Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 024 résultats pour « inculpant »

Résultats 1–10 sur 490 en 2011· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Inculpation de Laurent Gbagbo / Crimes économiques ou haute trahison: Des experts en justice transitionnelle de la sous-région se prononcent

dans l'espace Cedeao séjournent actuellement en Côte d'Ivoire. Dans ce panel, ils livrent leurs sentiments sur l'inculpation de Laurent Gbagbo pour crimes économiques. Là où des leaders d'opinion réclamaient le chef d'accusation de haute trahison … Suma, directeur par intérim du programme du centre international pour la justice transitionnelle en Sierra-Léone : A travers l'inculpation de Gbagbo pour crimes économiques, il faut voir une volonté de concilier justice et réconciliation D'emblée, il me paraît

Inculpation de l'ex-chef d'Etat - Réactions des leaders politiques...

Udpci : Nous attendons que Gbagbo soit inculpé pour crime de sang Nous sommes très heureux de l'inculpation de Laurent et Simone Gbagbo. Mais nous attendons impatiemment qu'ils soient inculpés pour crime de sang afin d'apaiser les victimes … Côte d'Ivoire La justice et le procureur de la République se sont clairement expliqués hier sur l'inculpation du couple Gbagbo. Cela veut dire désormais qu'il n'y a plus d'impunité en Côte d'Ivoire

Procédures et enquêtes diligentées contre les barons Lmp et le couple Gbagbo/ Mme Coulibaly Habiba (substitut du procureur) : Gel des avoirs: ce que les concernés doivent faire

diligentées après la crise post-élection. Pour cette deuxième rencontre, Mme Coulibaly Habiba, substitut du procureur, a révélé l`inculpation d`autres personnes en ce jour en plus de celles préalablement inculpées Comme l`indiquait Monsieur le Procureur … Etat, et enfin - Les crimes de sang Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l`émission de mandats d`arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes. Aujourd`hui, nous sommes en mesure

La Justice ivoirienne sonne la fin de la récréation : Gbagbo et Simone inculpés

inculpée et placée en détention préventive le 16 Août 2011. Je signale à toutes fins utiles, qu'avec l'inculpation du couple Gbagbo, toutes les personnes assignées à résidence par décret, sont désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites … dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire est ouverte, seul le juge d'instruction est compétent pour inculper quiconque ayant participé d'une manière ou d'une autre aux faits. Il est indépendant et ne saurait recevoir

Enquête liée à la crise post-électorale : Le couple Gbagbo inculpé

Abidjan-Plateau contre les dignitaires de l'ancien régime au pouvoir vient de connaître un tournant avec l'inculpation de Laurent et de Simone Gbagbo. Laurent Gbagbo et son épouse, Simone, vont bientôt quitter leurs résidences cossues de Korhogo … pour l'ex-première dame, les juges d'instruction en charge de leurs dossiers judiciaires, ont décidé de les inculper. C'est le procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, Simplice Koffi Kouadio qui a donné

Justice / Infractions et crimes économiques : Gbagbo inculpé et désormais en détention préventive

ancien Président dans sa déclaration liminaire. En ce qui concerne l'ex-Première dame Simone Gbagbo, son inculpation est effective, aux dires du procureur, depuis le 16 août 2011. Elle est comme son époux en détention préventive à Odienné … toute indépendance que le juge d'instruction a mené ses investigations qui ont abouti à ces nouvelles inculpations. ?'Dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire est ouverte, seul le juge d'instruction est compétent pour inculper quiconque ayant

Côte d`Ivoire: le chef du parti de Gbagbo et 11 proches inculpés

enquêtes préliminaires sur les crimes de sang commis durant la crise continuent, et le pouvoir compte sur une inculpation à terme de l`ancien président par la Cour pénale internationale (CPI), à qui il a demandé d`enquêter. Ces nouvelles … inculpations surviennent après le 51e anniversaire de l`indépendance au cours duquel Alassane Ouattara a "tendu la main" ce week-end au camp Gbagbo, spécialement aux exilés au Ghana. "Leur place est avec nous", a-t-il assuré, plaidant pour

Les Ivoiriens unanimes : Il faut le juger

Pour beaucoup d'Ivoiriens, l'inculpation de Laurent Gbagbo est dans l'ordre normal des choses. Mais ils estiment que le procureur de la République doit aller plus loin en retenant d'autres chefs d'accusation contre l'ex-chef … hier nuit, avant-hier ndlr, j'ai écouté le procureur de la République à la télévision sur l'inculpation de l'ex-chef de l'Etat Laurent Gbagbo. Je pense que le procureur devrait aller au delà des chefs