2 024 résultats pour « inculpant »

Poursuivant ce qu'elle a qualifié de ratés dans la procédure d'instruction, Me Mensah Brigitte a dénoncé l'inculpation des accusées pour les mêmes infractions alors qu'elles sont dans différentes structures, à divers niveaux de responsabilité

Me Brigitte Mensah, assurant la défense du directeur financier et comptable de la Bourse du café et du

juin 2008 date de leur retour sur Abidjan) conformément à la loi française pour accomplir les actes d'inculpation. Oui certainement c'est une réponse du tac au tac à un juge (son collègue) qui n'a pas su respecter

L'audition de cinq ministres (Alphonse Douaty, Amadou Gon Coulibaly, Bohoun Bouabré, Charles Diby Koffi et Dano Djédjé

conclure par un rapport du juge au ministre de la Justice. En cas d'éléments suffisants pour l'inculpation d'un ou plusieurs ministres, le garde des Sceaux sera alors saisi pour la mise en place de la Haute Cour

Nous avons posé quatre questions à notre consultant, James Cénach, sur le communiqué du Conseil des ministres ordonnant

Inculper tous les dirigeants politiques qui ont commis des exactions graves sur leurs populations. Et ce, qu'ils soient en exercice ou non. Telle est la mission que s'est assigné le procureur général de la Cour pénale internationale … Après la récente inculpation du président soudanais Omar El Béchir pour crimes de guerre et génocide au Darfour, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale est en train d'enquêter sur les crimes relevant de sa compétence

Il a reçu carte blanche du Procureur de la République. Le procureur Diakité Mamadou lève un coin de

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a autorisé l'audition "à titre de témoins" de cinq ministres dans le cadre

développement africain, c'est la bataille idéologique que nous apprenions à penser par nous-mêmes. Quant à mon inculpation par la CPI, le professeur attendra longtemps. Une affaire touchant la RCA est l'affaire Bemba, qui à la demande