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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 024 résultats pour « inculpant »

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Communiqué du Parquet

agissant des infractions économiques Le lundi 26/08/2011 une personne a été inculpée et placée en détention préventive. Cette inculpation porte le nombre des personnes détenues à vingt (20). 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte

Retour des vacances du gouvernement, Les grands dossiers qui attendent les ministres

réinsertion des jeunes qui ont servi de supplétifs aux Frci pendant la guerre. Les dossiers judiciaires : et après les inculpations ? Nonobstant l'indépendance proclamée de la justice ivoirienne, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice, Jeannot … instruction d'Odienné et de Korhogo ont formellement inculpé Laurent Gbagbo et son épouse, de crimes économiques. Une inculpation qui marque un tournant dans les poursuites judiciaires liées à la crise post-électorale. De retour de vacances, le ministre

Infractions économiques, Mandats d'arrêts contre Katinan, Mangly, Bohoun ...

Thierry Innocent. Ce dernier, chef milicien, occupait les locaux du tribunal de Yopougon avec ses combattants. Ces dernières inculpations portent le nombre des personnes détenues à dix neuf (19). Par ailleurs, sept (7) mandats d'arrêts internationaux ont été décernés … garde républicaine et enfin d'un Sergent du Groupement des sapeurs pompiers militaire de la 4e compagnie. Ces nouvelles inculpations portent le nombre total des personnes placées en détention préventives dans cette procédure à dix sept (17). 5- S'agissant

Enquête post-élmectorale, D`autres mandats d`arrêt internationaux contre 7 pro-Gbagbo

Thierry Innocent IBO . Ce dernier, chef milicien, occupait les locaux du tribunal de Yopougon avec ses combattants. Ces dernières inculpations portent le nombre des personnes détenues à dix-neuf (19). Par ailleurs, sept (7) mandats d'arrêt internationaux ont été … garde républicaine et enfin d'un sergent du Groupement des sapeurs pompiers militaires de la 4e compagnie. Ces nouvelles inculpations portent le nombre total des personnes placées en détention préventive dans cette procédure à dix-sept (17). 5- S'agissant

Communiqué de presse du parquet

Thierry Innocent. Ce dernier, chef milicien, occupait les locaux du tribunal de Yopougon avec ses combattants. Ces dernières inculpations portent le nombre des personnes détenues à dix neuf (19). Par ailleurs, sept (7) mandats d'arrêts internationaux ont été décernés … garde républicaine et enfin d'un Sergent du Groupement des sapeurs pompiers militaire de la 4e compagnie. Ces nouvelles inculpations portent le nombre total des personnes placées en détention préventives dans cette procédure à dix sept (17). 5- S'agissant

Enquête ouverte suite à la crise post-électorale: le communiqué du Parquet

Thierry Innocent. Ce dernier, chef milicien, occupait les locaux du tribunal de Yopougon avec ses combattants. Ces dernières inculpations portent le nombre des personnes détenues à dix neuf (19). Par ailleurs, sept (7) mandats d'arrêts internationaux ont été décernés … garde républicaine et enfin d'un Sergent du Groupement des sapeurs pompiers militaire de la 4e compagnie. Ces nouvelles inculpations portent le nombre total des personnes placées en détention préventives dans cette procédure à dix sept (17). 5- S'agissant