rétroactivité, consacré par la Constitution et opposable au pouvoir législatif ou, plus largement, à toute autorité infra-constituante, ne joue qu'à l'égard de la règle nouvelle. En d'autres termes, c'est lorsque la règle de droit
main, de carton de savon liquide, de sceaux de recueillement d'eaux usées, de papiers hygiéniques, de thermomètres à infra rouge, de masques chirurgicaux, de bidons et de gants, ont été remis à ces centres ruraux de santé en présence
adversaires ont erré dans l'interprétation de l'article 183 qui renvoie en réalité à des normes juridiques infra-constitutionnelles ; Qu'enfin, il expose que les déclarations publiques de certaines personnalités, produites au dossier par ses adversaires, ne sauraient nullement
article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie comme le stipule le paragraphe de l'arrêt indiqué infra : La Cour a ainsi ordonné à l'État défendeur de prendre les mesures nécessaires avant toute élection pour garantir
Ouest dénommé WESCAP comprend 100 paquets de 100 masques chirurgicaux, 1000 litres de gel hydro-alcoolique, trois Thermomètres infra-rouge d'une valeur de 4,3 millions de FCFA. Selon le représentant d'Expertise France, Eric Glotin ce don remis
cérémonie à Abidjan. Composés de 100 paquets de masques chirurgicaux, 1000 litres de gel hydroalcoolique, trois Thermomètres infra-rouge d'une valeur totale de 4,3 millions de francs CFA, ce don a été organisé au travers d'Expertise France
masques chirurgicaux, 1800 masques FFP2, 5700 surchaussures, 300 combinaisons jetables, 15 000 gants propres, 20 thermomètres infra-rouge, 100 gels hydro-alcooliques et 2 aspirateurs, " ce dispositif d'une valeur de 160 millions de Francs CFA s'ajoute
pots de savon liquide, 500 masques (caches nez), 60 dispositifs de lavage des mains et de deux thermomètres à infra-rouge. A travers ce geste, Olam Ivoire entend manifester son soutien aux autorités de la ville de Bouaké engagées dans
capacité dans la lutte contre la propagande du Covid-19 dans la commune. Le don est constitué de thermomètres infra-rouges, de thermomètres thermiques, de 10 cartons de gants, de 20 cartons de gels hydroalcooliques, de 20 cartons de gels