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recherche des faits infractionnels, le Tribunal présidé par Coulibaly Ahmed a, le lundi 4 février 2013, interrogé les ex-dirigeants du Fdpcc (Fonds de développement et de Promotion du café-cacao) sur leur gestion financière. Les trois comptes fictifs … gestion et secrétaire exécutif du Fdpcc. C'est cette accusation que le Procureur Oulaye Fernand a sorti comme faits infractionnels contre les dirigeants de l'ex-Fdpcc. Avant d'interroger les prévenus. Sindou Diomandé a été appelé à la barre

promotion des activités café-cacao) étaient encore, hier, mardi 29 janvier 2013, devant le Tribunal pour répondre des faits infractionnels portés contre eux. 500 millions de FCFA ont été versés à ?'Juriste-consult'' et 177 millions de FCFA à ?'International … aucun document n'atteste le paiement de factures par le Fdpcc pour service rendu. C'est ce fait infractionnel que le Procureur Oulaye Fernand a démontré devant le Tribunal du président Coulibaly Ahmed, hier mardi 29 janvier 2013 au Palais

gardes. Et puis, une brigade de police qui va permettre de faire des enquêtes sur des faits infractionnels qui sont commis par nos agents ou par les détenus ou entre les détenus ou encore entre les prisonniers et leurs parents … bien entre les agents et les parents de détenus. En somme, tout ce qui va concerner les faits infractionnels de nos cités. Cette brigade va se charger de mener la première enquête avant de le déférer devant les autorités

procès café-cacao a s'est poursuivi hier mercredi 18 juillet 2012 avec l'examen des faits infractionnels. Le Tribunal présidé par Coulibaly Ahmed a cuisiné les ex-dirigeants de Fdpcc dont Henri Kassi Amouzou et Kouassi Théophile … Paris. Le président a suspendu la séance qui reprend le lundi 23 juillet 2012 avec les faits infractionnels. M.Ouattara

autres au calme, à la retenue et à la responsabilité, et à mettre immédiatement fin à ces actes infractionnels et d'une particulière gravité . Le procureur a en outre indiqué que plus d'une vingtaine de personnes ont été interpellées

autres au calme, à la retenue et à la responsabilité, et à mettre immédiatement fin à ces actes infractionnels inacceptables et d'une particulière gravité. Il tient à indiquer que plus d'une vingtaine de personnes ont été interpellées

Jacques Mangoua est victime d'un complot Par qui, je ne sais pas, a déclaré Me Adjé Luc

communauté nationale et internationale, le président en bon libéral a décidé d'accorder son pardon pour des faits infractionnels portant sur la crise postélectorale en prenant une ordonnance d'amnistie que vient d'être traduit en loi par l'assemblée

Contre toute attente et pour des raisons non motivées selon la partie qui se dit lésée par cette

transposition de ces conventions ne peut pas empêcher la répression de la corruption parce que c'est un acte infractionnel puni par les codes pénaux". Le secrétaire général du gouvernement du Sénégal, Abdoulatif Coulibaly, a fait remarquer que pour

défense. Ainsi, les conseils de Touré Ahmed Bouah disent haut et fort qu'aucun des trois éléments infractionnels (matériel, moral et intentionnel) du délit d'escroquerie et d'abus de confiance n'est constitué. Quant à Me Touré Kadidia

décisions, Placide Zoungrana, Pca de l'ex-Arcc (Autorité de régulation de café-cacao) a répondu aux faits infractionnels qui lui sont reprochés. Il s'agit du détournement d'un prêt de 10,6milliards de francs du Frc (Fonds

filière café-cacao (FRC) et de Firmin Kouakou, le directeur général, dans la recherche de la matérialité des faits infractionnels à eux imputés. Angéline Kili et son collaborateur Firmin Kouakou se sont contredits à la barre sur le décaissement

Amouzou, de Jean-Claude Bayou et du notaire Niamien N'Guessan dans la recherche de la matérialité des faits infractionnels. C'est la somme de 3 milliards de francs Cfa qui ont été mobilisés comme capital, entièrement libérés pour

recherche des faits infractionnels, le Tribunal présidé par Ahmed Coulibaly a interrogé le mercredi 06 mars 2013, les dirigeants du Fgccc sur leur gestion. Jean-Claude Bayou, directeur général du Fgccc (Fonds de garantie des coopératives de café cacao), interrogé