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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Tuerie de novembre 2004 : Les parents des victimes décédées demandent réparation à la France

réparation à la France. Le collectif des parents des victimes décédées (COPAVID) a réclamé à la France, une indemnisation de 50 milliards de francs CFA, le samedi 1er novembre dernier, lors de la conférence de presse qu'elle a tenue … morts, plus de 2000 blessés par balles et plusieurs disparus, la France n'a toujours pas songé à indemniser les familles des victimes décédées, a-t-il rappelé. En outre M. Touré Tobin Bernard a dénoncé l'insouciance des autorités

Déchets toxiques : Deux ans après le malheur - Les victimes exigent la poursuite des enquêtes

victimes permanentes puisque les déchets sont encore présents sur nos lieux de travail. Dans le cadre de l'indemnisation des victimes, une enveloppe a été prévue pour les omis. Nous ne comprenons donc pas pourquoi nous ne sommes pas pris … instruire la justice ivoirienne à mener une enquête sur la gestion des fonds destinés à l'indemnisation des victimes et à prendre des mesures courageuses comme dans le cas de la filière café Cacao. Aux fins d'éviter d'éventuels

Scandales des déchets toxiques / Okechukwu Ibeanu (Rapporteur spécial des Nations Unies) : Le gouvernement doit relancer la procédure pénale

gouvernement doit redoubler d'effort en faveur de son peuple, les victimes ont le droit de recevoir une indemnisation appropriée en raison des souffrances qui sont les leurs". A l'endroit du gouvernement, M. Okechukwu Ibeanu "le porte-voix … appel "pour qu'il mobilise toutes les ressources disponibles et veille à ce que les victimes reçoivent une indemnisation appropriée dans les meilleurs délais () le gouvernement doit prendre des mesures plus énergiques pour protéger le droit à la santé

Déchets toxiques / Isabelle N'Gbè (Présidente du collectif des victimes de la zone portuaire) - Nous sommes fatigués de compter des morts

sont là-bas aujourd'hui continuent de souffrir de ces déchets toxiques. ?Pour être pris en compte dans les indemnisations vous avez organisé des manifestations. On se souvient de votre grande marche qui a été réprimée dans le sang … subissons. ?Combien de personnes sont concernées par cette situation à ce jour? Le collectif compte environ 4.300 personnes. ?L'indemnisation attendue est estimée à combien ? Les entreprises ont été dédommagées en décembre dernier. Ces entreprises ont été prises en compte

Déchets toxiques : Des victimes réclament la dépollution des sites

ailleurs, elle a lancé un appel à la Cellule présidentielle afin que celle-ci puisse indemniser les autres victimes, qui se meurent. Grace Ouattara ? Le rapporteur spécial de l'Onu échange avec des ONG Le Rapporteur spécial … celles des victimes des déchets toxiques. Celles-ci lui ont exprimé leurs préoccupations quant aux procédures et mécanismes d'indemnisation et de façon générale leurs droits. M Okechukwu est présent en Côte d'Ivoire, à l'invitation des autorités

Dire bien - Si chacun pouvait s`efforcer d`être excellent en son genre

esquisse. Témoins, ces quelques phrases réponses. A un français rapatrié de Côte d'Ivoire qui parle d'indemnisation des français rapatriés de Côte d'Ivoire, suite aux évènements douloureux de Novembre 2004, il dira ceci : Je vais lui répondre très … gens qui ne me demandent pas de rendez-vous Ce n'est pas parce que j'ai décidé d'indemniser les entreprises à se réinstaller, que je considère que j'ai tort dans l'affaire. Il faut que ce soit

Déchets toxiques à Abidjan : un an après, plus de 67% des indemnités versées

ABIDJAN - L'opération d'indemnisation des victimes des déchets toxiques déversés en 2006 à Abidjan, qui a débuté il y a bientôt un an, a permis le paiement de plus 16 milliards de FCFA, soit plus de 67% du montant … projets d'assainissement ont également été financés à hauteur de 2 Mds FCFA (3 M EUR). "L'opération d'indemnisation s'est bien déroulée globalement", a commenté M. Kassi, reconnaissant toutefois qu'il y a des "victimes

Evénements de novembre 2004 : Les victimes demandent réparation à la France

indemnisation des victimes des événements de novembre 2004 se pose avec acuité Le président du collectif des parents des victimes décédés (COPAVID), M. Bernard Touré Tobin, s'est estimé très heureux de la visite des opérateurs économiques français victimes … Etat français accepte afin que les procédures judiciaires puissent se faire normalement. Ainsi, les bases de l'indemnisation des victimes ivoiriennes par l'Etat français peuvent être jetées. Le président du COPAVID a estimé qu'en repérant dans un premier

Amnistie des FDS et des Forces Nouvelles - Ce que dit l'ordonnance du 12 avril 2007

poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9 : Dans l'esprit des exigences de la réconciliation et de l'obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV: Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit

Affaire Préfet Agaud contre des militants PDCI de Grand Lahou / Me Jean Chrysostome Blessy (Avocat des accusés) - La mise sous mandat de dépôt de Djaha Jean n`a pas été mûrement réfléchie

grand parti ne peut pas rentrer dans un règlement amiable, une négociation, une fixation d'un montant d'indemnisation. Vous auriez accepté de payer 300 millions pour obtenir la libération de vos clients, à en croire ce journal Jamais, ceux … aucun jugement, il n'y a pas eu d'approche assez précise pour arriver à une telle indemnisation. Le projet que le juge a, ne s'impose à aucune des parties. Mettre quelqu'un en liberté provisoire

France 24 - Entretien Président Idriss Deby Itno

réparation, 4 milliards de francs CFA, ce qui équivaut à 8 millions d'euros. Ces familles, qui va les indemniser ? Est-ce que c'est la France ? Est-ce que ce sont les membres de l'Arche de Zoé … membres de l'Arche de Zoé n'ont pas de possibilités, l'Etat tchadien serait dans l'obligation d'indemniser les parents de ces enfants et ces enfants, ces 103 enfants. Nous ne refusons pas non plus une contribution

Tchad : Déby envisage une grâce pour les membres de l'Arche de Zoé

Etat a ouvertement indiqué qu'il serait aussi juste de trouver une solution à la question de l'indemnisation des familles des 103 enfants tchadiens qui ont été victimes de l'opération. Pour autant, M. Deby … accord de sa grâce à cette indemnisation. Le montant des dommages et intérêts aux familles des enfants est estimé à 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros). Il faut trouver une solution avant d'élargir

L'Accord de Ouaga, un an après / Soro: "Avec la confiance, tout est possible"

Désarmement, démobilisation et réinsertion; identification, redéploiement, indemnisation, unicité des caisses, élections. Le chef du gouvernement, Guillaume Kigbafori Soro, fera le bilan d'un an de mise en ?uvre de l'Accord politique de Ouagadougou (APO) au cours du séminaire … sous-préfecture de Zou, dans le département de Bangolo. Reste également l'ordonnance en vue de l'indemnisation des victimes de guerre. Paulin N. Zobo Option : Gagnons la paix Demain, l'Accord politique de Ouaga aura un an. Voilà aussi

Manifestation des dockers au port d'Abidjan / Réaction de Mahan Gahé Basile (SG de la Centrale Dignité): "Ce sont des licenciements sauvages"

organisée par la centrale syndicale Dignité , le 28 janvier dernier dans la zone portuaire à Vridi, pour réclamer l'indemnisation des dockers victimes des déchets toxiques entraînant un dysfonctionnement au niveau des activités du Port, dix meneurs ont été licenciés … ampliation, Mahan Gahé soutient que les responsables du port d'Abidjan avaient été informés à temps du motif (NDLR : indemnisation des dockers victimes des déchets toxiques) et du caractère pacifique de la marche tout en précisant l'itinéraire (hors

Analyse : LANADA reçoit plus de 258 millions de Fcfa de matériel

état renforce les capacités nationales en matière d'analyse et de sécurisation de la chaîne alimentaire. Après l'indemnisation des victimes civiles des déchets toxiques l'heure est à présent à l'équipement des structures qui ont contribué … recevoir un important lot de matériel. Offert par l'Etat de Côte d'Ivoire à travers la Cellule d'indemnisation et de gestion de la crise des déchets toxiques, logée à la Primature, ce matériel a coûté de deux cent

Déchets toxiques / Mahan Gahé après la marche des victimes portuaires - Des balles réelles ont été tirées sur nous

lutte. Cela ne nous empêche pas de manifester tant que nous ne sommes pas pris en compte dans l'indemnisation ?. Par ailleurs, le leader de Dignité a affirmé qu'il recherche celui qui a donné l'ordre de sévir … travailleurs de la zone portuaire de la zone industrielle de Vridi réclament leur prise en compte dans l'indemnisation des victimes des déchets toxiques versés par Trafigura. Alexis Tannoh

Assalé à la MACA : Le procès de la honte !

longtemps que deux fraudeurs ont été jetés en prison pour avoir tenté de se faire indemniser (?) en qualité de victimes des déchets toxiques. N'aurait-il pas été plus sage d'admonester ces "pauvres bougres" que la misère a poussés … avec la société exportatrice paradent devant nous en toute impunité ? Alors qu'on prétendait avoir conclu cet accord pour indemniser les victimes, ne sont-ce pas ces victimes qui ont été les dindons de la farce ne percevant

Déguerpissement du Parc de la Marahoué - Les populations paniquées, font des propositions

temps, l'inventaire du patrimoine de tous ceux qui vivent dans le parc pour évaluer le montant de l'indemnisation. Plaçant le social et l'humanitaire au c?ur de leur démarche, elles disent tourner leur regard, désormais, vers … même du quartier précaire de Washington d'Adjamé où les populations ont été déplacées et recasées. Mode d'indemnisation Selon les chiffres donnés lors de cet atelier des 24 et25 octobre 2007, l'Union européenne a, à ce jour débloqué

Distribution de Kits : Nous refusons d'être reversés au ministère des Victimes de guerre

guerre et exerçant actuellement dans la zone gouvernementale. La première raison est que le texte de lois sur l'indemnisation des victimes de guerre n'est pas encore adopté par le Parlement ou signé par le Président de la République … pour espérer une quelconque indemnisation. Pourtant, il y a des urgences auxquelles il faut faire face. L'autre argument, selon nos sources, c'est que les 94 autorités ont bénéficié de kits du temps du Premier ministre Charles Konan Banny

Victimes de guerre : Le cabinet du ministre Dacoury-Tabley assiégé

Rodel. Leurs principales revendications ont trait, d'une part, à l'adoption d'une ordonnance en vue de leur indemnisation et au programme d'aide au retour et, d'autre part, à l'issue du cadre de concertation. Des sujets … comprendre leur impatience. Il a donc appelé à la sérénité et à ne pas établir de lien avec l'indemnisation des victimes des déchets toxiques qui est un processus moins complexe que celui des victimes de guerre qui exige auparavant

Manipulation - Actes de vandalisme - Des déplacés de guerre sèment la pagaille au ministère de la Solidarité

autour de deux préoccupations. Primo, ces victimes de guerre voulaient s'informer sur l'issue de l'ordonnance d'indemnisation d'une part et d'autre part, le programme d'aide au retour volontaire. Secondo, elles s'estiment abandonnées … directeur de cabinet de M. Dacoury, les déplacés de guerre sont dans une situation d'impatience quant à leur indemnisation. ?'Mais nous les avons rassurés sur la volonté du gouvernement à tout mettre en ?uvre pour les sortir de cette

Transfert de la capitale : Kpangbassou et Bezro pour la cohabitation

actuelles. Préciser également les mesures compensatoires proposées par l'Etat. Dans pareil cas, qui peut s'attendre à une indemnisation et à partir de quelle date? Parce qu'il est surprenant que les personnalités politiques et administratives, chargées de suivre … projet, appartenant ou concédés à des tiers feront l'objet d'un retour au domaine de l'Etat moyennant indemnisation. Article 4 : le ministre du Logement, du Cadre de vie et de l'Environnement, le ministre des Infrastructures économiques

Déchets toxiques : Les victimes de la Maca indemnisées

Sept millions de francs ont été versés, jeudi, à titre d'indemnisation, à 35 détenus de la Maca à Yopougon, considérés comme des victimes ambulatoires des déchets toxiques, à raison de 200 mille francs chacun. Ces fonds ont été remis … préciser, figurent sur la liste des 95 247 victimes recensées. La Maca a bénéficié, également, d'une indemnisation en tant que victime économique du secteur informel. Un chèque de 1 220 520 F a été remis au régisseur, M. Touah

Prise d`otage à la MACA

indemnisation des pensionnaires de la MACA ne s'est pas déroulée sans incident. Au grand portail de cette bâtisse, représentants du Trésor public, du ministère de la Justice, de la cellule présidentielle, chargée des déchets toxiques, journalistes ont au départ … essuyé le refus des gardes pénitentiaires. Comme raison avancée, "pourquoi indemniser les prisonniers alors qu'eux n'ont pas reçu leur paie ?". Il a fallu l'intervention du directeur de l'administration pénitentiaire pour débloquer la situation. Au bureau

Après la tournée de Mangou : La grogne des militaires est-elle vraiment finie ?

Sécurité que nous sommes maintenons nos revendications." Leurs revendications telles que rappelées dans le courrier sont, entre autres: l'indemnisation des FDS qui sont parties à la retraite depuis 2002 jusqu'en 2007 ; le maintien des FDS devant être libérées … décembre 2007 jusqu'à la fin totale de la guerre ; l'indemnisation des familles de leurs camarades morts au front. Les veuves, les orphelins qui souffrent. Ils ajoutent dans leur courrier ceci : "Le Président Gbagbo est notre père à tous

Scandale des déchets toxiques - Les victimes meurent à petit feu

vous interpelle sur la grave injustice qui est en train d'être commise dans l'indemnisation des victimes des déchets de la mort. Des images qui vous frappent et qui vous montrent toute la laideur du comportement humain. Une tragédie … déchets toxiques, dans le silence, dans l'ignorance totale, en cachette ? Une opération biaisée Depuis l'annonce de l'indemnisation des victimes des déchets toxiques, des manifestations éclatées ont eu lieu dans toutes les communes touchées par le sinistre. Pour

Audience - Echanges chef de l'Etat ? communauté villageoise d'Abouabou -La rencontre reportée à aujourd'hui

paiement d'une purge pour l'occupation de la parcelle ayant servi à la construction de l'aéroport, une indemnisation pour nuisance sonore. Que la Licorne leur paie de l'argent pour avoir installé un de ses camps sur leur … Dans la même veine, les jeunes réclament 50 milliards de Fcfa à titre d'indemnisation, le bitumage de la voie entre l'aéroport et le village, la construction d'un pont pour désenclaver le village. Tout un programme. Aristide Junior

Déchets toxiques : Une victime tente de se faire payer deux fois

Trésorier général Abidjan Sud, M. Koné Doféré, au cours du point de presse hebdomadaire sur l'opération d'indemnisation des victimes des déchets toxiques qui a suivi. On retiendra que le taux de réalisation a évolué de trois points … payer s'élève à 95 247 pour une enveloppe totale de 20 781 200 000 F. L'opération d'indemnisation, on s'en souvient, a démarré le 28 juin dernier. E. Kodjo

Déchets toxiques : Les agents du Guichet unique réclament 80 millions de F

millions de nos francs qui doivent revenir aux travailleurs du Guichet unique automobile, au regard du barème d'indemnisation en vigueur, a déclaré M. Taki Kpangni Patrice, porte-parole de ce collectif. Il justifie leur titre de victime … assurance des autorités les agents ne comprennent pas pourquoi ils ne figurent pas sur la liste des personnes à indemniser. A titre préventif, Côte d'Ivoire logistique, la maison mère du Guichet unique automobile, a fait venir un médecin pour

Éditorial : Refondation morale

nombreuses - ont été omises. Pour diverses raisons. Et, du coup, elles ne sont pas concernées par l'opération d'indemnisation qui est en cours. Elles se sont mobilisées pour crier leur colère et obtenir réparation. Aussi, font-elles le pied … vraies victimes et les fausses victimes s'évertuent chacune à tirer un meilleur profit de l'opération d'indemnisation en cours. Opération qui commence à prendre l'allure d'une traite. Avec des scènes honteuses qui décrédibilisent notre pays

Le globe tourne

France le 9 juillet le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme afin d'obtenir une indemnisation, a-t-on appris lundi auprès d'un de ses avocats, Me Philippe Meilhac. Marie Merci Habyarimana … France le 9 juillet le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme afin d'obtenir une indemnisation, a-t-on appris lundi auprès d'un de ses avocats, Me Philippe Meilhac. Marie Merci Habyarimana

Edito - A trop vouloir manger

dédommagement de leurs parents emportés par ces déchets. Si du côté des parents des disparus, le montant des indemnisations (100 millions) est, peut-être, acceptable, il en va autrement pour ceux qu'on appelle les victimes ambulatoires. Elles se retrouvent … fameuse cellule n'a pas prévu la réaction des victimes lésées. Celles-ci ont bloqué les opérations d'indemnisation à l'effet d'amener la cellule à reprendre les listings et à revoir sa copie. A trop vouloir manger

Bon à savoir

hauteur de 500 millions de francs. ? Pour les victimes ambulatoires, au nombre de 95 156, il est prévu une indemnisation totale de 19 31 200 000 F. 13 616 d'entre elles ont été payées pour un montant

Manifestation des victimes des déchets toxiques - Des marches inutiles

personnes bloquent inutilement les artères d'Abidjan et de Bingerville pour réclamer leur part dans l'indemnisation des victimes de déchets toxiques. Plusieurs milliers de personnes, toutes des victimes des déchets toxiques ont bloqués hier lundi 2 juillet, les artères … même les associations des victimes des déchets toxiques régulièrement constituées pour poser leurs différentes réclamations. Pendant ce temps, les indemnisations des victimes se poursuivent. Dans les paieries et les trésoreries d'Abidjan, ces derniers notamment les victimes ambulatoires reçoivent pour

Narcisse Sépy Yesoh (Dir Cab au ministre Louis Dacoury Tabley) : Il n`y a pas de place privilégiée pour une catégorie sociale donnée

Narcisse Sépy Yesoh. C'est donc tout naturellement que celui-ci a répondu aux questions portant sur l'indemnisation, le redéploiement et la réinsertion des victimes de guerre. En plus de M. Benjamin Oulaï, son principal interlocuteur, l'émissaire … touché du doigt certains points qui, selon lui, retardent jusque-là l'effectivité du processus de redéploiement, de l'indemnisation et de la réinsertion des victimes de guerre. A savoir, la sécurité des concernés, les moyens conséquents pour l'organisation

Déchets toxiques Abidjan: manifestation contre le niveau des indemnisations

Plusieurs dizaines d`habitants d`Abidjan ont manifesté mardi matin pour protester contre le montant, jugé trop faible, des indemnisations décidées par la présidence ivoirienne dans l`affaire des déchets toxiques, a constaté un journaliste de l`AFP. La cinquantaine … déchets toxiques a rejeté "en bloc" la répartition, décidée par la présidence ivoirienne, des 152 millions d`euros d`indemnisation versés en février par la multinationale Trafigura, dont plus des deux tiers doivent aller à l`Etat. Le déversement

Gabon : Omar Bongo condamné

Président gabonais Omar Bongo a été condamné à Bordeaux (sud-ouest de la France) à indemniser le fils d'un chef d'entreprise français qui avait payé pour faire libérer son père détenu à Libreville, a-t-on appris vendredi … Selon l'avocat, Me Jean-Philippe Le Bail, le tribunal a demandé dans sa décision rendue jeudi que l'indemnisation soit augmentée des intérêts depuis 1996?, motivant notamment sa décision par la mauvaise foi? de M. Bongo dans cette affaire

Déchets toxiques : La Fenavited-CI souhaite être associée aux travaux de la cellule

respectivement sur la 2e et 1ère chaînes de la RTI. Communiqué relatif à la procédure et aux modalités d'indemnisation des victimes des déchets toxiques du Probo Koala. A travers une déclaration, datée du 17 juin dernier, elle réitère … instar de plusieurs autres Fédérations, la FENAVIDET-CI s'organise pour collecter les informations en vue de l'indemnisation des victimes à la suite du protocole d'accord signé le 13 février 2007, entre l'Etat de Côte d'Ivoire

Et vlan !... Les victimes "roublardisées"

président de la République informe les populations que le calendrier relatif à l'opération d'indemnisation, sera publié, dès son retour à Abidjan". C'était le mercredi 13 juin 2007. Au lendemain d'un mouvement de colère de victimes … cadre du CPC. Depuis lors, il n'est pas encore arrivé à Abidjan. Et donc aucun calendrier d'indemnisations des victimes n'a encore été publié. On a tout compris. Les victimes des déchets toxiques ont tout simplement été "roublardisées

Déchets toxiques - 100 milliards de Trafigura - Les victimes réclament leur part

menacer: il faut que la cellule rentre en contact avec la FENAVIDET-CI pour que nous passions à l'indemnisation des victimes. Rappelons que suite au déversement des déchets toxiques dans la nuit du 19 au 20 août … fait plus de 10 morts, l'Etat de Côte d'Ivoire avait obtenu une indemnisation à l'amiable d'un montant de 100 milliards auprès de la compagnie Trafigura, l'affréteur du Probo Koala . Moussa Kéita

Victimes de guerre - Bangolo se mobilise pour son indemnisation

remis, hier, les dossiers des victimes de guerre à Me Hamza Attéa aux fins de la commettre pour leur indemnisation, comme prévu par l'Accord de paix de Ouaga. La cérémonie s'est déroulée le week-end au Mont Zatro … tuées ou dépossédées de leurs biens . Elle s'est surtout réjouie de l'Accord de Ouaga qui prévoit une indemnisation des victimes de guerre. Un tel objectif pourra être atteint, selon elle, si les uns et les autres se réconcilient

Emile Guiriéoulou (Président du collectif des élus et cadres Wê) - Nous irons remercier le Président de la République

soumettre nos difficultés en matière de victimes de guerre. Nous attendons aussi avec impatience que la loi sur l'indemnisation des victimes de guerre soit rapidement prise pour que toutes ces personnes qui, à travers le pays mais particulièrement chez … action en justice. Nous attendons de voir concrètement ce que le gouvernement va proposer pour l'indemnisation des victimes. C'est une fois que la loi sera prise et que si les mesures prévues par le gouvernement nous donnent satisfaction

Ouverture hier de la 1ère session de l`Assemblée Nationale - Les députés acceptent d`accompagner l`accord de Ouaga

déchets toxiques ", a interpellé le député. Son collègue Dacouri a, quant à lui, abordé la question de " l'indemnisation des victimes de guerre ". " Il fut un moment, dira-t-il, où nous avons discuté d'un projet … indemnisation des victimes de guerre. Cette loi-là a fait même l'objet de travaux en groupes parlementaires, des commissions ont travaillé dessus. Et comme le moment s'y prête, je voudrais savoir pourquoi ce projet

Déchets toxiques - L'argent de Trafigura bientôt remis aux ayants-droit

Chef de l'Etat s'est penché, hier, à Yamoussoukro, sur les modalités pratiques d'indemnisation des victimes. L'argent versé par la société Trafigura pour dédommager les victimes des déchets toxiques qu'elle a déversés à Abidjan au mois … dans les jours qui viennent, nous réglions définitivement les conséquences des problèmes des déchets toxiques. Il faut que l'indemnisation soit faite, avait-il averti, fermement. Selon Gervais Coulibaly, trois commissions de la cellule de la Présidence de la République

Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril 2007 portant Amnistie le President de la Republique

poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9 : Dans l'esprit des exigences de la réconciliation et de l'obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV: Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit

Communiqué - Sortie de crise - Le chef de l'Etat amnistie les auteurs des crimes et autres délits

poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9: Dans l'esprit des exigences de la réconciliation et de l'obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV: Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit

Application de l`Accord de Ouagadougou - Gbagbo amnistie les auteurs d'acte séditieux depuis septembre 2000

poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9 : Dans l'esprit des exigences de la réconciliation et de l'obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit

Loi d'amnistie : Gbagbo a signé l'ordonnance, hier

poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l`être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9: Dans l`esprit des exigences de la réconciliation et de l`obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d`indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV: Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit

Bilan - Les ministres de Banny à la loupe

leur dédommagement. Elles demandent pour les actions à venir la création d'un programme national de dédommagement et d'indemnisation des victimes de guerre. Dosso Moussa, 12/20 : Le suivi des dossiers L'un des grands dossiers sur lequel … industrielles. Par le biais de la Chambre de commerce et de l'industrie (Cci), elles ont toujours demandé leurs indemnisations après les évènements de décembre 1999 et surtout ceux de novembre 2004 et posé clairement le problème de leur compétitivité