23 résultats pour « incorporel »

jeudi 13 août 2015 au cabinet du ministre. Les formulaires à renseigner sont relatifs aux biens corporels et incorporels ainsi qu'aux biens meubles et immeubles. Les formulaires concernent également la déclaration des biens des époux mariés sous le régime

gouvernance, selon Mme Silué Assata Koné qui conduisait la délégation. La déclaration de patrimoine des biens meubles corporels et incorporels des hautes personnalités de l'Etat s'inscrit dans la volonté du gouvernement ivoirien de prévenir et de réprimer