Gestion de l'Etat civil en Côte d'Ivoire : Les sous-préfets et les maires retournent à l'école
établissement d'actes de l'état civil, aura sciemment déclaré ou attesté des faits qu'il savait inexacts, ou dont la déclaration ou l'attestation n'aura été que de complaisance, comme se rapportant à des faits dont