1 664 résultats pour « imputation »

haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ; Article 78 : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps social … imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps social

Dimbokro, Yamoussoukro, Dabou, San Pedro, Sinfra, Duékoué. Guiglo, etc, pour en faire de véritables carnages, dans le but d'imputer un génocide au régime en place . L'expression est lâchée et le plan est connu : imputer un génocide au régime … risquent de provoquer des incidents diplomatiques. Attaquer les Ambassades de la France et des Etats-Unis à Abidjan et imputer cela aux Fds et au régime du président Gbagbo. Cette attaque est confiée à un commando spécial

Il était exactement 14 heures (13 h TU), hier 5 décembre 2011, quand la Chambre préliminaire III de

Transféré, mardi dernier, à la Cour pénale internationale (Cpi), le chef de file des Refondateurs sera jugé dans

L'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, a d`abord conduit au quartier pénitentiaire de la CPI avant de

LA HAYE, L`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, arrivé dans la nuit de mardi à mercredi aux Pays

L`ex-chef de guerre de Man, Losseni Fofana, livre enfin sa part de vérité sur les tueries

compte des pétitionnaires, au nombre de 20.000 environ dont les dossiers avaient été l'objet de rejets techniques, non-imputables à ceux-ci, lors de la phase initiale de l'opération d'identification générale de la population. Ces pétitionnaires seront … inquiétude monte chez ces pétitionnaires. Qui ne comprennent pas que pour des problèmes  techniques  qui ne leur sont pas  imputables , ils n'aient pas pu participer au choix du président de la République.  Sommes-nous coupables de ces erreurs

Abidjan - La ministre de l'Education nationale, Kandia Camara, a imputé mardi, au terme d'une visite de

L`Organisation des Nations Unies (Onu) est décidée à faire la lumière sur les allégations d`exploitation et

Trésor public au profit des contribuables soumis à l'impôt synthétique et aux taxes municipales. Cette retenue n'est imputable que sur l'Igr précise le Journal officiel du 14 janvier 2008. Pendant que dans le paragraphe 3, l'article … Etat pour la gestion 2007 et l'acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel, ne sont pas imputables sur la cotisation d'impôts synthétique établie dans les conditions qui précèdent. Voilà qui est clair. La retenue se fait

crise électorale qui a secoué la Côte d`Ivoire résulte de frustrations qui lui sont en grande partie imputables, qu`elle soient nées du putsch de 1999, de la tentative de coup d`Etat de 2002 ou des violences

crise électorale qui a secoué la Côte d'Ivoire résulte de frustrations qui lui sont en grande partie imputables, qu'elles soient nées du putsch de 1999, de la tentative de coup d'Etat de 2002 ou des violences

crise électorale qui a secoué la Côte d'Ivoire résulte de frustrations qui lui sont en grande partie imputables, qu'elles soient nées du putsch de 1999, de la tentative de coup d'Etat de 2002 ou des violences

Que s'est-il passé à Duékoué, cette ville de l'ouest de la Côte d'Ivoire où

Certains serviteurs de Dieu ont été cités dans des "deals" d'achats d'armes pour le régime Gbagbo

selon plusieurs rapports officiels et officieux, ont commencé à se rendre coupables d'actes répréhensibles. Pêle-mêle, on leur impute des actes de rackets, d'érection de barrages illégaux, de braquages, de vol de véhicules, d'utilisation abusive d'armes

mais visiblement l'ethnie guéré semblait la cible de prédilection de ces hommes en armes . Mais, l'organisation n'impute pas les violations dans cette partie uniquement aux FRCI. Les mercenaires et miliciens sont également accusés. La présence de mercenaires … ONUCI pour empêcher les massacres et les tueries ciblées. Une passivité que la structure dans son rapport impute à un nombre réduit de soldats onusiens dans cette région prise dans les mailles du filet d'Amnesty International. La force onusienne

mort d'un gendarme dans le village de Dossipalégnoa. Il est persuadé que cette tragédie que certains tentent d'imputer aux Frci est une cabale pour discréditer les forces gouvernementales. l Un quotidien de la place accuse vos éléments … bureau a confirmé que la victime souffrait de l'asthme. l Cette mort n'est donc pas imputable aux Frci ? Absolument pas. Pendant notre passage dans ce village, aucun coup de feu n'a été tiré, nous n'avons arrêté

Pour avoir laissé se refermer toutes les voies à une issue pacifique à la crise post-électorale, Laurent

convoyer sur Abidjan (en cours) ; - Attaquer les ambassades de la France et des Etats-Unis à Abidjan et imputer cela aux Fds et au régime du président Gbagbo. Cette attaque est confiée à un commando spécial … Dimbokro, Yamoussoukro, Dabou, San Pedro, Sinfra, Duékoué, Guiglo, etc, pour en faire de véritables carnages, dans le but d`imputer un génocide au régime en place. Cela aura pour effet, la mise en scène des institutions internationales qui actionneront tous

L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci) s'est dite préoccupée par les violations des

ABIDJAN, 22 déc 2011 (AFP) - La mission des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) a appelé jeudi

I. LES FAITS Le dimanche 18 novembre 2011, des affrontements entre populations civiles et Forces Républicaines de Côte

Plusieurs soupçons de violation de droits humains pèsent sur l'ancien patron de la Gr. On lui impute notamment le massacre des femmes d'Abobo, l'enlèvement, la séquestration et le meurtre d'Yves Lambelin et de ses compagnons

accusations dont il a été la cible dans le quotidien Le Patriote, un journal pro-Ouattara, qui lui impute une responsabilité dans la fusillade qui a éclaté le 15 décembre à Yopougon. Ce quartier populaire d'Abidjan, un fief

De façon générale, en quoi consiste le travail d'un conseiller ? Selon la définition générale, un conseiller est

scolarisation des enfants, de déplacement et de loisirs, etc. on objectera, sans aucun doute, que la situation est imputable à la longue crise politique et militaire qu'a connue le pays. comme si un etat responsable ne devait

blessés graves", en certaines localités. S'agissant de la faible participation de la population, M. Wodjo l'impute notamment aux effets(psychologiques) de la crise survenue à l'issue de l'élection présidentielle. Cette crise, d'après des sources officielles

vote à la presse. En effet, sur ces documents stickés, l'on peut noter des irrégularités que le Pdci impute à la Cei. Poursuivant, Konan Konan Dénis évoque également les affiches de campagne. Il nous a été donné de constater

C'est le sacre des ministres ! Ils ont tous ou presque battu leurs adversaires respectifs aux élections législatives

L'engouement attendu n'était pas au rendez-vous hier, dans la circonscription électorale n°123 d'Odienné

Il n'est plus facile de circuler à Abidjan, de faire des achats dans une boutique ou partout

Le tableau n'est guère reluisant pour la Côte d'Ivoire au niveau de la corruption dans le

deux autres candidats décédés l'ont été à la suite de maladies qu'on ne peut a priori imputer à une guerre fratricide pour être élu. Mais sous d'autres cieux, la guerre entre candidats fait rage. Le choque

réagi le préfet qui avait à ses côtés le sous-préfet Albert Tra Bi. Si le préfet de Toulépleu impute cette suspension de l'opération à des questions sécuritaires, des indiscrétions donnent une autre lecture des faits. Ceux qui viennent

Trois sages-femmes comparaissent demain vendredi devant le tribunal de Yopougon. Elles sont accusées de vol de bébé

Dans le box des accusés, lundi dernier, à la Cour pénale internationale, Laurent Gbagbo a vainement tenté de

liée à l'antagonisme entre Ouattara et Soro qui refuse de lâcher ses chefs militaires à propos des crimes imputables aux rebelles. Pour cet observateur, cela est dû au fait que si le nouvel occupant du palais d'Abidjan

avait à ses côtés sur le podium, Joseph Kouamé Kra, délégué départemental du PDCI, a dénoncé des irrégularités imputables à certains candidats qui utilisent l'image du Président de la République dans leur campagne . Après son one man show , très

Les portes de la Cour pénale internationale (CPI) viennent de s'ouvrir pour Laurent Gbagbo. L'ancien chef

effet, le juge cherchera à savoir dans le cas qui lui est soumis, s'il existe un acte fautif imputable au médecin et si effectivement c'est cet acte et non un autre, qui a entraîné le décès du patient

Alassane Ouattara doit démissionner du RDR. Parce que, s'il ne le fait pas, toutes les déclarations lui seront imputables. Il endossera la responsabilité. Et je ne crois pas que c'est le Président Ouattara qui ait autorisé Amadou Soumahoro

exactions. La Cour pénale internationale (CPI) enquête sur de présumés crimes contre l`humanité et crimes de guerre imputables aux deux camps. L`ONU a dit mardi redouter un regain de violences sexuelles à l`occasion des législatives

Les étudiants des universités d'Abobo-Adjamé et de Cocody devront attendre septembre 2012 pour avoir accès à

post-électorale. La Cour pénale internationale (CPI) enquête sur de présumés crimes contre l`humanité et crimes de guerre imputables aux deux camps

Pour les conseils du prévenu, qui ont exprimé une indignation, leur client ne saurait payer pour une des erreurs imputables à des services du parquet et non à leur client. Ils ont donc tout simplement demandé la relaxe. Au terme

camp dressé par le Hcr à Lomé. Ce dégraissage des réfugiés, selon nos investigations sur place à Lomé, est imputable certes à des retours volontaires en Côte d'Ivoire, mais aussi et surtout à un recrutement pour préparer la déstabilisation

Ismaël Kader Diaby ( Ivoirien), 32 ans, Yabré Youssoufou ( Burkinabé),24 ans, Siéné Jacques ( Burkinabé), 35 ans, Camara Ibrahim

Konan Angaman Jean-Baptiste est un Ivoirien qui s'est installé depuis 2005 en Guinée Equatoriale où il