Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 664 résultats pour « imputable »

Résultats 1–100 sur 1 664 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Nouveau régime juridique de la communication audiovisuelle et de la presse - Les explications de l'honorable Guibessongui N'datien.

faits qui lui sont reprochés. Le premier cas d'exception (premier tiret de l'article 99) : Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne . Cette exception ne pose aucun problème car la protection de la vie privée … droit constitutionnel. Le second cas d'exception (second tiret de l'article 99) : lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années . Il proscrit de façon absolue la possibilité de faire la preuve dès

Affaire 'Kouao Niamoutié 'contre L'Intelligent d'Abidjan : Voici l'assignation à comparaître du PDG de Café mobile

haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ; Article 78 : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps social … imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps social

Voici comment l'Etat justifie ces prélèvements draconiens

facultative. Pour toutes ces raisons, il est proposé de réformer cet impôt autour des principaux axes suivants : 1 - L'imputation des impôts cédulaires sur l'impôt général sur le revenu. Le système actuel où coexistent des impôts cédulaires … impôt général est maintenu, mais la double imposition est corrigée en autorisant l'imputation des impôts cédulaires sur l'IGR. En effet, pour le calcul de l'IGR, les impôts cédulaires seront directement imputés sur le montant

Côte d'Ivoire : " la cherté de la vie n'est pas imputable au gouvernement ", estime le RHDP

cherté de la vie n'est ni imputable au gouvernement ivoirien, ni spécifique à la Côte d'Ivoire, a soutenu le mercredi 31 juillet 2024, Kobenan Kouassi Adjoumani, le porte-parole principal du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie … lutte contre la pauvreté et la cherté de la vie "." La cherté de la vie n'est ni imputable au gouvernement ivoirien, ni spécifique à la Côte d?Ivoire. C'est un phénomène planétaire qui n'épargne aucun pays

Enquête express / Accidents de la circulation : Voici les principales causes

sécurité routière (Oser), les facteurs humains représentent 94% des causes des accidents de la route. Les 6% sont donc imputables aux autres facteurs que sont entre autres, les dépassements dangereux, le non respect de la priorité, la chaussée dégradée … faut revoir la formation des chauffeurs. Il estime que la majorité des accidents de la route est imputable au défaut de maîtrise des chauffeurs. Il pointe un doigt accusateur sur les auto-écoles qui selon lui, ne donnent

7e jour de l'audience de Gbagbo / La défense catégorique : La procureure ne détient aucune preuve tangible et crédible contre Gbagbo

personne belliqueuse, il était toujours ouvert au dialogue Poursuivant, la Défense de Gbagbo démontre l'impossibilité d'imputer des crimes contre l'Humanité à leur client. Malgré le fait qu'il ait été désigné par le Conseil constitutionnel, seul organe … doit connaître l'intention criminelle du groupe. Le procureur n'a pas apporté des éléments de preuves suffisantes pour imputer des crimes au président Gbagbo, insiste la Défense. Pour qui la démarche et les actions du président Gbagbo étaient dirigées

Commune d'Abobo : Des femmes essuient des tirs des rebelles, une dizaine de morts

Dimbokro, Yamoussoukro, Dabou, San Pedro, Sinfra, Duékoué. Guiglo, etc, pour en faire de véritables carnages, dans le but d'imputer un génocide au régime en place . L'expression est lâchée et le plan est connu : imputer un génocide au régime … risquent de provoquer des incidents diplomatiques. Attaquer les Ambassades de la France et des Etats-Unis à Abidjan et imputer cela aux Fds et au régime du président Gbagbo. Cette attaque est confiée à un commando spécial

Enquête / Recette des impôts de Yamoussoukro : 251 millions détournés en 12 mois

fonds effectuées à la Recette des impôts de Yamoussoukro, s'établit à 60.779.150 francs Cfa dont 57 millions imputables au receveur des impôts et 3.779.150 francs Cfa imputables sur les opérations réalisées à la caisse. Au 21 juin … détourné la somme de 251.579.575Fca, dont 239 millions à la charge du receveur des impôts et 12.579.575Fcfa imputables aux agents d'exécution chargés de l'encaissement et de l'enregistrement des opérations dans les registres et documents comptables

Déguerpissement à l'horizon : la mer menace 3 millions d`ivoiriens

effets sont essentiellement, la montée du niveau de la mer qui suscite des inondations, l'aridité excessive des sols imputable à l'absence de végétation consécutive elle-même, à la sécheresse, l'assèchement des cours d'eau, etc. Aucune région … victimes du réchauffement climatique. Au Tchad notamment, l'assèchement du quatrième grand fleuve africain que représente le Lac Tchad, imputable à un ensoleillement intensif de même qu'à une raréfaction des pluies a entraîné l'immigration de plusieurs paysans riverains

Affaire de 1,4 milliard frauduleusement viré de la BNI: On s'accuse mutuellement

venu de l'extérieur. Disons le tout net, s'il y a dysfonctionnement, entre les différents services, cela est imputable en premier au PDG. Et celui-ci ne peut imputer les fautes à tout moment à ses subalternes tant … validation des ordres de virements mais plutôt de la procédure d'arbitrage de la trésorerie. Comment peut-on lui imputer des erreurs commises en amont alors que lui, il lui est simplement demandé en aval, en cas d'insuffisance

Voici ce que le RHDP reproche exactement à Katinan Koné

contre le parti de Laurent Gbagbo, pour diffamation, injure et diffusion de fausses nouvelles, après des propos imputant au pouvoir l'orpaillage clandestin et le trafic de drogue. La plainte, signée du secrétaire exécutif du RHDP, Ibrahima Cissé Bacongo … présentent « à tort » comme « un creuset de délinquants ». « Sauf à ses auteurs de rapporter les preuves de ces graves imputations », elles tombent, selon la plainte, sous le coup de la loi de 2017 sur la presse

4e Congrès International de la Société Ivoirienne de Cardiologie et du 1er Congrès International des Chirurgiens Thoraciques et Cardiovasculaires: Le discours du ministre Aka Aouélé

maladies cardio-vasculaires que de toute autre cause. On estime à 17,7 millions le nombre de décès imputables aux maladies cardio-vasculaires, soit 31% de la mortalité mondiale totale. En Côte d'Ivoire : 31% des causes de décès sont … imputables aux maladies cardiovasculaires (MCV) (OMS, 2013). Outre ce fort taux de mortalité des MCV, l'on assiste à une transition épidémiologique dans les Pays en développement (PED) comme le nôtre. A savoir une tendance à l'accroissement

Yopougon/ Rentrée scolaire : l'heure est encore aux inscriptions

rang veut rentrer à la maison pour revenir le lendemain. Mais sa voisine, devant lui, l'en dissuade. Il impute son retard à inscrire son fils qui fera la 3ème cette année au fait que la fête de la Tabaski … maternelle n'ont vu que deux tout-petits de la matinée de ce mardi. Cette situation est imputable, selon elles, au manque de moyens des parents et probablement à la rumeur qui ramenait la rentrée des classes au 19 septembre

Les échanges commerciaux entre la France et la Côte d'Ivoire ont enregistré une progression de 9% en 2013

géants du continent que sont le Nigéria et l'Afrique du Sud. La modestie de l'augmentation est imputable à la baisse des ventes françaises de matériaux d'équipements, en liaison notamment avec la fin du processus de rééquipement … contraction des produits primaires agricoles. Toutefois, en quantités, elles progressent de plus de 6%. Cette évolution est essentiellement imputable aux ventes de produits primaires (54% du total, -2%) qui altèrent la hausse des biens manufacturés (46% du total

Permis de conduire : les raisons du retard de la délivrance selon les opérateurs

autres prestataires. Mais dans le lot, la pression semble le plus s'exercer sur Interflex, à qui l'on impute les retards dans la production du permis. En temps normal, avant même l'échéance de la concession en août … avec l'avènement de Quipux, les choses se sont passées autrement. Tous les désagréments auxquels l'on assiste sont imputables à la reforme , accuse Ano Kouadio, Chargé de communication à la Sonatt. Faut-il préciser que la Sonatt, structure

Côte d'Ivoire : les accidents de la circulation font 600 morts par an

blessés par an'' en Côte d'Ivoire dont 94% sont dus aux conducteurs ou usagers et 6% imputables au mauvais état des véhicules et du réseau routier, a appris, APA lundi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne … statistiques établies en 2012 relèvent que 94% sont dus à des facteurs humains (Conducteurs ou usagers) et 6% sont imputables aux autres facteurs (mauvais état des véhicules, du réseau routier, etc.)'' a-t-il ajouté. L'accroissement des accidents

Alphonse Soro, député de Karakoro- Komborodougou : Je n'ai de leçon de militantisme à recevoir de personne

fait beaucoup de développement mais zéro politique. Or, les peuples ne regardent pas que le développement. Cela est-il imputable au président de la République ? Non. Le président de la République joue sa partition. Il est le chef … trop condamner Alassane Ouattara, au motif que des responsables politiques les ont abandonnés. Cette faute n'est pas imputable à Alassane Ouattara. Nous allons leur dire que l'heure n'est pas au découragement. La priorité, c'est le développement

La mairie de Ferkessédougou cumule un passif de plus de 700 millions de F CFA

millions d'arriérés de salaires aux agents communaux et 38 millions pour des factures impayées". Il n'impute toutefois pas ces dettes à son prédécesseur, précisant que sa démarche obéit plutôt à une logique de "transparence" qu'il entend imprimer … fait de dépenses engagées sans être facturées", a-t-il poursuivi. "Parce que cette ardoise ne saurait être imputable à la mairie, le conseil n'entend donc pas l'apurer", a déclaré Ouattara Blidia. (AIP) ti/kg/kam

Les cent mensonges d'Affi N'Guessan

samedi dernier, au siège provisoire de son parti, c'est l'origine de la crise postélectorale qu'il impute à la Commission électorale indépendante (Cei). Tout le monde entier sait pourtant que ce sont les partisans de Laurent Gbagbo … énormité sortie par Affi N'Guessan, est la conduite du processus de réconciliation. Pascal Affi N'Guessan tente d'imputer à Alassane Ouattara, le fait que le gouvernement discute séparément avec le Fpi et les autres partis de l'opposition

Economie : Forte atténuation du déficit budgétaire des pays de l'Uemoa

milliards, en nette diminution par rapport à son niveau de l'année précédente. ?'Cette situation est imputable aux efforts déployés par tous les Etats pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales'', souligne la Bceao. Les recettes budgétaires totales des Etats … augmentation de 1.302,6 milliards par rapport à la même période de l'année 2011. Cette progression est notamment imputable à un recouvrement plus vigoureux des recettes fiscales en Côte d'Ivoire et aux retombées positives de l'augmentation

Forte atténuation du déficit budgétaire des pays de l'UEMOA

milliards, en nette diminution par rapport à son niveau de l'année précédente. ?'Cette situation est imputable aux efforts déployés par tous les Etats pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales'', souligne la BCEAO. Les recettes budgétaires totales des Etats … augmentation de 1.302,6 milliards par rapport à la même période de l'année 2011. Cette progression est notamment imputable à un recouvrement plus vigoureux des recettes fiscales en Côte d'Ivoire et aux retombées positives de l'augmentation

CPI - Fatou Bensouda : "Notre ambition est que tous les auteurs de crimes soient poursuivis"

pourrait intervenir dans les semaines qui viennent. Jeune Afrique : Vous estimez à plus de 700 le nombre de crimes imputables à Laurent Gbagbo. Quel est son niveau de responsabilité ? Fatou Bensouda : Nous le poursuivons comme coauteur indirect de ces crimes … Plus de 3 000 morts ont été recensés durant cette crise postélectorale. À qui les autres décès sont-ils imputables ? Lire l'article sur Jeuneafrique.com : CPI - Fatou Bensouda : "Notre ambition est que tous les auteurs de crimes soient poursuivis" | Jeuneafrique.com

Voici les remèdes pour éviter le diabète ; c'est l'une des maladies les plus répandues

accident vasculaire cérébral ou d'insuffisance rénale. D'après l'Organisation mondiale de la Santé, les décès imputables au diabète augmenteront de deux tiers d'ici à 2030 , prévient M. Ban dans son message adressé aux dirigeants lors … objectif, qui a été bien accueilli notamment, celui de réduire de 25%, d'ici à 2025, les décès prématurés imputables à des maladies chroniques. Les remèdes pour l'éviter Nous pouvons faire grandement progresser cet objectif en attirant l'attention

Sortie sur Le banco: Réponse à Ahoua Don Mello

révèle en fait leur propre entreprise locale de prédation coloniale. Par une étrange ressemblance les méfaits que Don Mello impute à ce qu'il appelle le système françafricain se trouvent correspondre exactement aux déprédations perpétrées par le gouvernement Gbagbo … France et l'ONU. Il apparaît alors clairement que les spoliations coloniales et les crimes que Don Mello impute à la France et aux multinationales en soutenant qu'elles sont facilitées par la complicité du pouvoir actuel sont en réalité

Interview : Zoungrana Rasmani (Sga du collectif des bouchers)

dépit de cela le prix de la viande continue de monter, les Ivoiriens doivent comprendre que cela est imputable, en grande partie, à la crise armée qui sévit au Mali. Le désert malien est menacé donc les bergers se sont … tracasseries routières ont diminué, certains de vos collègues sont animés de la mauvaise foi en continuant d'imputer la flambée des prix aux désagréments. Ceux qui parlent encore de tracasseries ne sont pas de vrais acteurs de la filière. Aucun

Enquête express - Route d'Abobo Akeïkoi, Mahou, Latrille... - Pourquoi les travaux sont au ralenti

entreprise Ofmas Ecb, le chantier sera livré avant fin février. L'arrêt des travaux constatés ces derniers jours est imputable, selon lui, à des problèmes techniques qui ont finalement trouvé solution. Nous avons dû tout arrêter pour retravailler … nous empêchait de continuer, stopper pour lever l'obstacle , explique-t-il. Outre ces explications, un agent du Bnedt impute l'arrêt de plusieurs sites à une gestion interne des entreprises prestataires. Avant le démarrage des chantiers, les sociétés perçoivent

Interview / Joseph Holland N`Da (Pca MUgefci) : Nous allons construire une polyclinique pour les fonctionnaires

reviens 4 ans après, j`exerce un nouveau mandat. D` où vient-il qu`on m`impute des mandats déjà réalisés. Il n`y a pas eu de continuité. Et lorsqu`on dit 4 ans renouvelables, il s`agit … année 2007, était une année de transition. La gabegie qui a eu lieu ne m`est pas imputable. En 2008, nous avons fait un résultat de 517 millions de Fcfa, en 2009, plus d`un milliard. En 2010, un résultat

Cartes d'identité, législatives : 20. 000 oubliés grognent

compte des pétitionnaires, au nombre de 20.000 environ dont les dossiers avaient été l'objet de rejets techniques, non-imputables à ceux-ci, lors de la phase initiale de l'opération d'identification générale de la population. Ces pétitionnaires seront … inquiétude monte chez ces pétitionnaires. Qui ne comprennent pas que pour des problèmes  techniques  qui ne leur sont pas  imputables , ils n'aient pas pu participer au choix du président de la République.  Sommes-nous coupables de ces erreurs

Trésor public / Affaire 15 à 30 % retenus sur le paiement sur les factures des fournisseurs de l'Etat : Les agents du trésor protestent, Gré Faustin persiste

Trésor public au profit des contribuables soumis à l'impôt synthétique et aux taxes municipales. Cette retenue n'est imputable que sur l'Igr précise le Journal officiel du 14 janvier 2008. Pendant que dans le paragraphe 3, l'article … Etat pour la gestion 2007 et l'acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel, ne sont pas imputables sur la cotisation d'impôts synthétique établie dans les conditions qui précèdent. Voilà qui est clair. La retenue se fait

Droits de l'Homme / Tueries, exécutions sommaires, enlèvements, viols: Amnesty International accable les forces Pro-Ouattara et pro-Gbagbo

mais visiblement l'ethnie guéré semblait la cible de prédilection de ces hommes en armes . Mais, l'organisation n'impute pas les violations dans cette partie uniquement aux FRCI. Les mercenaires et miliciens sont également accusés. La présence de mercenaires … ONUCI pour empêcher les massacres et les tueries ciblées. Une passivité que la structure dans son rapport impute à un nombre réduit de soldats onusiens dans cette région prise dans les mailles du filet d'Amnesty International. La force onusienne

Affaire un gendarme égorgé à Gagnoa / Le commandant Diomandé Vassézé réagit : C'est du pur mensonge

mort d'un gendarme dans le village de Dossipalégnoa. Il est persuadé que cette tragédie que certains tentent d'imputer aux Frci est une cabale pour discréditer les forces gouvernementales. l Un quotidien de la place accuse vos éléments … bureau a confirmé que la victime souffrait de l'asthme. l Cette mort n'est donc pas imputable aux Frci ? Absolument pas. Pendant notre passage dans ce village, aucun coup de feu n'a été tiré, nous n'avons arrêté

Déstabilisation de la Côte d'Ivoire/Un membre influent de la rébellion confirme : Le Sénégal,le Nigeria et le Burkina Faso nous fournissent des soldats

convoyer sur Abidjan (en cours) ; - Attaquer les ambassades de la France et des Etats-Unis à Abidjan et imputer cela aux Fds et au régime du président Gbagbo. Cette attaque est confiée à un commando spécial … Dimbokro, Yamoussoukro, Dabou, San Pedro, Sinfra, Duékoué, Guiglo, etc, pour en faire de véritables carnages, dans le but d`imputer un génocide au régime en place. Cela aura pour effet, la mise en scène des institutions internationales qui actionneront tous

Dossier/ Scandale de trois milliards à la douane (Acte 2) - Le courrier des douaniers qui confond Mangly

emporter l'argent liquide payé par n'importe quel importateur client de monsieur Méambly, et de faire des imputations sur le chèque spécial n°02354 du 12 janvier 2009 ; autrement dit, une entreprise paye ses droits et taxes correctement auprès … insu de l'entreprise concernée, et, grâce au régime 10R accordée par Dg des douanes, défalque (impute) le montant du chèque spécial n°02354 du 12 janvier 2009. Et le tour est joué. -Ils (Méambly et ses acolytes

Sécurité routière / Accident de motos : 1ère cause des cas d`urgences au Chr d`Odienné

taxis seulement, c'est un problème général Les conducteurs de motos-taxis, quant à eux, pensent qu'on leur impute une responsabilité. Tous les accidents de motos ne sont pas seulement causés par nos engins, mais c'est toujours nous … Ouatara Doulaye, acheteur de produit. Le commandant Kouyaté du poste de commandement opérationnel (Pco) explique que cette situation est imputable à la crise que traverse le pays. Situation qui sera progressivement jugulée avec le retour à la normalisation. Le fait

Doubé Binty analyse la situation de délestage sous la Refondation : Distributeur (?) de lumière et surtout distributeur de ténèbres !

titre de gloire. Et pourtant, dans nos pays où on aime s'attribuer tout ce qui est bon et imputer aux autres tout ce qui ne va pas, marque déposée des refondateurs, le Président HOUPHOUET-BOIGNY et le Président BEDIE … difficultés qu'ils rencontrent et qui sont presque toujours créées par eux-mêmes sont inéluctablement et fatalement imputables au PDCI-RDA. Pourquoi a-t-il alors limogé Léon Monnet si parfait dans son travail ?. Quand est-ce qu'un soupçon

Tracasseries routières en Afrique de l'Ouest : Ces chiffres qui confondent les détracteurs de la Côte d'Ivoire

contrôles. On note 37 arrêts par voyage, soit un ratio de quatre arrêts aux 100 km. Cette situation est imputable à la partie Sénégalaise du fait du nombre élevé de barrières sur son tronçon qui, à lui seul, enregistre … important, avec 52.315 F CFA par voyage soit 5.686 F CFA rackettés aux 100 km. Ce taux est essentiellement imputable au Mali avec 40.050F CFA par voyage, (dont 10.105 F CFA rien que sur le contrôle de la surcharge

Amour pour la patrie - Ouattara-Gbagbo : Qui aime vraiment la Côte d'Ivoire ?

pour la Côte d'Ivoire. Pour étayer sa "vérité", le confrère évoque un certain nombre de faits qu'il impute à l'actuel chef de l'Etat. Pour le journal officiel de Ouattara, Laurent Gbagbo a fait couler le sang … être le président de tous les Ivoiriens lorsque la guerre a éclaté en Côte d'Ivoire. Le ridicule, on impute la mort de nombreux Ivoiriens dans les zones tenues par l'ex-rébellion au président Gbagbo. Selon toujours le confrère

Chronique diplomatique - Côte d'Ivoire : Le pouvoir Fpi n'est pas le régime politique au pouvoir

pouvoir FPI au pouvoir. Ceux qui, en réalité, emploient l'expression ?'pouvoir Fpi'' veulent tout simplement imputer leurs propres torts et erreurs au Fpi. Il faut le dire, et rapidement, que le gouvernement actuel n'est le reflet … jeter le discrédit sur la gestion politique de la Côte d'Ivoire. On ne justifie pas ses faiblesses, en imputant ses propres fautes à l'autre. A l'analyse, il n'y a pas de régime politique Fpi qui dirige

Jean-Louis Billon (Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire) - Abidjan est classée parmi les villes les plus chères du monde

pertes que l'Etat et la Sir ont occasionnées depuis des mois. Ce mauvais timing n'est pas imputable aux populations. Cette hausse est proportionnellement trop élevée par rapport à la hausse nécessaire. D'autres pays ont fait des hausses … Etat. On ne peut pas toujours faire porter aux populations le train de vie de l'Etat. ?L'Etat impute cette flambée des prix à la volatilité des cours mondiaux du baril de pétrole. Ne pouvait-il pas utiliser

Raisonnement spécieux, malhonnête et ridicule à Koumassi !- Doubé Binty répond à Mamadou Koulibaly

politiques de la Côte-d'Ivoire. Dès lors, s'il y a eu échec de cette gestion, cela est imputable à tous ces partis. Et notre président infantilisé de l'Assemblée Nationale de citer le nombre de ministres FPI, PDCI … déliquescence du pays ? Dès lors qu'on tire tout seul les ficelles, on ne peut se permettre d'imputer un échec quelconque à autrui. On doit assumer. Le FPI doit donc assumer la descente aux enfers de notre pays

Budget 2008 : Le mode de gestion expliqué

milliards de FCFA (contre 148,8 milliards en 2007). Dans le premier cas, la relative baisse est imputable à l'amélioration de l'environnement des affaires dont l'une des conséquences sera l'investissement des bénéfices au détriment fort probable … pour se situer à 680,6 milliards de FCFA. Mais comme l'a expliqué Kouassi Kouamé, cette hausse est imputable à l'intégration dans les rangs des Forces armées nationales des recrues des Forces nouvelles et l'impact financier