5 428 résultats pour « incitative »

brigade de gendarmerie de Guibéroua qui a 23 ans de service. A savoir : trouble à l'ordre public militaire, incitation des militaires à ne pas accomplir leur devoir et violation de consigne. Pour lui, en publiant une lettre dans … préalable de la hiérarchie. En conséquence, il a requis trois ans de prison ferme contre cet homme dangereux qui incite les militaires à accomplir des actes contraires à leur devoir, afin qu'il ne vienne plus pourrir l'atmosphère dans

libre d'expression et d'accès?, a renchéri Fortuné Bationo. Qui a ajouté que l'objectif principal est d'inciter à l'action par la diffusion des films engagés et que les objectifs spécifiques sont de diffuser des films documentaires … liberté de la presse, exposer et dénoncer à travers les films les atteintes ou violations des droits fondamentaux, inciter les citoyens et les militants des droits humains et des libertés d'expression à l'action. Quant aux grands axes

sein de l'armée, un mandat d'arrêt numéro 044-MD-TMA-CG du 05 juin 2008, pour incitation de militaires à l'indiscipline. Selon l'article 475 du code pénal cité par le procureur militaire, le syndicaliste-Mdl-chef … Mambo risque 10 ans de prison s'il est pris. Tout militaire qui, par quelque moyen que ce soit, incite un ou plusieurs autres militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, est puni

corruption active ou passive. Article 12 : Les médias et les journalistes s'engagent à ne publier aucun propos qui incite à la haine, ou fragilise la cohésion nationale. Ils s'interdisent la promotion de la violence sous toutes ses formes … notamment, l'incitation à la révolte, au tribalisme, à la xénophobie, au racisme et à la rébellion. Article 13 : Les médias de service public s'engagent à assurer un accès équitable à l'ensemble des formations politiques en lice

corruption active ou passive. Article 12 : Les médias et les journalistes s'engagent à ne publier aucun propos qui incite à la haine, ou fragilise la cohésion nationale. Ils s'interdisent la promotion de la violence sous toutes ses formes … notamment, l'incitation à la révolte, au tribalisme, à la xénophobie, au racisme et à la rébellion. Article 13 : Les médias de service public s'engagent à assurer un accès équitable à l'ensemble des formations politiques en lice

corruption active ou passive. Article 12 : Les médias et les journalistes s'engagent à ne publier aucun propos qui incite à la haine, ou fragilise la cohésion nationale. Ils s'interdisent la promotion de la violence sous toutes ses formes … notamment l'incitation à la révolte, au tribalisme, à la xénophobie, au racisme et à la rébellion. Article 13 : Les médias de service public s'engagent à assurer un accès équitable à l'ensemble des formations politiques en lice

classe et de consultation pour revendiquer de façon plus vigoureuse " le paiement intégral " des primes d'installation et d'incitation que leur devait l'Etat dans le cadre du redéploiement de l'administration. Un arrêt de travail de 48h décrété … attitude des autorités locales qui semblent afficher un certain mépris face à leurs revendications. " Les primes d'incitation et d'installation concernent un programme qui a couru de 2003 à 2004. Il a été prolongé jusqu'à 2005. Les fonctionnaires

La filière de l'anacarde va mal à cause de la faiblesse des prix intérieurs. Pour la campagne

aujourd'hui de 21 points. Donc il y a de nouvelles fautes qui sont des fautes graves. L'incitation au génocide, l'incitation à la guerre civile, l'apologie des crimes ce sont des nouvelles fautes qui se sont renforcés

entretien, la principale centrale syndicale du pays a annoncé l'arrestation de deux de ses leaders, accusés d'incitation à la rébellion, et des médecins ont dénoncé une aggravation des violences commises par les partisans du régime, avec plus … annoncé vendredi l'arrestation la veille de son président, Lovemore Matombo, et de son secrétaire général, Wellington Chibebe, pour incitation à la rébellion contre le régime et propagation de fausses informations. L'Association des médecins du Zimbabwe pour les droits