619 résultats pour « impositions »

averti. Mais pour le porte-parole de l`Onuci, "il faut dissocier le maintien de la paix et l`imposition de la paix", la dernière option intervenant seulement "dans une situation de faillite généralisée des institutions et de massacres … Conseil de sécurité de l`ONU peut modifier le mandat actuel, a précisé M. Touré. La dernière mission d`imposition de la paix de l`ONU remonte au début des années 90 en Somalie. Elle s`est soldée

actionné le Conseil constitutionnel. Et depuis le 3 décembre 2010, la Côte d'Ivoire est dans l'impasse. IMPOSITION DE LA DEMOCRATIE : IL FAUT BIEN COMMENCER QUELQUE PART De gré ou de force, la démocratie doit s'appliquer

particulier les secteurs agricoles. Le blocus se dessine Il faut faire tous les efforts politiques pour empêcher l'imposition de sanctions, tout en préservant les intérêts du pays et l'honneur national, fait observer Pamphile Goba, économiste et spécialiste … note-t-il. Par ailleurs, il conclut que la combinaison d'un gel des réserves des institutions, de l'imposition d'un embargo sur les importations et d'une interdiction des exportations de produits agricoles vers la Côte d'Ivoire

évêque de Grand-Bassam. Le nonce apostolique a conféré au nouvel évêque du diocèse l`ordination épiscopal par l`imposition des mains et l`imposition du livre des évangiles. Rites essentiels dans la cérémonie de consécration, qui permet au nouvel

Jésus, reconnu par le peuple comme sauveur. Cette poudre ramène aussi à la passion du souverain sacrificateur. A l'imposition, les animateurs ajoutent : tu es poussière et tu retourneras poussière . Histoire de rappeler que tout sur terre est cendre, vanité … ceux-ci, la part de cendre qui leur est due. Dans son homélie de midi, peu avant l'imposition des cendres, le père Patrick-Aristide Bienguy explique le sens du jeûne. Il recommande ensuite la solitude, le silence

Avec un taux de croissance de 4,6% et 4,2% de chômage, ce pays offre la plus faible imposition des particuliers d'Europe et la seconde pour les entreprises. Là-bas, le travailleur régulier a en moyenne un gain … Irlande est aussi le nouvel eldorado des investisseurs parce que constituant une attraction fiscale (seulement 12,5 d'imposition sur les entreprises). Avec un taux de pauvreté de seulement 2%, les Danois sont le 6ème peuple le plus riche

août 2009. Cette visite a été sanctionnée, par deux projets de convention, en vue d'éviter la double imposition fiscale et la protection des investissements entre les deux pays", a dit Sem Ballot. Bamba Mafoumgbé bamaf2000@yahoo.fr

Régime déclaratif où l'imposition est fixée en fonction de ce qui aura été déclaré, le premier entretien avec les agents des impôts, est primordial. La Côte d'Ivoire a choisi le régime fiscal dit déclaratif. C'est- à- dire … dans une entreprise qui les exposerait au paiement de l'impôt. Pour ne pas être la cible d'une imposition démesurée, il est recommandé, dès le départ, aux entrepreneurs de rester, au niveau de leur charge fiscale, dans des limites

économiques internationales. On ne pouvait pas assujettir le secteur privé qui est le moteur de la croissance à des impositions tarifaires préjudiciables à l`économie nationale. Excellence, l`Assistance technique financière (Atf) on en parle partout. Celle promise … problèmes fonciers là, où elles sont implantées en Amérique latine. Résultats de course en dépit des impositions tarifaires de 170 Euros la tonne métrique qui s`appliquent à leurs exportations de banane sur le marché de l`Union, elles engrangent

secteur privé à travers la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CCECI) font ressortir un barème d'imposition qui laisse apparaître à l'analyse un manque à gagner de 2,4 milliards pour l'Etat. Ensuite … beaucoup d'inconvénients selon le DG des impôts. Au nombre de ceux-ci, Fêh Kessé cite la superposition d'impositions sur les mêmes revenus, la complexité des règles de calcul et l'inadaptation de l'IGR actuel au contexte économique

faire une réforme pour certifier la déclaration. Et ça un avantage important parce que ça évite la double imposition, la surimposition. Parce que, grâce à la réforme faite, l'impôt qu'on paye sur les catégories de revenu, devient … être soumis à l'impôt. Une fois qu'il a fait sa déclaration, nous lui envoyons un avis d'imposition pour l'inviter à venir payer. Mais comme les gens ne viennent pas, spontanément, on leur dit gentiment que monsieur

secteur privé à travers la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CCECI) font ressortir un barème d'imposition qui laisse apparaître à l'analyse un manque à gagner de 2,4 milliards pour l'Etat. Ensuite … beaucoup d'inconvénients selon le DG des impôts. Au nombre de ceux-ci, Fêh Kessé cite la superposition d'impositions sur les mêmes revenus, la complexité des règles de calcul et l'inadaptation de l'IGR actuel au contexte économique

Pour lui, il ne fait pas de doute que c'est un impôt complexe, discriminatoire qui introduit une double imposition, favorise la fraude sur le quotient familial. Qui consiste en fait à dire que plus vous avez d'enfants … réalisées auprès de plusieurs personnes, entreprises et groupements professionnels, représentatifs du secteur privé. Une étude comparée des systèmes d'imposition des personnes physiques en vigueur dans certains pays de la sous-région et d'autres pays, tels que l'Afrique

avec système d'acompte, le traitement égalitaire de l'homme et de la femme, l'élimination de la double imposition et la simplicité avec un barème unique applicable à tous les revenus sont les avantages de la réforme … Kessé a ajouté que le système actuel de l'époque coloniale est caractérisé par la superposition d'impositions sur les mêmes revenus qui, après les impôts cédulaires, sont sousmis à l'IGR, la complexité de ses règles de calcul

exportateurs de produits destinés à la communauté européenne (cacao, banane, poisson, thon, etc.) de ne plus subir l'imposition d'un régime appelé système de préférence, qui est un système généralisé d'imposition réduit. Le Côte d'Ivoire

transport et du commerce depuis le début de la crise, la montée vertigineuse du coût de la vie, l'imposition de la réforme du permis de conduire de façon humiliante et contraignante, l'imposition du "ticket unique de traverse

conseillère fédérale Doris Leuthard a signé aujourd'hui un accord révisé destiné à éviter la double imposition et un accord révisé sur le transport aérien. La cheffe du Département fédéral de l'économie, Doris Leuthard, et le ministre sud-africain … Finances, Trevor Manuel, ont signé, ce jour, à Pretoria, un accord destiné à éviter la double imposition. La révision de cet accord datant de 1967 s'imposait ; elle a permis de tenir compte des évolutions du droit fiscal international intervenues

combler un vide. Car il s'agit d'engager les Etats membres à éliminer d'une part, les doubles impositions à l'intérieur de la sous région, d'autre part, à organiser la coopération administrative en matière de lutte contre

félicité Guillaume Ackah-Miezan. Par ailleurs, un peu plus de 80 % des contribuables au Régime Réel d’Imposition, notamment les entreprises qui ont plus de 200 millions de FCFA de chiffre d'affaires, sont inscrits sur la plateforme. « Nous sommes

accord de promotion et de protection réciproque des investissements et la nécessité de conclure une convention de non double imposition pour stimuler les échanges économiques. " Les autorités singapouriennes ont exprimé la volonté de nouer des partenaires concrets, notamment avec

prière, de jeûne et de partage, en préparation à la fête de Pâques. Moment central de cette célébration, l’imposition des cendres rappelle aux chrétiens la fragilité de la condition humaine et l’appel à la conversion. Au cours

annexe fiscale à la loi de finances 2025 a modifié les taux et les bases d’imposition applicables à ces produits, rendant nécessaire une analyse préalable de leurs effets économiques et budgétaires. S’agissant de la taxe environnementale

concerne désormais l’ensemble des entreprises, personnes physiques ou morales, quel que soit leur régime d’imposition, à l’exception des cas prévus par la réglementation en vigueur. Selon le SYCAOPAO et l’UCEAO, cette généralisation est susceptible

visent à accroître la mobilisation des ressources fiscales, à travers l’élargissement de l’assiette de certaines taxes, l’imposition des plateformes de commerce en ligne non établies en Côte d’Ivoire, ainsi que des ajustements en matière de fiscalité

société camerounaise. Elle a commencé en 2016 avec les revendications des avocats anglophones qui protestent contre l'imposition des magistrats francophones dans leur zone en l'absence des textes juridiques en anglais. Ils ont été rejoints par des enseignants

corporatistes et évoluant vers un conflit armé. Tout commence en octobre 2016, lorsque les avocats anglophones protestent contre l'imposition de magistrats francophones et l'absence de textes juridiques traduits en anglais. En novembre, les enseignants rejoignent le mouvement, dénonçant

braque une banque pour récupérer son argent Pourquoi la confiance dans le dollar est-elle en baisse ? Mais l'imposition de nouveaux tarifs douaniers par le gouvernement américain n'est pas le seul facteur qui, selon les experts, a érodé

sécurité nationale des États-Unis et constituait donc une urgence nationale. Mais la cour a jugé que l'imposition de droits de douane ne relevait pas du mandat du président et que « le pouvoir budgétaire (y compris le pouvoir

contrôle du siège des services de sécurité dans la bande de Gaza le 14 juin 2007. Avant l'imposition du blocus de Gaza, pendant son mandat de ministre de l'Intérieur, Siyam s'est rendu dans un certain nombre

espère que les exportations de gaz vers la Chine et d'autres pays remplaceront les revenus perdus après l'imposition des sanctions occidentales sur sa guerre en Ukraine. Les agences de presse russes ont rapporté mardi qu'une fois tous

annoncé son intention d'envoyer des armes à l'Ukraine et avoir mis en garde la Russie contre l'imposition de tarifs douaniers sévères si aucun accord de cessez-le-feu n'était conclu dans les 50 jours. Dans

certificat de radiation - La Déclaration Fiscale d'Existence (DFE) ou, à défaut, un Avis d'imposition - Un justificatif de domiciliation - Une attestation de situation vis-à-vis de la CNPS - Une facture récente (moins de trois mois) d'un fournisseur

président Donald Trump a officiellement reporté l'imposition de droits de douane plus élevés sur les importations américaines, tout en envoyant des lettres à 14 pays, dont le Japon et la Corée du Sud, détaillant les prélèvements auxquels ils sont

après le puissant tremblement de terre qui a frappé la région centrale du Maroc en 2023. Les taux d'imposition élevés - tous les revenus personnels annuels supérieurs à 180 000 dirhams (19 700 dollars) sont taxés à 37 % - remplissent également

législation solide sur la propriété des chiens. Les vétérinaires qui ont parlé à la BBC après l'imposition de l'interdiction dans la capitale ont raconté que les forces de police avaient arrêté des personnes "pour avoir promené leurs chiens

février, Trump a réduit l'aide accordée à l'Afrique du Sud, et en avril, il a annoncé l'imposition d'un droit de douane de 30 % sur les produits manufacturés et agricoles sud-africains, bien que cette mesure

Convention relative aux droits des personnes handicapées, l’accord bilatéral avec le Qatar pour éviter la double imposition, l’adhésion à la Banque de développement Shelter-Afrique, ou encore l’officialisation de l’Ordonnance encadrant les garanties des mutuelles sociales

avec la publication, le 5 mai 2025, d'une note circulaire de la Direction Générale des Impôts instaurant une imposition automatique pour les entreprises non encore conformes à cette obligation. Cette démarche est perçue comme un passage en force, sans

Pour faire face à la vague d’imposition de droits de douanes des Etats-Unis, le Ministre du Commerce et de l’Industrie a eu une réunion de travail avec les acteurs du secteur privé ivoirien, le jeudi 10 avril

augmenter les "droits de douane réciproques" sur les importations chinoises à 125%. Le comité a noté que l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane excessivement élevés sur la Chine violait gravement les règles économiques et commerciales internationales

dérive inquiétante : tentative d’écartement de certains leaders de l’opposition, refus d’auditer une liste électorale jugée irrégulière, imposition de nouvelles règles contraires au code électoral… Autant d’éléments qui, selon lui, fragilisent le processus démocratique. « Je refuse

prélèvement bancaire pour le paiement des impôts et taxes par les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition, c’est-à-dire ceux dont le chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises est supérieures à 200 millions de Francs

République de Côte d’Ivoire et le gouvernement de l’État du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre

Les fidèles catholiques de Côte d'Ivoire entrent dans leur temps de Carême ce mercredi 05 mars 2025

foncier des propriétés bâties ou non bâties. Désormais, c'est la valeur marchande qui est utilisée comme base d'imposition pour tenir compte de la réalité du bien », a indiqué Béné Kobenan Elvis, puis d'ajouter

doigt, certains estimant que cette mesure n’envoie pas un signal favorable aux investisseurs, dans un secteur où une imposition plus douce avait été demandée depuis longtemps. Malgré ces inquiétudes, le secteur privé a salué plusieurs des mesures

gouvernance pour la délivrance des services de basé aux citoyens (PAGDS).Elle vise également à améliorer les impositions par la facilitation d’un calcul plus juste et adapté de l’impôt et à accroitre les recettes fiscales des communes

selon lui, une priorité. Dans ce cadre, le Président Alassane OUATTARA a insisté sur l?amélioration du taux d?imposition fiscale, sans augmenter la fiscalité mais en élargissant tant que possible la base de prélèvement des taxes.Évoquant les actions

donc, des ressources fiscales doit être une priorité. Nous devons tout mettre en ?uvre pour améliorer le taux d?imposition fiscale, sans augmenter la fiscalité mais en élargissant tant que possible la base de prélèvement destaxes.Avant de terminer, je voudrais

mobilisation des ressources internes à travers l'amélioration de la base de prélèvement fiscal sans augmenter les taux d'imposition. Alassane Ouattara est revenu sur la nécessité de la libération des emprises pour la réalisation de grands projets

investissement. Le Code des investissements s'applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales. Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce

phase d'investissement.Le Code des investissements s'applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales.Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur

direction générale des impôts ( DGI) transmis à Abidjan.net. " Les propriétaires qui n'auraient pas reçu leurs avis d'imposition, sont invités à se rendre dans le centre des impôts du lieu de situation de leurs biens immobiliers pour

entreprises de transport public de personnes et de marchandises relevant d?un régime réel d?imposition. Et enfin, l?application d?un prélèvement de 4 % aux revenus des propriétaires de véhicules de transport public ou de marchandises

entreprises de transport public de personnes et/ou de marchandises relevant d?un régime réel d?imposition ; l?élargissement du champ d?application de la taxe sur les jeux de hasard aux jeux exploités en ligne en Côte d?Ivoire

café-cacao le dispositif fiscal en vigueur et, d?autre part, d?élaborer des propositions fortes pour une meilleure imposition des sociétés coopératives par l?administration fiscale ivoirienne.En outre, les travaux ont permis aux sociétés coopératives d?avoir une meilleure

café-cacao le dispositif fiscal en vigueur et, d?autre part, d?élaborer des propositions fortes pour une meilleure imposition des sociétés coopératives par l?administration fiscale ivoirienne. En outre, les travaux ont permis aux sociétés coopératives de la filière

notre coopération par la signature d?accords, notamment en matière de protection réciproque des investissements et de non double imposition qui sont porteurs d?effets incitatifs en matière d?investissements.Monsieur l?Ambassadeur Veluppillai Kanathan,Je vous demande de transmettre

charge. » soutient-il avant d?ajouter qu?une autre innovation ressort de la création d?une tranche d?imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA. Ainsi, plus de 90% des salariés verront leurs

salarié et du nombre d?enfants en charge. Une autre innovation ressort de la création d?une tranche d?imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA. Ainsi, plus de 90% des salariés verront

viables pour tous les pays afin de garantir que les sociétés multinationales s'acquittent de leur juste part d'imposition.» En outre, le président du G-24 a exhorté les pays à renforcer leur capacité à « lutter contre les flux

Koné a notifié par courrier au Conseil d?administration de la MUPEMENET-CI les décisions portant sur une Imposition d?un plan de redressement à la MUPEMENET-CI ; de la Mise sous surveillance des organes de gestion

Côte d?Ivoire et le Gouvernement de l?Etat des Emirats Arabes Unis visant à éviter la double imposition et à prévenir l?évasion fiscale en matière d?impôt sur le revenu. Cette convention signée en novembre 2021, à Dubaï

agent d" Orange Câte d"Ivoire des 220 logements, à  Abidjan, son entreprise est bien informée de l"imposition de cette taxe aux clients qui vont vers les marchands. C"est pour cela qu"elle est entrée en partenariat avec

arrêt de travail, de dénoncer la détention abusive au camp de la gendarmerie d'Agban de 158 véhicules, l'imposition excessive des contraventions (Papillon) par les forces de l'ordre, le manque d'aires de stationnement des véhicules, bien

utilisateurs ont galvaudé. Il était tout simplement en avance sur son temps. Nous ne saurions passer sous silence l"imposition de l"uniforme scolaire et je me souviens comme les enfants de mon époque, de la croisade des instituteurs contre

règles à  observer pour éviter des accidents. A cela, s"ajoute la répression des cas graves par l"imposition de contraventions dont les montants sont fonctions de la gravité de la faute commise. Au fil du temps, les usagers

Martinique. Au cours de cette célébration, une transmission de l"onction a été faite par l"imposition des mains aux jeunes et à  des pasteurs pour opérer dans le surnaturel, le prophétique, la guérison et le miracle. Marcel Kouamenan

fait le choix de ne pas cr??er de nouveaux impâts, de ne pas relever les taux d"imposition, il faut aller chercher les ressources par l"élargissement de la base fiscale , a expliqué Ouattara Sié Abou. Les prévisions

faut partir des objectifs de développement du continent, qui sont déterminés par les Africains eux-mêmes. L'imposition supplémentaire de conditions difficiles pour la soi-disant "transition verte" limite la création de la base énergétique nécessaire à  l'électrification

autres peuvent avoir, c"est concernant les répercussions de cette évolution haussière de certains taux d"imposition ou de ces taxes parafiscales sur les prix. Mais, à  la vérité, compte tenu du fait qu"on aura suffisamment d"offres

aménagement des dispositions relatives aux droits d"accises sur les produits de tabac, dont le taux global d"imposition passe de 47% à  48% du prix de vente. Une seconde mesure autorise quant à  elle l"administration fiscale à  étendre

respect de la ponctualité, l'insubordination, le laxisme et la tricherie. Il a dénoncé la vente ou l"imposition au sein des écoles et lycées, des fascicules, ou de tout autre article non autorisé. L"école

respect de la ponctualité, l"insubordination, le laxisme et la tricherie. Il a dénoncé la vente ou l"imposition au sein des écoles et lycées, des fascicules, ou de tout autre article non autorisé. L"école

indice référentiel de base et la finalisation de la mise en oeuvre de la réforme du système d'imposition des salaires consacrant la suppression de la contribution nationale. AP/ls/APA

agents de l"état; 3. la finalisation et la mise en Åuvre de la réforme du système d"imposition des salaires consacrant la suppression de la Contribution nationale (CN) 4. l"instauration d"une prime exceptionnelle de fin d"année

vouloir tuer complètement l"activité économique, puisque dans ce cas, le taux d"endettement s"apparente au taux d"imposition ou de pression fiscale (ce qui revient à  la même chose) qui serait trop élevé pour les contribuables et contreproductif

COVID 19, les activités au niveau du bureau local ont connu un ralentissement en raison de l"imposition des mesures barrières. Avec les nouvelles dispositions, et la reprise des activités au port de San Pedro marquée par une densité

certains secteurs de notre économie qui ne sont pas bien fiscalisés. Nous avons 17% de taux d"imposition sur le secteur du transport, nous ne sommes pas présents lors de la délivrance des agréments dans certaines structures, ce qui fait

acquitter du devoir de sa charge à  lui ont confié par les apâtres et transmise par l"imposition des mains du secrétaire d"Etat du Vatican, le cardinal Pietro Parolin. Oui j"accepte cette charge au service du peuple

essentiellement sur l"attribution d"avantages fiscaux et douaniers sous forme d"exonération et/ou de réduction de taux d'imposition. Notons pour finir que cette activité fait suite à  la visite de travail effectué par le ministre Bruno Nabagné Koné

agrément. Pour le préfet de région, Sihindou Coulibaly, cette réunion a apporté plus d"informations sur différents systèmes d"impositions. Il a souhaité la mise en place d"un cadre permanent d"échanges avec ces sociétés coopératives, pour étudier

utilisation de cet outil digital devenu obligatoire, depuis 2020, pour les entreprises soumises au régime réel normal d'imposition (RNI) et à  celui du réel simplifié (RSI). La direction générale nous a mis en mission pour pouvoir prendre les différentes

base, la revalorisation de la prime de transport, l'allocation familiale, ainsi que la réforme du système d'imposition des salaires et la suppression de la contribution nationale. En tournée de sensibilisation et d"information dans la localité, M. Zadi

paroisse octogénaire Ste Jeanne d"Arc, nous livre quelques conseils. Qu"est-ce que le carême ? Et pourquoi l"imposition de la cendre sur le front des fidèles en ce jour ? Le carême est un temps de pénitence

apprenti et je demeure", a-t-il dit. Ordonné prêtre, le 1er mai 1999 par l"imposition des mains du Mgr Félix Kouadjo, il est affecté en 2007 comme vicaire de la cathédrale Sainte Odile de Bondoukou

Igbrago, qui a dirigé cette congrégation de 2015 à  2021. Ordonné prêtre, le 1er mai 1999 par l"imposition des mains du Mgr Felix Kouadjo, il est affecté en 2007 comme vicaire de la cathédrale Sainte Odile de Bondoukou

annexe fiscale en vigueur depuis le 4 janvier a reconduit et rationalisé les trois nouveaux régimes d"imposition institués par l"annexe fiscale 2021 et qui sont la taxe communale de l"entreprenant, la taxe d"état de l"entreprenant

poursuivi. Le porte-parole adjoint a observé qu'il existe un moratoire de facto sur l'imposition de la peine de mort en RDC. Nous exhortons les autorités de la RDC à  maintenir le moratoire sur la peine de mort

été marquée par la célébration des 25 ans de la BRVM et du DC/BR. Un fractionnement des titres et imposition d"un volume minimum. Dans ce sens, 42 sociétés ont procédé au fractionnement depuis 2012. Un troisième Compartiment dédié

expérience professionnelle concerne une personne en situation de handicap, pour les entreprises soumises à  un régime réel d"imposition. Il a indiqué que l"annexe fiscale est le document de la loi de finance qui comporte les mesures fiscales

Budget, de nombreuses plaintes à  ce sujet qui portent sur des comportements déviants, le harcèlement fiscal, des montants d'imposition jugés en inadéquation avec les activités de l'entreprise, etc. A cela, il faut ajouter la superposition des contrâles fiscaux

maintenir les sanctions initialement imposées à  l"encontre du Mali et des autorités de transition. Elle décide également l"imposition de sanctions économiques et financières supplémentaires, conformément aux délibérations de sa soixantième session ordinaire tenue le 12 décembre

expérience professionnelle concerne une personne en situation de handicap, pour les entreprises soumises à  un régime réel d"imposition. Le dispositif fiscal ramène ce montant à  "100 000 F CFA par an pour les entreprises relevant de la taxe

aménagement et une modernisation du dispositif fiscal et enfin 23% des mesures prises visent de nouvelles dispositions et impositions. Cette rencontre a été l"occasion de présenter aux entreprises les différents changements intervenus dans l"ordonnancement fiscal, pour leur permettre

aménagement et une modernisation du dispositif fiscal, tandis que 23% des mesures prises visent de nouvelles dispositions et impositions". Cette présentation a été l"occasion de présenter aux entreprises les différents changements intervenus dans l"ordonnancement fiscal, pour leur

économiste en chef de la Banque africaine de développement. Les experts ont recommandé de fixer un seuil d'imposition. Les décideurs politiques doivent fixer une limite claire pour la fiscalité , a déclaré le Dr Ndungu Adamon Mukasa, consultant au Département

Iran à  remplir ses obligations dans leur intégralité. Après le retrait illégal des états-Unis et l'imposition de sanctions, l'Iran s'est abstenu, de bonne foi, de prendre des mesures compensatoires et, accédant à  la demande des autres

pris des mesures, en vigueur depuis 2016, pour réduire les charges des ménages en baissant les taux d'imposition. Ainsi, le taux de l'impât sur le revenu foncier est passé de 4% à  3% de la valeur locative

ivoirienne pour une convergence de lutte contre la flambée des prix, la révision de la fiscalité pour une meilleure imposition en adéquation avec les réalités du terrain et en concertation active avec la FENACCI. Le président du conseil d'administration