2 264 résultats pour « indemniser »

réinstallation (CE-Par) de Korhogo dont la mission est d’expliquer les procédures d’identification et d’indemnisation des personnes impactées par le projet de bitumage de la route Kagbolodougou-Komborodougou-Sinématiali, ainsi que la bretelle A12-Bahouakaha.Selon … sauvegardes environnementales et sociales, la réunion avait pour but principal d’informer les populations concernées sur les procédures d’indemnisation afin de faciliter la réalisation des travaux. « La mission du service des sauvegardes environnementales et sociales de l’AGEROUTE

politique après avoir approuvé une loi qui donne à l'État le pouvoir d'exproprier certaines terres privées sans indemnisation pour les propriétaires. Cette loi, qui n'est pas encore entrée en vigueur, a suscité la colère du président américain … elle menace les droits de propriété. Le gouvernement de Ramaphosa affirme que la loi prévoit le versement d'une indemnisation dans la grande majorité des cas et que ces changements sont nécessaires pour accroître la propriété foncière des Noirs

Cellou Baldé, Ousmane Gaoual Diallo et Étienne Soropogui à l'État de Guinée à qui elle a ordonné d’indemniser ces requérants.Les plaignants avaient saisi la Cour pour dénoncer la violation de leurs droits fondamentaux, notamment leur droit … procédure judiciaire équitable et ont sollicité la condamnation de l'État de Guinée à leur verser à chacun une indemnisation de 40 millions de francs CFA pour le préjudice subi.L’État de Guinée, défenseur dans cette affaire, a soutenu

Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de contre-indemnisation, conclu le 1 er décembre 2025, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire … millions d’Euros, soit 262,4 milliards de francs CFA. Ce décret ratifie l’Accord de contre-indemnisation conclu entre le Gouvernement et la BAD, et approuve corrélativement l’Accord de garantie signé entre la BAD et les banques accordant

était lors des Journées Portes Ouvertes les 12 et 13 septembre 2025 au sein de son centre d’indemnisation rapide NSIA Auto Cash, situé au II Plateau, dans la commune de Cocody. Avec cette innovation, l’assureur entend transformer … suivre en temps réel l’évolution de son dossier. La véritable révolution réside dans la promesse d’une indemnisation en seulement 90 minutes, pour les sinistres mineurs de moins d’un million, versée directement par mobile money ou par chèque

soit 9,6 milliards de FCFA sur le montant total de 10,7 milliards de FCFA. L'indemnisation d'environ 90 personnes restantes porte, selon lui, sur des contentieux relevant de conflits internes opposant les enfants de familles impactées

avril 2009, est une structure spécifique d'assurance dédiée à la prise en charge totale et à l'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation. Depuis l’adoption, le 20 novembre 2024, du décret n°2024-996 modifiant … avril 2009 relatif à l’organisation et à la fixation des modalités de financement et d’indemnisation du FGA, la mission de prise en charge du Fonds est désormais étendue à toutes les victimes d'accidents de la voie publique

procédures judiciaires. En cas de confiscation définitive prononcée, ces sommes serviront principalement à l’indemnisation des victimes des infractions poursuivies. Elles peuvent également être affectées au financement de programmes de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux

ventes aux enchères, il a assuré que les fonds issus de ces opérations servent principalement à l’indemnisation des victimes des infractions poursuivies, et contribuent de manière complémentaire au financement des programmes de prévention et de lutte contre

nécessité le déplacement de plusieurs centaines de familles et la réinstallation de villages entiers. « On nous a promis des indemnisations, mais beaucoup attendent encore. On a perdu nos champs, notre mode de vie », témoigne Kouamé Koffi, habitant de Singrobo

être mieux préparés pour évaluer les impacts potentiels des aléas climatiques sur leurs cultures et comprendre le fonctionnement des indemnisations prévues par ce type d'assurance, marquant ainsi une étape cruciale pour renforcer la résilience de l'agriculture ivoirienne

Gardiens de Sainte-Catherine », ont déjà vu leurs maisons et leurs éco-camps touristiques démolis sans aucune indemnisation, voire sans compensation. Ils ont même été contraints de sortir leurs corps de leurs tombes au cimetière local pour aménager un nouveau

Inde de les ramener à Delhi, de mettre immédiatement fin à des expulsions similaires et d'offrir une indemnisation aux 40 personnes. « Cela a ouvert le pays à l'horreur de la déportation des Rohingyas », déclare Colin Gonsalves, un avocat

était Hissène Habré, l'ancien président du Tchad décédé à Dakar Hissène Habré retourne en prison Habré condamné à indemniser ses victimes De la vie rurale au pouvoir Hissène Habré a dirigé le Tchad pendant huit ans, de 1982 jusqu

acquisition des 690 hectares du site de l'ex-Cno y compris la purge des droits coutumiers et l'indemnisation des cultures existantes à cette époque, a été réalisé de manière transparente et conformément aux procédures légales et administratives

lune. Dans la plainte, qui vise également leurs entreprises basées dans le Delaware, les Macron réclament une indemnisation pour un montant non spécifié. Selon la législation américaine, les plaignants doivent prouver qu'il y a eu "véritable malveillance

bons retours. Les clients sont satisfaits, et nous aussi. Et quand un sinistre est déclaré, nous agissons rapidement pour indemniser les bénéficiaires », a assuré la responsable. Cyprien

titres définitifs de propriété sur les emprises des différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature

titres définitifs de propriété sur les emprises des différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature

situation, les opérations de lutte en mer, les opérations de lutte à terre, le cadre juridique, le régime d'indemnisation, etc. Selon le Directeur du Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL), la 11ème édition de l'exercice annuel du Plan Pollumar

État. En conséquence, les détenteurs de titres définitifs de propriété sur le site, ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur. 8- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur

Ouest (SPAO), sous administration coloniale, a réquisitionné les terres des villages concernés à des fins agricoles, sans indemnisation ni reconnaissance des droits coutumiers. Après l'indépendance, ces terres ont été exploitées par certaines entités étatiques jusqu'en 1996, toujours sans

précisé, les détenteurs de titres définitifs de propriété sur le site ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur

assuré que les propriétaires ou ayants droit de logements, commerces et champs affectés par le projet recevront des indemnisations. skb/ik/fmo

Ramaphosa a promulgué un projet de loi controversé autorisant le gouvernement sud-africain à exproprier des terres privées sans indemnisation dans certaines circonstances, lorsque cela est jugé "équitable et dans l'intérêt public". Cela n'a fait que ternir

notamment à travers la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) et la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des Victimes (CONARIV), ainsi que la création de ministères dédiés à la cohésion sociale. Ces initiatives ont permis d’identifier

cadre d’opérations de déguerpissement menées par les autorités. ''Ces actions ont été menées sans consultation adéquate ni indemnisation suffisante, en violation des normes internationales.'', affirme ce mouvement mondial qui défend les droits humains. Selon les lignes

accusé. Cependant, le tribunal a finalement durci la sanction en augmentant la peine de prison et le montant des indemnisations. L’affaire avait également mis en cause l’ex-procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé, après la diffusion

titres définitifs de propriété sur les emprises des différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur.En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature

quartier de Gesco, et jugé "essentiel" que les toutes les personnes touchées "qui n'ont pas reçu d'indemnisation puissent en bénéficier sans délai".La "cellule de suivi de l'aménagement des quartiers précaires" s'est quant à elle réunie

déclaré.Le porte-parole des bénéficiaires, Issa Ouattara, a remercié les autorités pour leur implication et pour les indemnisations reçues. « Ces fonds viennent soulager nos familles. Nous nous engageons à les utiliser pour investir dans des projets qui renforceront

L'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Nady Bamba Gbagbo, a échangé le lundi 20