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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

68 résultats pour « infalsifiables »

Résultats 1–3 sur 3 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Attestation de droits d?usage coutumier : « Le gouvernement n?a jamais enlevé le pouvoir de propriétaires terriens aux chefs de villages » (Porte-parole du gouvernement)

lots sont immatriculés et ont un numéro d'immatriculation unique. Quand cela est fait, on vous donne des attestations infalsifiables. Si votre lotissement est fini et que ce sont 500 lots que vous avez, on vous donne … signez », a-t-il dit.Rappelons que l?Attestation de droits d?usage coutumier est un document sécurisé et infalsifiable. Elle est signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur