619 résultats pour « impositions »

Directeur général des impôts, Pascal K. Abinan, au cours d'un déjeuner débat, a annoncé l'imposition de nouvelles taxes et expliqué les raisons qui l'ont motivée. Les Ivoiriens payeront un peu plus d'impôts en 2012. Le Directeur … annulation de taxes en soutien aux entreprises. Mais de nouvelles taxes ont été instituées. Les recettes attendues de ces impositions sont estimées à 72,9 milliards dont 54,3 milliards au budget de l'Etat et 18,6 milliards

définitif des problèmes du foncier peut donc aider à la réconciliation. Vous disiez quelque part que le mode d'imposition actuel de l'impôt foncier n'est pas adapté à nos réalités. Que vouliez-vous insinuer ? A propos … impôt foncier, il faut le dire tout net, le mode d'imposition actuel, inspiré du système français, n'est pas adapté. D'ailleurs, la France n'est pas le meilleur modèle dans ce domaine. Le meilleur cadastre est celui

uvres d'art ont une fiscalité particulière qui permet qu'elles ne soient pas incluses dans la base d'imposition. Qu'en est-il de la Côte d'Ivoire où vous vous installez ? Les avantages fiscaux ne sont pas aussi … article dans le Code général des impôts qui va dans ce sens et qui stipule que la base d'imposition des ventes d'une ?uvre d'art est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix

sont penchés est celui de l'augmentation des taux de cotisation pour la retraite. Ils ont dénoncé vivement cette imposition qui s'apparente à une diminution du salaire des fonctionnaires. Faire passer les cotisations de 18 à 25% dans … cadre des impositions pour la retraire est une ponction salariale déguisée qui n'a ni recueilli la participation ou la sollicitation des syndicats, ni celle des travailleurs. Nous n'en voulons pas , ont-ils dénoncé. Le dernier élément

relation entre la fiscalité et la croissance économique afin de déterminer une structure optimale de l'assiette fiscale, une imposition excessive étant plus dommageable que la part relative des taxes directes. La 3ème communication, Système thermique et équilibre du secteur

gagne la Sicta ? Est-ce que le nouveau mode opératoire ne va-t-il pas entraîner une nouvelle imposition de taxes? J'aimerais rassurer les citoyens et les usagers. C'est une loi que l'Etat ivoirien a prise pour

sous prétexte qu'ils étaient  arriérés  et réticents à la mission civilisatrice de l'administration coloniale. L'imposition d'un modèle d'État-Nation centralisé, totalement inadapté à des sociétés issues d'ensembles hétérogènes, et le démantèlement

Christ n'a jamais été catholique. Il a baptisé du St Esprit et non par immersion ou par imposition des mains, comme nous le constatons avec amertume dans les temples et autres paroisses, a-t-il fait remarquer. Parlant

propriétaires d'habitations et de terrains nus ou non bâtis, mais plusieurs fois, les agents, distributeurs d'avis d'imposition, auraient été refoulés de certains quartiers de la ville comme Broukro et Dioulakro, où des propriétaires auraient refusé

ceux qui pour des raisons personnelles, tirent le Mali vers le bas. La conférence décide de déclencher automatiquement l'imposition des sanctions ciblées et générales déjà définies, à l'encontre de toute personne ou groupe qui fera obstacle

leur mission régalienne de défense de l'intégrité territoriale du pays. 21. La Conférence décide de déclencher automatiquement l'imposition de sanctions ciblées et générales déjà définies, à l'encontre de toute personne ou groupe qui ferait obstacle

leur mission régalienne de défense de l'intégrité territoriale du pays. 21. La Conférence décide de déclencher automatiquement l'imposition de sanctions ciblées et générales déjà définies, à l'encontre de toute personne ou groupe qui ferait obstacle

sont envisagées dans le cadre de l'Union, pour changer cette tendance. Elle vise notamment à orienter progressivement l`imposition vers la fiscalité intérieure. 36. Ainsi, non seulement nos trois pays mais également et surtout l'Union toute entière

textes discriminatoires notamment le code des personnes et de la famille en son article 58 et 60 ; l'imposition fiscale séparée pour la femme et l'homme. L'adoption de disposition pour les veuves qui ne sont pas légalement mariées

offensive contre l`armée malienne, qui s`est amplifiée avec l`entrée en scène d`Ansar Dine, prônant l`imposition de la charia (loi islamique) dans tout le Mali. Ansar Dine a été appuyé par les jihadistes d`Al-Qaïda

président Ouattara est au pouvoir d'Etat, mais le secteur connait de plus en plus de difficultés, avec l'imposition de nombreuses taxes telles que l'impôt sur le traitement salarial (Its) qui s'élève

disparaissent. Q : La cherté de la vie en Côte d'Ivoire n'est-elle pas boostée par l'imposition des taxes de l'Etat ? D.B. : Vous savez que la Côte d'Ivoire est sous programme et l'objectif

Guinée-Bissau (LGDH), "elle condamne la position de résignation et de légitimation du coup d'Etat, tout comme l'imposition des solutions illégitimes aux bissau-guinéens par la CEDEAO". La LGDH, selon un communiqué, "tient la CEDEAO pour responsable

selon lui, de transférer aux forces nationales ivoiriennes certaines tâches militaires comme le maintien de l'ordre et l'imposition du respect de la loi. David

contribuables à payer l'impôt foncier. Certains agents disent avoir été menacés dans la distribution des avis d'imposition dans certains quartiers de Dimbokro, a fait savoir M. Guettey Alain Désiré. L'inexistence de receveur du domaine foncier dans

réuni 12 chefs d'Etat, sur les 15 que compte l'organisation ont décidé hier de l'imposition d'un embargo total contre la junte au pouvoir à Bamako et la mise en place immédiate de sa force militaire

Copie du compte contribuable du bailleur, ou de sa dernière déclaration d'impôt foncier, ou de l'avis d'imposition de la maison baillée 5. Copie de la carte professionnelle de l'occupant 6. Descriptif détaillé sur une feuille

Etat ? Il ne fait rien pour nous, l'Etat doit être regardant envers nous en ce qui concerne des impositions, c'est-à-dire une sorte de défiscalisation de certaines taxes et impôts que nous payons. Nous constatons

perdu au moins 20% du stock de marchandises ou de l'actif immobilisé. Ces mesures sont la non imposition des intérêts des prêts octroyés par les banques, l'inscription en charge du montant des investissements acquis

opérateurs les plus riches. Ainsi, les entreprises de télécommunications, les sociétés agro-industrielles voient leur assiette d'imposition s'élargir. En termes de chiffres, les entreprises agro-industrielles qui exploitent des parcelles de terre paieront désormais 15. 000 FCFA

situe au niveau de sa tête. Ils ont aussi tenu à mettre en garde contre toute tentative d'imposition d'un candidat à la population pour les échéances à venir. Que ceux qui vivent à Cocody restent à cocody. Nous

obligations fiscales 2012', 'les mesures d'allègement', 'l'utilisation de la facture normalisée' et 'les différents régimes d'impositions foncier 2012', ainsi que les questions relatives à la vignette et à la patente, pour un meilleur accomplissement de la régulation

harmonisation des textes relatifs aux investissements, afin de faciliter l'exercice des entreprises privées par un allègement des impositions, commandait cette révision. En effet, dans le cadre de ce code, un vaste éventail de garanties s'offre aux investisseurs privés