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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 024 résultats pour « incrimine »

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Tribunal : Yed Stéphane condamné à 2 ans d'emprisonnement

première instance du Plateau a rendu son verdict, hier, dans le procès de contrefaçon de billets de dollars incriminant Yed Stéphane, le principal mis en cause et son gardien Gnaraga Ousmane.Les prévenus ont été condamnés à une peine privative … juge a fait une saine appréciation de ce point, puisque que semble-t-il, il a rejeté l'incrimination de contrefaçon?, explique l'avocat de la défense. Toutefois, Me Mentenon pense que le juge n'est pas allé au bout

Audience du Président Laurent Gbagbo : Le laborieux stratagème de Bensouda

faille aussi changer et réorienter les éléments qui fondent l'accusation et sa logique. La logique initiale était d'incriminer tout le monde alors considéré comme pro-Gbagbo. Mais, en attendant l'actuelle audience, certains de ceux-ci sont désormais … aurait fallu reprendre toute l'enquête et réécrire toute l'accusation, afin de lui donner la logique qui incrimine totalement et uniquement Laurent Gbagbo et ceux d'entre les personnes initialement visées qui n'ont toujours pas fait allégeance. Exercice

Affaire fabrique d'étiquettes de médicaments périmés et d'attestation d'identité - La police au banc des accusés

propre déposition à la Préfecture de Police. Le responsable commercial de la CIBI a indiqué que l'article incrimine de nouveau (photo à l'appui) M. Coulibaly Lassana l'un des inculpés, bien que ce dernier ait déjà été libéré … été libéré quelques jours , explique -t-il. Alors nous ne comprenons pas pourquoi une telle parution qui incrimine une personne déjà libérée s'interroge-t-il. En tout cas, nous avons saisi notre avocat et avons également saisi

Orpaillage illégal : le gouvernement adopte un projet de loi renforçant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites

illégal, particulièrement nocif pour l'environnement et à la santé publique, sont alourdies et rendues cumulatives et de nouvelles incriminations autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices avec des peines … voies d'eau intérieures. En outre, ce projet de loi pénale introduit une nouvelle formulation de l'incrimination de la torture intégrant le principe de responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique conformément à celle de la Convention internationale

Le ministre Gnénéma au Quatar pour le 13ème Congrès des Nations Unies, sur la prévention du crime et la justice pénale

celui portant sur la "Traite des personnes et trafic de migrants : succès obtenus et difficultés rencontrées en matière d'incrimination, d'entraide judiciaire et de protection efficace des témoins et des victimes de la traite". Cet atelier aura pour objectif … lutte contre la traite des personnes. Il vise plus particulièrement à recenser les pratiques prometteuses en matière d'incrimination, de coopération policière et judiciaire internationale et de protection des droits des victimes de la traite des personnes et du trafic