110 résultats pour « inexacte »

Institutions, dans la mise en ?uvre de leurs initiatives respectives de procéder à une quelconque consultation. Il est inexact d'arguer que l'opportunité de la révision devrait au préalable être soumise à référendum. La Constitution ne prévoit pas deux … soumet à l'approbation du peuple souverain le projet ou la proposition issue des deux initiatives respectives. Il est inexact de prétendre à une fraude à la Constitution car le pouvoir du Président s'exerce en application de la Constitution

Procureur ont été qualifiés par la Défense conduite par l'avocat Français Maître Altit de grille de lecture fausse, inexacte, injurieuse et inacceptable . Selon la Défense, les faits évoqués par le procureur pour lesquels l'ex-président Ivoirien Laurent Gbagbo

annoncer leur victoire. La CEI invite instamment les candidats à s'abstenir de proclamer des résultats qui peuvent être inexacts et causer des troubles , a déclaré notamment, lundi, la porte-parole de l'organe en charge des élections en Côte

elle "devrait en principe" quitter la clinique mardi selon son médecin, le temps de "subir des examens". "Il est inexact de dire que j'ai demandé qu'on sorte Mme Gbagbo de l'hôpital, alors que le protocole de soins