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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 024 résultats pour « inculpant »

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POURSUITE JUDICIAIRE : Konan Boniface, Sama César, Abéhi, Dogbo Blé inculpés

responsabilités dans la crise post-électorale que la Côte d'Ivoire a traversée, le tribunal militaire vient d'inculper soixante-deux militaires qui ont combattu pour l'ancien président, Laurent Gbagbo, arrêté le lundi 11 avril 2011 à sa résidence … été placés en détention, selon le tribunal militaire présidé par le commissaire du gouvernement, Ange Kessy Bernard. Soixante-deux inculpations ont été prononcées contre des militaires du régime déchu , a-t-il déclaré à l'AFP. Avant d'annoncer

Poursuites contre des Refondateurs / Le Procureur fait le point

Etat, et enfin -Les crimes de sang. Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l'émission de mandats d'arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes. Aujourd'hui, nous sommes en mesure … enquêtes ont connu une évolution. Elles ont permis de lancer d'autres mandats d'arrêt internationaux et d'inculpation de nouvelles personnes. Ainsi, en ce qui concerne les infractions contre les biens, en plus des 15 personnes inculpées initialement

Après la mise sous mandat de dépôt de 15 proches de Gbagbo/ De nouvelles inculpations en vue cette semaine

crise post-électorale qu`a vécue notre pays est entrée depuis samedi dernier dans une autre phase avec l`inculpation de 15 proches de l`ancien chef de l`Etat. Le juge d`instruction du 6e cabinet saisi après … enquête préliminaire du procureur de la République a décidé d`inculper l`ex-Premier ministre du gouvernement illégal Aké Ngbo, Alcide Djédjé (Affaires étrangères) et autres pour atteinte à la sûreté de l`Etat, constitution de bandes armées et crimes

Kieffer: deuxième mission parisienne des juges ivoiriens en octobre (avocat)

instruction sur la disparition du journaliste Guy-André Kieffer en 2004 en Côte d'Ivoire, pour obtenir des inculpations, après l'échec de leur première tentative. "Cette deuxième visite des magistrats ivoiriens en France vise à obtenir des inculpations … première mission qui s'était achevée sans les mises en examen souhaitées par le parquet d'Abidjan. "Malheureusement, ces inculpations n'ont pas été possibles compte tenu du fait que les textes français de procédure exigeaient un délai plus long

Affaire Kieffer: deux Français inculpés par la justice ivoirienne

français enquêtant sur cette affaire, Tchimou avait avancé une "piste française" pour élucider ce dossier. Il avait demandé l`inculpation de quatre Français qui avaient fait partie d`une société d`expertise sur le cacao pour laquelle Kieffer avait travaillé … responsables et s`apprêtait même "à révéler un réseau de blanchiment d`argent" impliquant la CCC. Les inculpations des deux Français sont intervenues quelques jours après qu`un nouveau témoin a évoqué l`implication de l`entourage de Simone Gbagbo