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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

77 résultats pour « insoumission »

Résultats 1–15 sur 77 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Pourquoi il est interdit aux militaires de se syndiquer

mettre en grève et donc ne pas être à son poste demain. Or cela pose le problème de l'insoumission chez le militaire. C'est pourquoi se syndiquer est ici proscrit. Le code de procédure pénale Parlant justement … insoumission du militaire, le code de procédure pénale en son article 452 est clair : Quiconque par quelques moyens que ce soit, suivis ou non d'effets, provoque à l'insoumission, à la désertion est puni