3 098 résultats pour « illicites »

dans l'ordonnance n°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicite des produits agricoles soumis à agrément présentée jeudi par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi … commerçants véreux qui profitent de certaines situations pour perpétrer de l'exportation et de la commercialisation illicite, a dénoncé le premier responsable de l'Agriculture saluant la prise des mesures sévères de répression contre ces commerçants véreux, y compris

Abidjan- Le ministre zambien de la Santé, Chitalu Chilufya, a été arrêté et inculpé pour corruption et enrichissement illicite, a annoncé un communiqué de la commission de lutte contre la corruption (ACC) repris par des médias internationaux. Selon le porte … institution anti-corruption, Jonathan Siame, le ministre Chitalu Chilufya est soupçonné de s?être enrichi de manière illicite. La commission qui a constaté mai que le ministre, âgé de 47 ans, aurait amassé soudainement une importante fortune, a diligenté

Abidjan- Le Secrétariat exécutif du Comité National de lutte contre la Traite des Personnes (CNLTP) et le Trafic illicite a reçu un équipement informatique offert par Expertise France avec l'appui financier de l'Union Européenne, rapporte une note … exécutif afin de le rendre plus performant dans la traque des coupables de traite des personnes et de trafic illicite. En février, une opération de démantèlement à Abengougou menée en collaboration avec le Comité National Surveillance (CNS) présidée

Secrétariat Exécutif du Comité National de lutte contre la Traite des Personnes (CNLTP) et le Trafic illicite des Migrants sera encore plus efficace dans la conduite de sa mission. Sous le leadership de la Ministre de la Solidarité … exécutif afin de le rendre plus performant dans la traque des coupables de traite des personnes et de trafic illicite. Il a réaffirmé l'engagement de son institution à ?uvrer aux côtés du gouvernement pour démanteler tous les réseaux

Côte d'Ivoire à apporter une réponse intégrée à la traite des êtres humains et au trafic illicite des migrants dénommée COCOTIP, selon Marina Schram. Il est indispensable que les agents qui sont en première ligne aux frontières, chargés … charge pour les victimes de traite, fournir des équipements sanitaires et sensibiliser sur la traite des personnes, le trafic illicite de migrants et le Covid 19 au bénéfice des autorités et des communautés frontalières, entre autres. (AIP) nmfa/ask Commentaires

effet, il interdit dans les forêts sacrées, toute activité de déboisement ou de défrichement que constituent le prélèvement illicite de bois, les activités agricoles et minières, ainsi que les feux de brousse. En outre, il soumet à autorisation préalable … Daapleu, au renforcement des mesures de contrôle des exploitations minières, ainsi qu'à la répression de l'orpaillage illicite. La production de métaux de base issue de quatre (04) mines de manganèse et de la mine de nickel latéritique

peuples et le dépôt d'une plainte auprès du Procureur de la République de Paris des chefs de captation illicite de la vie privée, transmission et diffusion d'un montage illicite et tentative d'escroquerie au jugement sont également

révèlent que la justice de Monaco refuse d'exécuter l'arrêt de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI) dans l'affaire qui oppose le fils de l'ex président de la République aux pouvoirs publics sénégalais … fois, la justice de Monaco a refusé d'exécuter l'arrêt de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI) du 23 mars 2015 qui a prononcé la condamnation de M. Karim Wade. Le pouvoir politique sénégalais

Indénié-Djuablin, Koné Atchoumou, a sensibilisé, lundi, les acteurs de la filière anacarde sur les méfaits de l'exportation illicite de la noix de cajou vers les pays limitrophes lors d'une rencontre à la salle des fêtes … producteurs de la zone ont augmenté depuis lors , a-t-il fait remarquer. Il a souligné que ce trafic illicite fait perdre à l'Etat de Côte d'Ivoire plusieurs milliards et empêche le gouvernement de mettre en place

prévenir tout esprit de vengeance ou de violence . La Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ComNat-ALPC) et le Réseau Ouest Africain d'action sur les armes légères … mise en ?uvre du projet appui à la politique nationale de contrôle du trafic et de la circulation illicite d'armes légères et de petit calibre et de prévention de la violence armée . D'une durée de 18 mois allant

tous les secteurs de la société ivoirienne sont impactés. Les pots de vin, les dessous de table, l'enrichissement illicite, la surfacturation, tout le monde en est conscient. Cependant la chose perdure sinon prend de l'ampleur. Tout le monde

forêts ivoiriennes, véritables socles nourriciers des communautés rurales et paysannes sont l'objet de nombreuses expropriations et occupations illicites, provoquant une dangereuse déstructuration sociologique et économique de nos campagnes. Ce régime d'une autre époque a réussi l'exploit … retards de programmation des examens des années antérieures ; - la mise en place d'un système d'enrichissement illicite à travers des doubles inscriptions (en ligne et physique). Ainsi, l'école ivoirienne s'effondre chaque jour sous nos yeux, condamnant

profit d'un cercle fermé proche du pouvoir. Nos forêts font l'objet de nombreuses expropriations et occupations illicites, au détriment de nos braves populations. La dette ivoirienne croît de manière exponentielle suite à des emprunts massifs sur les marchés … années universitaires dû aux retards de programmation des examens ; - la mise en place d'un système d'enrichissement illicite à travers des doubles inscriptions (en ligne et physique). L'école ivoirienne s'effondre sous nos yeux, condamnant ainsi notre jeunesse

Côte d'Ivoire que dans ces pays, et ce bas taux de taxation encourage la pratique du commerce illicite du tabac. Pour les recettes attendues de ces mesures, on retiendra que sur l'évaluation des recettes de la loi relative … Commission des affaires économiques et financières (CAEF), Feh Sundé. "La taxation forte ne lutte pas contre le trafic illicite du tabac (...) Financer la CNI par les produits du tabac, c'est faire de la publicité pour le tabac. La carte

félicité de l'initiation de cette formation d'importance capitale qui permettra de lutter contre la pêche illicite menace globale touchant à la vie des populations. Sur pus d'un million de tonnes dans le golf de Guinée, la pêche … illicite représente 37% des captures de ladite zone, ce qui engendre un coût de 1,3 milliards de dollars par année, a justifié le Colonel Coulibaly. bsb/tm Commentaires

fins commerciales, conformément aux normes internationales 6. Interdiction légale établie contre l'utilisation d'enfants pour des activités illicites conformes aux normes internationales 7. Désignation d'une autorité compétente ou de mécanismes institutionnels chargés de l'application des lois … enfants est interdite  L'exploitation sexuelle des enfants est interdite  L'utilisation des enfants pour des activités illicites est interdite  Le recrutement forcé des enfants dans l'armée est interdit 3. Au niveau de l'application

insister sur l'une des innovations de ce projet. Il y a des opérateurs qui sont installés de façon illicite. Et cela pose des problèmes de la protection des populations les plus vulnérabilités tels que les mineurs. Ce projet … permettra de gérer cette problématique. Ce projet de loi permettra de lutter contre la prolifération des jeux illicites () 12 mois, c'est un délai raisonnable pour les opérateurs véreux de se conformer à la réglementation. Il a rappelé

cadre de ses missions pour l'année 2019, la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicites des armes légères et petit calibre (COMNAT-ALPC) a collecté 317 armes, 33.900 munitions, 150 grenades et 05 roquettes … ministères techniques et les organisations concernées, des études, réflexions et actions visant à lutter efficacement contre le trafic illicite des armes. bsp/tm Commentaires

Téhéran, à un groupe de jeunes élites et talents scientifiques iraniens, le leader de la RII a déclaré absolument illicite l'utilisation de cette arme (atomique). Il s'agit d'une interdiction religieuse définitive et il n'y a donc … aucune raison de dépenser pour la fabrication et le stockage des armes que nous considérions absolument illicites , a-t-il insisté. S'attardant sur la nécessité de satisfaire les besoins et les aspirations des êtres humains, l'Ayatollah Khameneï

visite en Côte d'Ivoire, pour s'assurer de l'application des mesures préventives et du recouvrement d'avoirs illicites de la convention des Nations Unies contre la corruption. Nous sommes aujourd'hui à l'étape de la visite … chapitres II et V de la convention qui portent sur les mesures préventives et le recouvrement d'avoirs illicites , a expliqué le point focal de l'ONUDC à la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), Francine Aka-Anghui

Bahiakro, 16 sept (AIP) - Les 10 membres de la commission départementale de lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre de M'Bahiakro ont été présentés, à l'issue de sa première réunion tenue jeudi dans … insisté le premier responsable de cette commission. La commission départementale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre de M'Bahiakro a été créé par arrêté du préfet

Malgré les traques, les condamnations à de lourdes peines pour détentions illicites et surtout le démantèlement des foyers de consommation de cannabis, stupéfiants et drogue dure par les Forces de sécurité et de Défense dans certains quartiers de la commune … interpellés sont déférés au regard du gravissime des faits mis à leur charge et également pour détention illicite de drogue. Nous les traquerons par tous les moyens, a-t-elle déclaré. LOUA DIOMANDE (Stagiaire) Commentaires

phase pratique. Poursuivant, le Premier adjoint au maire a situé les sites impliqués. Elle commence par l'occupation illicite de nos grandes artères, nos rues et nos avenues ainsi que tous les garages sauvages. Parallèlement à cela … occupations des domaines publics, là où on a construit illicitement. Tous ces sites seront détruits et démolis pour encourager le cadre de vie des populations et faire en sorte que nous ayons un embellissement à l'image de notre commune

régime juridique des jeux de hasard dans l'optique de réguler ce secteur marqué par l'apparition de jeux illicites et de nouveaux acteurs issus des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) . Cette mesure gouvernementale vise … terme du conseil des ministres. "Ce projet permettra de lutter efficacement conte la forte prolifération de jeux de hasard illicites et clandestins, qui constituent un terreau favorable à la réalisation d'activités criminelles, à savoir, le blanchiment d'argent

secteurs de jeux de hasard. Un projet de loi pour mettre fin aux activités des sites clandestins et illicites de paris en ligne et de jeux de hasard. Des activités qui, aux dires du porte-parole du gouvernement, font perdre … réseaux de blanchiment de capitaux. Vous savez qu'il y a une forte prolifération de différents jeux de hasard illicites et clandestins. Pour ce qui est connu, il y a le loto ghanéen qui dispose de plus de 5000 points

Journée internationale de destruction des armes à feu, la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) a procédé à une opération de destruction d'armes … dans la conception et la mise en ?uvre de sa politique nationale de lutte contre la prolifération, la circulation illicite et l'usage abusif des armes légères et de petit calibre (ALPC). PR Commentaires

Conformément à ses missions et son plan d'action nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite

Bataillon Pilote Projetable ; 3 ? la sécurisation des frontières ; 4 ? la lutte contre la criminalité forestière, en particulier le trafic illicite du bois de vène ; 5 ? la situation du traitement du dossier du riz avarié. 1 ? AU TITRE DE LA SITUATION … bilan des activités de la Brigade Spéciale de Surveillance et d'Intervention (BSSI), notamment sur le trafic illicite du bois de vène. Plusieurs saisies ont été opérées et les contrevenants ont été traduits devant les juridictions. Le Président

mois déjà, le paiement des impôts se fait en ligne.Nous avons également engagé la lutte contre les flux financiers illicites, ainsi que le transfert de bénéfices illicites , a justifié le Ministre de l'Economie et des Finances. Pour

milliards FCFA sont perdus par an en terme de recettes fiscales dues à la fraude et au commerce illicite. Il y a une étude récente du 28 janvier 2019 qui a révélé que 23 millions de dollars, soit plus … milliards FCFA sont perdus quotidiennement en recettes fiscales en Afrique subsaharienne juste pour le commerce illicite , ajouté M. Fadiga. Le Programme de vérification de la conformité (VOC) aux normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire a été

Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) a, dans le cadre de ses missions, organisé du 26 au 30 mars 2019, des opérations de remise de kits … leurs engagements à soutenir les initiatives de la ComNat-ALPC en relayant les messages de lutte contre la détention illicite des ALPC et de paix auprès de leurs communautés respectives. Ces actions contribueront fortement à l'amélioration de l'environnement

cinq ans d'emprisonnement ferme le sieur Wandji Michel dit Kapo, 39 ans, pour proxénétisme, trafic illicite de migrants et traite de personnes , jeudi, à l'issue de son audience correctionnelle. Il ressort de l'exposé des faits que Nancy … amende de cinq millions de FCFA chacune.Quant à Wandji Michel il devra payer un million FCFA. Le trafic illicite de migrants, la traite de personne et le proxénétisme sont punis par la loi en Côte d'Ivoire. (AIP) akn/ask Commentaires

sexuelle ont été libérées des griffes de trois personnes (deux nigérianes et un camerounais) d'un réseau de trafic illicite d'immigrants avec exploitation sexuelle dans la Région du Sud Comoé, précisément à Noé, Maféré et Aboisso. Selon les responsables … enfants , a-t-elle lancé. Elle a terminé en mettant en garde toutes les personnes volontaires à cette pratique illicite qu'elles subiront la rigueur de la loi. Commentaires

été découverts lors de la fouille. Le chauffeur assurant la ligne Abidjan-Bouaflé et qui connaissait la nature illicite des produits, devait remettre le colis à une dame à Bouaflé. Il a été déféré ce lundi devant le parquet

pour objectif de faire éclater la vérité sur les cas de détournements de biens et d'enrichissements illicites, a soutenu le ministre. "Il est important pour l'administration ivoirienne de protéger les intérêts de la collectivité territoriale, de faire suspendre … insisté M. Diakité. Jacques Ehouo est poursuivi pour des faits de détournement de biens publics et d'enrichissements illicites et ces faits sont matérialisé, factuels, a indiqué, également, le ministre de la Justice, Sansan Kambilé. nmfa/fmo Commentaires

pour objectif de faire éclater la vérité sur les cas de détournements de biens et d'enrichissements illicites, a soutenu le ministre. "Il est important pour l'administration ivoirienne de protéger les intérêts de la collectivité territoriale, de faire suspendre … insisté M. Diakité. Jacques Ehouo est poursuivi pour des faits de détournement de biens publics et d'enrichissements illicites et ces faits sont matérialisé, factuels, a indiqué, également, le ministre de la Justice, Sansan Kambilé. nmfa/fmo Commentaires

mutualisation des forces pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires et décourager la perpétration des actes illicites. Estimant que ces initiatives opérationnelles communes des forces, orientées vers la recherche et la répression des actes illicites ont été un succès

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire et Secrétaire d'Etat chargé du service civique, un texte sur le trafic illicite de migrants est en cours d'adoption par les parlementaires. Le texte qui est actuellement sur notre table … trafic illicite de migrants et sera voté par l'Assemblée nationale et ensuite transmis au Sénat , a-t-il indiqué, à Abidjan, lors d'un atelier organisé à l'intention des parlementaires ainsi que des conseillers économiques, sociaux et environnementaux

Interpol et de deux ONG réputées ont joint leurs forces pour, dans un "Atlas mondial des flux financiers illicites" publié mercredi, estimer ces revenus et décrire le millier de routes clandestines utilisées dans le monde pour transporter drogues et défenses … pages. Ces exploitations et taxations représentent au moins 31 milliards de dollars, selon les estimations des auteurs. L'exploitation illicite des ressources naturelles, comme l'or, les minerais, les diamants, le bois, le pétrole, le charbon de bois

animales et halieutiques de la Côte d'Ivoire, Kobenan Kouassi Adjoumani a déclaré, mardi, à Abidjan que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) reste la plus grave menace pour la durabilité des ressources halieutiques. Procédant

saine, sans drogue est le thème de la 31ème journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite de stupéfiants. Sidiki Diakité, ministre ivoirien de l'Intérieur et de la sécurité par ailleurs, président du CILAD, était

commémoration à Abidjan, de la 31ème édition de la journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogues sur le thème, Ecouter les enfants et les jeunes est la première étape afin de les aider … Cocody , a affirmé M. Kourouma. La Côte d'Ivoire est devenue une zone d'abus et de trafic illicite de drogue , a déploré le secrétaire général du CILAD, assurant toutefois que des efforts sont fournis par le pays, notamment

kilomètres de Biankouma (Ouest). Selon le chef de l'antenne de Man, c'est sur information des activités jugées illicites que mène le sieur Sahi Diomandé qu'une équipe de policiers a investi cette contrée de la commune de Biankouma … Bouaké Diomandé. Selon des sources policières, Sahi Diomandé est la quatrième personne mise aux arrêts depuis janvier pour culture illicite de cannabis. Amak/kp Commentaires

plusieurs phases, notamment l'identification et la caractérisation des sites et acteurs, la sensibilisation, la fermeture des sites illicites et le déguerpissement des orpailleurs clandestins, l'installation et la formation des acteurs ayant choisi de se conformer à la réglementation … permis d'améliorer la situation dans le secteur minier artisanal avec notamment la fermeture de 429 sites d'orpaillage illicites, l'installation de 68 Comités Techniques Locaux (CTL) dans les différentes régions, avec pour missions d'assurer la veille

Sall, le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, et les magistrats de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) qui l'ont tous mis sous le coude. Au mois de juin 2012, Macky Sall nouvellement élu président … Karim et ses compagnons. Ce rapport qui allait changer le verdict de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) a été volontairement dissimulé par le président Macky Sall, par son ministre de la Justice, Sidiki Kaba

institutionnelles de l'Assemblée nationale (CAGI), prévoit, selon le Garde des Sceaux, un régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des députés présents, lors de cette session présidée par Abdoulaye … affaires générales et institutionnelles, deux projets de loi, l'un qui prévoit un régime juridique du gel des avoirs illicites et l'autre qui modifie une ordonnance qui fixe la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine

Côte d'Ivoire a mis en route une vaste opération de lutte contre la drogue et le trafic illicite de médicaments prohibés. Pour ce faire, elle a actionné toutes ses sections Anti-drogue ainsi que plusieurs éléments, selon de sources

CNDHCI, cette activité avait pour objectif de créer le cadre d'échanges sur la problématique de la vente illicite de médicaments et les risques qu'elle fait courir aux populations et présenter le cadre juridique, les enjeux et les défis … médicaments de la rue, le conférencier, Docteur Benjamin Nambala TOURE, président du Comité national de Lutte contre le Trafic illicite et la Contrefaçon de Médicaments (Cotramed), a indiqué qu'elle se situe à deux niveaux (interne et externe). Selon

mesures répressives prises par le gouvernement de Côte d'Ivoire pour faire face à la commercialisation et l'exportation illicites des produits agricoles. L'annonce a été faite ce jeudi 3 mai par le ministre Bruno Koné, porte-parole

Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément ainsi que son projet de loi de ratification. Face à la menace extrêmement grave … constituent pour l'économie nationale, l'exportation illicite des produits agricoles et la fraude en matière de commercialisation des produits agricoles, cette ordonnance prévoit des sanctions particulièrement sévères en vue de juguler ces fléaux. Ainsi, quiconque se livre, sans agrément