3 résultats pour « illisibles »

capacité des systèmes automatisés à identifier les véhicules et leurs infractions. Toute manipulation destinée à rendre une plaque illisible ou différente est donc susceptible de compromettre le fonctionnement de ce dispositif. L’affaire pose également une question d’exemplarité. Lorsqu

plaque d’immatriculation régulière et parfaitement lisible. Les propriétaires dont les plaques présentent des caractères alphanumériques dégradés ou illisibles s’exposent à une infraction pour défaut de plaque d’immatriculation s’ils ne procèdent pas à leur remplacement. Dans cette

concerne que les cas d'absence de plaques d'immatriculation (chute de plaque), de plaques d'immatriculation dégradées ou illisibles, et de formalité impactant la plaque d'immatriculation (changement de couleur, transformation).Il ne s'agit donc