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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 864 résultats pour « individuels »

Résultats 1–10 sur 438 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Interview/ Ali Ouattara (Pdt de la Coalition ivoirienne pour la CPI) : Le retrait des Etats africains n'arrêtera pas les poursuites

retirer en bloc de la CPI. Si cela devrait avoir lieu, ce sont les Etats qui peuvent se retirer individuellement et de façon libre. Chaque Etat a signé et a ratifié le Statut de façon indépendante. Il faut dire … façon individuelle qu'ils vont le faire. Même si dix ou vingt Etats signent, la CPI les reçoit individuellement. Ce qu'il faut ressortir, c'est que ces Etats n'ont pas adhéré en bloc. LP : La CPI continuera

Cpi : Les textes qui condamnent Gbagbo

physiques en vertu du présent Statut. 2. Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être puni conformément au présent Statut. 3. Aux termes du présent Statut, une personne est pénalement responsable … crime relevant de la compétence de la Cour si : a) Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne, que cette autre personne soit ou non pénalement