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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

564 résultats pour « infirmation »

Résultats 1–25 sur 40 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Crise post-électorale, procédure devant la CPI : Voici comment Laurent Gbagbo prépare la deuxième mi-temps'

juges de la Chambre préliminaire I à l'occasion du démarrage de l'audience de confirmation ou d'infirmation des charges portées contre lui par le procureur de la Cpi et la Côte d'Ivoire. Après la première mi-temps … République de Côte d'Ivoire se prépare maintenant pour la deuxième mi-temps : l'audience de confirmation ou d'infirmation des charges. Selon le journal français Paris-Match du vendredi dernier, en prison, Gbagbo prend l'air, profite

Non comparution des témoins à charge - Des juristes se prononcent sur le plan Ocampo

charge contre l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo peut-elle avoir une portée sur la confirmation ou l'infirmation des charges à l'audience du 18 juin 2012 ? Cette question alimente les débats suite à l'annonce par les services … procédure, se passer des témoins. Et le Juge de la chambre préliminaire va décider de confirmer ou d'infirmer les charges. Si le Procureur a déjà les témoignages dans le dossier et que ce sera pour répéter ces témoignages, alors