9 résultats pour « incompatible »

fragilise les populations concernées. L’utilisation des charrettes à bras est, quant à elle, jugée archaïque, dangereuse et incompatible avec les exigences d’une métropole moderne. S’agissant du commerce ambulant, il engendre une occupation anarchique de l’espace public

intéressé figure toujours officiellement au cadre organique des emplois du Conseil régional du Gbôklé, situation qu’ils jugent incompatible avec les exigences statutaires liées à la détention de la carte professionnelle et à la candidature à la présidence du Conseil

Gbôklé, malgré ses déclarations faisant état de sa démission du poste de Directeur de cabinet. Une situation jugée incompatible avec certaines exigences statutaires relatives à la détention de la carte de journaliste professionnelle et à l’éligibilité à la tête

mandats, notamment la Constitution et le Code électoral (Art. 163), dit cela : « L'exercice de hautes fonctions publiques est incompatible avec le mandat parlementaire. » On ne peut pas être vice-président de la République et député à la fois