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haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ; Article 78 : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps social … imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps social

Dimbokro, Yamoussoukro, Dabou, San Pedro, Sinfra, Duékoué. Guiglo, etc, pour en faire de véritables carnages, dans le but d'imputer un génocide au régime en place . L'expression est lâchée et le plan est connu : imputer un génocide au régime … risquent de provoquer des incidents diplomatiques. Attaquer les Ambassades de la France et des Etats-Unis à Abidjan et imputer cela aux Fds et au régime du président Gbagbo. Cette attaque est confiée à un commando spécial

Il était exactement 14 heures (13 h TU), hier 5 décembre 2011, quand la Chambre préliminaire III de

Transféré, mardi dernier, à la Cour pénale internationale (Cpi), le chef de file des Refondateurs sera jugé dans

L'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, a d`abord conduit au quartier pénitentiaire de la CPI avant de

LA HAYE, L`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, arrivé dans la nuit de mardi à mercredi aux Pays

L`ex-chef de guerre de Man, Losseni Fofana, livre enfin sa part de vérité sur les tueries

compte des pétitionnaires, au nombre de 20.000 environ dont les dossiers avaient été l'objet de rejets techniques, non-imputables à ceux-ci, lors de la phase initiale de l'opération d'identification générale de la population. Ces pétitionnaires seront … inquiétude monte chez ces pétitionnaires. Qui ne comprennent pas que pour des problèmes  techniques  qui ne leur sont pas  imputables , ils n'aient pas pu participer au choix du président de la République.  Sommes-nous coupables de ces erreurs

L`Organisation des Nations Unies (Onu) est décidée à faire la lumière sur les allégations d`exploitation et

Abidjan - La ministre de l'Education nationale, Kandia Camara, a imputé mardi, au terme d'une visite de

Trésor public au profit des contribuables soumis à l'impôt synthétique et aux taxes municipales. Cette retenue n'est imputable que sur l'Igr précise le Journal officiel du 14 janvier 2008. Pendant que dans le paragraphe 3, l'article … Etat pour la gestion 2007 et l'acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel, ne sont pas imputables sur la cotisation d'impôts synthétique établie dans les conditions qui précèdent. Voilà qui est clair. La retenue se fait

crise électorale qui a secoué la Côte d`Ivoire résulte de frustrations qui lui sont en grande partie imputables, qu`elle soient nées du putsch de 1999, de la tentative de coup d`Etat de 2002 ou des violences

crise électorale qui a secoué la Côte d'Ivoire résulte de frustrations qui lui sont en grande partie imputables, qu'elles soient nées du putsch de 1999, de la tentative de coup d'Etat de 2002 ou des violences

crise électorale qui a secoué la Côte d'Ivoire résulte de frustrations qui lui sont en grande partie imputables, qu'elles soient nées du putsch de 1999, de la tentative de coup d'Etat de 2002 ou des violences

Que s'est-il passé à Duékoué, cette ville de l'ouest de la Côte d'Ivoire où