5 428 résultats pour « incitations »

Conseil constitutionnel - Joséphine Suzanne Touré, membre du Conseil constitutionnel - Konaté Navigué, président des jeunes du FPI, accusé d`incitation à la haine et à la violence - Patrice Bailly, conseiller sécurité de M. Gbagbo - Marcel Gossio, directeur général du port autonome … responsable de milice, accusé d`exactions - Geneviève Bro Grébé, présidente des Femmes patriotiques de Côte d`Ivoire, accusée d`incitation à la haine et à la violence - Marie Odette Lorougnon, secrétaire nationale des femmes du FPI, accusé d`incitation

Conseil constitutionnel -Joséphine Suzanne Touré, membre du Conseil constitutionnel -Konaté Navigué, président des jeunes du FPI, accusé d`incitation à la haine et à la violence -Patrice Bailly, conseiller sécurité de M. Gbagbo -Marcel Gossio, directeur général du port autonome … responsable de milice, accusé d'exactions -Geneviève Bro Grébé, présidente des Femmes patriotiques de Côte d`Ivoire, accusée d'incitation à la haine et à la violence -Marie Odette Lorougnon, secrétaire nationale des femmes du FPI, accusé d'incitation

Conseil constitutionnel ; - Joséphine Suzanne Touré, membre du Conseil constitutionnel ; - Konaté Navigué, président des jeunes du Fpi, accusé d`incitation à la haine et à la violence ; - Patrice Baï, conseiller sécurité de M. Gbagbo ; - Marcel Gossio, directeur général du port autonome … responsable de milice, accusé d`exactions ; - Geneviève Bro Grébé, présidente des Femmes patriotiques de Côte d`Ivoire, accusée d`incitation à la haine et à la violence ; - Marie Odette Lorougnon, secrétaire nationale des femmes du Fpi, accusée d`incitation

conseiller économique et social libanais Roland Dagher pro-Gbagbo tient depuis quelques jours un discours d`incitation à s`en prendre aux ressortissants de la sous-région ouest-africaine. Roland Dagher vient de donner la preuve qu`il mérite … Dans des propos repris, hier, par le confrère Notre Voie, le conseiller économique et social libanais pro-Gbagbo incite explicitement à agresser les ressortissants des pays de la sous-région. On ne peut pas ignorer que tôt ou tard

après : la baisse de la pression fiscale, la simplification et la rationalisation des procédures administratives en vue d'inciter à la création d'entreprises et à l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la rationalisation et la réduction des régimes … adoption de mesures spécifiques en direction des micro-entreprises, des entreprises de transport, notamment en vue de les inciter à sortir de l'informel et l'élargissement de l'assiette d'imposition. Les créances compromises des banques suite

chef d'accusation pour lequel les trois journalistes comparaissent à l'audience des flagrants délits. A savoir incitation à des infractions pénales par voie de presse. Selon elle, ce chef d'accusation vise l'article 69 de la loi portant … délit commis par voie de presse. Une disposition, au dire de Mme Tahou, qui stipule que ceux qui incitent au vol, au pillage, à la destruction de biens publics et privés par voie de presse, allusion faite à nos trois

ABIDJAN, La justice ivoirienne a inculpé mardi à Abidjan pour "incitation au vol" trois journalistes de Notre voie, quotidien du parti de l`ex-président Laurent Gbagbo, détenus depuis près d`une semaine par la police, a annoncé leur avocat … publication, Boga Sivori, chef du service politique, et Didier Dépry, secrétaire général de la rédaction, ont été inculpés pour "incitation au vol, pillage et destruction de biens d`autrui par voie de presse", a expliqué à l`AFP Me Serge

perçoivent pas le paiement intégral de la seconde tranche de leurs primes d'installation et d'incitation, estimées à 2,8 milliards FCFA, lors d'un sit-in organisé à la préfecture de Bouaké (centre ivoirien). Nous, fonctionnaires et agents … paralyser les services publics si nous ne percevons pas le paiement concomitant de nos primes d'installation et d'incitation, jusqu'au 11décembre, dans les six régions que couvrent les zones Cno , a déclaré Pégabila Silué, secrétaire général adjoint

quotidien du parti de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a été suspendu pour trois jours pour "incitation à la haine", a annoncé vendredi l`organe de régulation de la presse écrite en Côte d`Ivoire. Le Conseil national … burkinabè. Dans sa décision, le CNP juge "xénophobe" le contenu des deux articles, voyant dans le second une "incitation claire à la haine et à la révolte contre les ressortissants burkinabè". Il dénonce aussi le "caractère subversif" de cet article

Gbagbo, présidente du groupe parlementaire du front populaire ivoirien, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence - Désiré Tagro, secrétaire général de la prétendue "présidence" de M. Gbagbo, pour … Pascal Affi N`Guessan, président du front populaire ivoirien, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, incitation à la haine et à la violence - Alcide Djédjé, proche conseiller de M. Gbagbo, pour obstruction à la paix

Gbagbo, présidente du groupe parlementaire du front populaire ivoirien, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence - Désiré Tagro, secrétaire général de la prétendue "présidence" de M. Gbagbo, pour … Pascal Affi N'Guessan, président du front populaire ivoirien, pour obstruction à la paix et au processus de réconciliation, incitation à la haine et à la violence - Alcide Djédjé, proche conseiller de M. Gbagbo, pour obstruction à la paix

prendre pour éviter des dérapages. Monsieur le Ministre, (), nous tenons aussi à attirer votre attention sur les possibles incitations fiscales qui pourraient être accordées aux nouvelles capacités de transformation, que ces capacités de transformation soient issues ou pas de sociétés … point, nous souhaitons qu'il ne soit pas créé de nouvelles distorsions, et nous proposons que ces incitations soient limitées à 5 ans et à la petite campagne comme cela avait été prévu initialement, et comme cela se fait

jeunes ne lisent pas. La jeunesse ivoirienne a perdu certaines valeurs. A travers cette activité, nous voulons inciter ces enfants à la lecture , a expliqué Marie-Yolande Flan, responsable de Petite Plume . Et le choix de ces tout-petits

agissant de l'article intitulé Il est là, le débat sur la dévaluation aussi , il est de nature à inciter à la violence ; 6) Que cet article renferme des injures et des allusions inacceptables envers les populations indexées … douleur de leur famille, bafouant l'éthique sociale ; 12) Que l'article incriminé est enfin de nature à inciter à toute forme de violence par l'exacerbation des ressentiments des familles éplorées en raison de l'injure ainsi proférée

beaucoup de curiosité, la démonstration du chef d'inculpation retenu contre les prévenus par le parquet et portant sur incitation à des infractions pénales par voie de presse. A l'audience, Mme Tahoua représentant le ministère public rappelant le chef … régime juridique de la presse, relatif au délit commis par voie de presse. Cette disposition stipule que ceux qui incitent au vol, au pillage, destruction de biens publics et privés par voie de presse, sont passibles des peines prévues