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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 664 résultats pour « imputation »

Résultats 71–80 sur 1 664 · les plus pertinents d'abord
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Cartes d'identité, législatives : 20. 000 oubliés grognent

compte des pétitionnaires, au nombre de 20.000 environ dont les dossiers avaient été l'objet de rejets techniques, non-imputables à ceux-ci, lors de la phase initiale de l'opération d'identification générale de la population. Ces pétitionnaires seront … inquiétude monte chez ces pétitionnaires. Qui ne comprennent pas que pour des problèmes  techniques  qui ne leur sont pas  imputables , ils n'aient pas pu participer au choix du président de la République.  Sommes-nous coupables de ces erreurs

Trésor public / Affaire 15 à 30 % retenus sur le paiement sur les factures des fournisseurs de l'Etat : Les agents du trésor protestent, Gré Faustin persiste

Trésor public au profit des contribuables soumis à l'impôt synthétique et aux taxes municipales. Cette retenue n'est imputable que sur l'Igr précise le Journal officiel du 14 janvier 2008. Pendant que dans le paragraphe 3, l'article … Etat pour la gestion 2007 et l'acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel, ne sont pas imputables sur la cotisation d'impôts synthétique établie dans les conditions qui précèdent. Voilà qui est clair. La retenue se fait