désigné sous le nom de Projet PROMIS ainsi qu'à répondre

projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur les biens culturels volés et illicitement exportés, a indiqué son porte-parole Anne Désirée Ouloto, à l'issue d'un Conseil des ministres. La ratification … efficacement, de concert avec les autres États contre le vol, l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels , a justifié Mme Ouloto. La convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés vise, entre autres

autorité pour la bonne gouvernance (Habg) a reçu la visite de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (Oclei) du Mali le lundi 17 septembre 2018 à Abidjan à son siège de Cocody-Riviera 3. Koné Moussa, doyen … nous avons bien compris que, du fait de la similitude de nos sociétés, le phénomène de l'enrichissement illicite a des causes et des manifestations quasi identiques dans nos pays respectifs. Il faut donc établir, entretenir et maintenir une étroite

Office Central de Lutte Contre la corruption, l'Enrichissement Illicite (OCLEI) du Mali, a rencontré la société civile réunie au sein de Civis Côte d'Ivoire ce mercredi 19 septembre en compagnie de représentants de la Haute autorité pour … bonne gouvernance (HABG). Moumouni Guindo, président de l'Office Central de Lutte Contre la corruption, l'Enrichissement Illicite (OCLEI) du Mali et son secrétaire général, Djibril Sounbounou ont eu un entretien avec Dr Christophe Kouamé et son équipe

Océan Atlantique accusent une perte annuelle d'environ 28.000 milliards Fcfa du fait des pratiques de pêches illicites, a indiqué mardi à Abidjan, le ministre ivoirien des Ressources animales et halieutiques, Kobenan Kouassi Adjoumani. M. Adjoumani s'exprimait … solutions à la pauvreté pour nos pays , a-t-il dit. Il a fait savoir que la pêche illicite dénommée La Pêche INN reste la plus grave menace pour la durabilité des ressources halieutiques dans la zone et constitue

lundi à Abidjan, Mamadou Kourouma, le Secrétaire général du Comité interministériel de lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogue (CILAD), rapportant une étude de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC … cérémonie de lancement de la 31è édition de la Journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues autour du thème Ecouter les enfants et les jeunes, est la première étape pour les aider à grandir

spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale, de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants, est venue échanger sur le soutien de son organisation à la Côte d'Ivoire depuis près de cinq … gouvernement ivoirien dans plusieurs domaines, notamment dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité comme le trafic illicite des migrants, la traite des personnes, les exigences liées au respect des droits de l'homme, a-t-on énuméré. Ainsi

Assemblée nationale (AN), a adopté lundi les projets de loi portant Régime juridique du gel des avoirs illicites et prévention et lutte contre la corruption et infractions assimilées . Commissaire du gouvernement le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a fait … organisée, la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme . Le premier texte définit notamment les avoirs illicites comme tous biens corporels ou incorporels, des meubles ou immeubles, des actes acquis ou suspectés d'être acquis au moyen

adhésion de la Côte d'Ivoire à la Déclaration de Yaoundé relative à la lutte contre les flux financiers illicites. La Déclaration de Yaoundé a été adoptée en novembre 2017, en marge de la 10e Assemblée Plénière du Forum Mondial … urgence pour les pays africains de s'engager résolument dans le processus mondial de lutte contre les transferts financiers illicites. A cet effet, elle appelle les pays africains et l'Union Africaine à l'action, pour lutter activement contre

prévu par l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le recouvrement des avoirs illicites. Cette mesure vise à assurer un meilleur recouvrement et une gestion plus efficace au profit de l'Etat, des ressources … pécuniaires illicitement détenues par un certain nombre de personnes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil

autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome. La convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés a pour objectifs … efficacement, de concert avec les autres Etats, contre le vol, l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère

direction régionale des douanes d'Aboisso a procédé à l'incinération de plus de 20 tonnes de produits illicites saisis sur la période du 1er mars au 31 décembre 2017, en présence des autorités locales. Saisis par la sous-direction … Ivoire. Ces produits saisis sont des importations en contrebandes de marchandises prohibées et fortement taxées, composées de marchandises illicites (prohibées à titre absolu au alors soumises à l'obtention préalable d'une autorisation ou un agrément) et de marchandises licites