3 504 résultats pour « impartiales »

EXIGENCES DE L'ARRÊT. - L'arrêt exige une commission électorale indépendante. - L'arrêt exige une commission Electorale Impartiale. - L'arrêt exige dans la loi de la commission électorale le respect du principe de légalité. - L'arrêt exige dans … Etat sur le territoire duquel elles exercent leurs fonctions 2) De l'exigence d'une commission électorale impartiale Dans le même dispositif 117 de l'arrêt, la cour donne une définition de l'impartialité issue toujours du dictionnaire du droit

Depuis Arusha, ce 15 Juillet 2020, la Cour africaine a rendu un Arrêt dans l'affaire Suy Bi

L'Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 18 Novembre 2016

être : dire le droit et seulement le droit. Il a démontré qu'il n'était pas une instance impartiale, digne de confiance. Il s'est transformé en une simple courroie de transmission, une institution aux ordres, le bras armé … pourtant tous les démocrates en Côte d'Ivoire, en Afrique et à travers le monde voudraient voir indépendante et impartiale pour organiser des élections justes, transparentes et apaisées, et consolider la démocratie. Alassane Ouattara est sourd aux interpellations

conteste la décision à travers ses avocats. Cette décision n'a pas été rendue de façon juste et impartiale . Les avocats dénoncent un conflit d'intérêt au sujet du cabinet d'audit Pwc qui investiguait l'administration

réseaux sociaux. La mission encourage également les médias à couvrir la campagne électorale de manière équilibrée et impartiale et appelle à garantir le respect de leurs libertés fondamentales telles que prévues par la Constitution ivoirienne. La mission salue l'initiative

Daoukro, Les rois et chefs traditionnels de la région de l'Iffou ont appelé dimanche 9 août 2020

troisième mandat ; La dissolution du Conseil Constitutionnel actuel en vue de la mise en place d'une juridiction véritablement impartiale et qui s'attache à dire le droit, rien que le droit ; La dissolution de l'actuelle Commission Electorale Indépendante

A quelques semaines de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, la cohésion sociale et la sécurité électorale

mandat ; ● La dissolution du Conseil Constitutionnel actuel en vue de la mise en place d'une juridiction véritablement impartiale et qui s'attache à dire le droit, rien que le droit ; ● La dissolution de l'actuelle Commission Electorale

appelé à la dissolution du Conseil Constitutionnel actuel en vue de la mise en place d'une juridiction "véritablement impartiale et qui s'attache à dire le droit, rien que le droit ", à la dissolution de l'actuelle Commission Électorale

Le mercredi 15 juillet 2020, les Organisations de la Société Civile (OSC) ont noté que la Cour Africaine

leurs droits civiques et politiques, afin de garantir un choix libre et informé de leurs représentants. L'assistance électorale impartiale fournie par l'Organisation des Nations Unies à travers le PNUD est conçue en fonction des besoins particuliers de chaque

dans l'exercice de leurs droits civiques afin de garantir un choix libre de leurs représentants. L'assistance électorale impartiale fournie par l'ONU à travers le PNUD est conçue en fonction des besoins particuliers de chaque État membre

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a débouté mercredi dans un arrêt, les