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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 504 résultats pour « impartiale »

Résultats 1–15 sur 83 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Réforme de la Cei : les réserves des députés du Pdci-Rda, ce que les élus proches de Bédié proposent (Déclaration)

librement leurs dirigeants. La Cour a dit et jugé qu'en instituant une Commission électorale non indépendante et non impartiale, déséquilibrée au profit du pouvoir, la loi de 2014 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante … civile dans le cadre d'un dialogue véritablement inclusif pour aboutir à la mise en place d'une CEI impartiale, équilibre et consensuelle, gage de paix. Fait à Abidjan le 18 juillet 2019 Le Groupe parlementaire PDCI-RDA Commentaires

Adoption de la loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) : les députés de l'opposition saisissent le Conseil Constitutionnel (Déclaration)

Homme et des Peuples a jugé, en effet, qu'en instituant une Commission électorale non indépendante et non impartiale, déséquilibrée au profit du Pouvoir, la loi N° 2014-335 du 18 juin 2014 portant organisation, attribution et fonctionnement … doter d'un cadre institutionnel consensuel pour les élections dans notre pays avec une Commission Electorale Indépendante, équilibrée et impartiale, ont en toute responsabilité décidé de saisir le Conseil Constitutionnel aux fins de constater le non-respect des obligations

11ème Bureau politique du Pdci-Rda: Discours intégral du président Bédié

rénovation de l'ensemble des tribunaux existants; et ce pour répondre à la problématique d'une justice indépendante, impartiale et efficace. Ces projets n'ont jamais vu le jour. Comment une justice qui fonctionne dans des conditions inacceptables peut-elle … droit efficacement ? En clair, si notre appareil judiciaire manque d'efficacité, peut-elle être à la fois indépendante et impartiale? Aussi, nous devons nous interroger sur la capacité du régime en place à ?uvrer pour la réconciliation nationale. Cette question

Giga meeting du Pdci-Rda à Yamoussoukro, samedi dernier : Le Pdci exige la libération de Mangoua et la levée des sanctions contre Bendjo et Valentin Kouassi

république. () Nous ne devons pas fléchir car l'heure est grave ; notre république est menacée, faute d'une justice impartiale et égale pour tous , a dénoncé le président du Pdci-Rda dans son adresse. Emboîtant le pas au président Bédié … secrétaire exécutif en chef du Pdci-Rda. Ce parti est donc résolu à se battre pour une justice impartiale en Côte d'Ivoire. JEROME N'DRI Commentaires

La Cour africaine des droits de l'Homme rejette la demande de suspension de la loi sur la réforme de la CEI

nouvelle CEI n'est pas conforme aux recommandations de la Cour, qui exige une Commission impartiale en Côte d'Ivoire. Selon l'ordonnance, la Cour estime que les circonstances de l'espace ne révèlent pas d'une situation dont … afin de savoir si la nouvelle loi réformant la CEI satisfait à l'exigence d'une Commission indépendante et impartiale, a expliqué Me Emile Suy Bi. Cette ordonnance est rendue au terme d'une session de la Cour africaine

Loi recomposition CEI: des députés ivoiriens dénoncent une immixtion du président de l'UA

Cour jugeant que la loi portant organisation et fonctionnement de la CEI instituait une Commission électorale non indépendante, non impartiale et déséquilibrée au profit du pouvoir, a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de réformer ladite … user de toutes les voies de recours possibles en vue d'aboutir à l'installation d'une CEI impartiale et équilibrée et invitent avec insistance le président de la République à reprendre à nouveau les négociations avec toutes les parties

CEI : la nouvelle loi promulguée au forceps consacrant un déséquilibre au profit du Pouvoir actuel est porteuse de germes conflictuels, selon les députés de l'opposition (Déclaration)

portant organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante(CEI), instituait une Commission électorale non indépendante et non impartiale, déséquilibrée au profit du pouvoir, a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de reformer ladite loi pour … toutes les voies de recours possibles en vue d'aboutir à l'installation d'une commission électorale, indépendante, impartiale et équilibrée qui répond aux standards internationaux avec pour seule ambition de sortir définitivement la Côte d'Ivoire du spectre