25 résultats pour « infractionnels »

défense. Ainsi, les conseils de Touré Ahmed Bouah disent haut et fort qu'aucun des trois éléments infractionnels (matériel, moral et intentionnel) du délit d'escroquerie et d'abus de confiance n'est constitué. Quant à Me Touré Kadidia

décisions, Placide Zoungrana, Pca de l'ex-Arcc (Autorité de régulation de café-cacao) a répondu aux faits infractionnels qui lui sont reprochés. Il s'agit du détournement d'un prêt de 10,6milliards de francs du Frc (Fonds

filière café-cacao (FRC) et de Firmin Kouakou, le directeur général, dans la recherche de la matérialité des faits infractionnels à eux imputés. Angéline Kili et son collaborateur Firmin Kouakou se sont contredits à la barre sur le décaissement

Amouzou, de Jean-Claude Bayou et du notaire Niamien N'Guessan dans la recherche de la matérialité des faits infractionnels. C'est la somme de 3 milliards de francs Cfa qui ont été mobilisés comme capital, entièrement libérés pour

recherche des faits infractionnels, le Tribunal présidé par Ahmed Coulibaly a interrogé le mercredi 06 mars 2013, les dirigeants du Fgccc sur leur gestion. Jean-Claude Bayou, directeur général du Fgccc (Fonds de garantie des coopératives de café cacao), interrogé

recherche des faits infractionnels, le Tribunal présidé par Ahmed Coulibaly a entendu hier mercredi 20 février Diomandé Syndou, expert-comptable et consultant principal du Fdpcc (Fonds de développement et de promotion des activités café-cacao). ?'Abus de confiance, abus

recherche des faits infractionnels, le Tribunal correctionnel présidé par Coulibaly Ahmed a, le mercredi 30 janvier 2013, interrogé les dirigeants du Fdpcc dans la grande salle d'audience des flagrants délits d'Abidjan-Plateau. Les 600 millions de francs

devant le Tribunal pendant que ceux de la Défense vont s'évertuer à mettre au grand jour les faits infractionnels de l'accusé (Wall Street) portés contre le peuple. Avant cette audience ouverte au grand public, ce sont des avocats

aspects chiffrés et infractionnels du procès des anciens barons de la filière café-cacao ont été entamés depuis le lundi 16 juillet. Avec la comparution des experts douaniers commis, en 2008, pour auditer la filière, et celle du Conseil

juge, au lundi 16 juillet 2012 prochain, verront comparaître à nouveau les experts-comptables pour aborder véritablement les aspects infractionnels et chiffrés du procès. SYLVAIN TAKOUE